Débuter dans le « merveilleux » monde de la photographie professionnelle passe très souvent par le statut d’Auteur Photographe.
Ce statut, dépendant de l’AGESSA au niveau social et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal, ne permet pas toutes les activités photographiques et est fermé à la photographie dite sociale (mariages, baptêmes…) qui reste l’apanage des artisans-photographes.
Néanmoins, pour commencer à travailler dans l’illustration ou pour la vente d’oeuvres photographiques en tirages limités, il s’avère pratique, relativement peu contraignant et apporte une sécurité financière très supérieure au statut d’artisan photographe (charges sociales sensiblement moins élevées). La question est alors : par où commencer ?
À CONSULTER ÉGALEMENT : Pour en savoir plus sur le métier de photographe…
- Rappel : définition de l’activité d’auteur photographe
- Pourquoi pas auto-entrepreneur ?
- La démarche pour entreprendre en statut micro
- Au niveau social : l’AGESSA
- Une retraite complémentaire obligatoire : l’IRCEC
- Vos obligations en matière de gestion
- En pratique : cas d’une vente d’oeuvre d’art photographique originale
- En pratique : cas d’une note de droits d’auteur (conception et/ou droits de reproduction ou de représentation)
- La vente par les agences
- La déclaration de vos revenus
- Conclusion : pas si compliqué… pourquoi s’en priver ?
Cet article n’est en aucun cas une consultation juridique et ne saurait engager en rien la responsabilité de son auteur. Renseignez-vous systématiquement auprès d’un professionnel du droit avant d’entreprendre toute démarche commerciale dont vous ne maîtrisez pas la réglementation.
ATTENTION : le contenu de cet article datant de 2009, la réglementation en vigueur a changé (notamment les modalités de déclaration d’activité, qui ont pu évoluer) et les taux applicables dans le calcul des charges sociales changeant tous les ans, les documents proposés sont une trame que vous devrez retravailler pour le calcul de vos notes d’auteur !
Rappel : définition de l’activité d’auteur photographe
Le statut auteur se différencie du statut de photographe professionnel (statut artisan) par la nature même de l’activité exercée au niveau photographique. L’activité d’auteur se décline donc dans deux spécialités reconnues :
- les prises de vues destinées à faire des cessions de droits d’usage pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d’images, etc…
- la cession d’œuvres originales dans les conditions prévues par l’administration fiscale (voir ici pour leur définition d’œuvre originale)
L’auteur photographe ne facture donc pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d’auteur. Il reste néanmoins « entreprise individuelle » stricto sensu mais ne dépend pas de l’URSSAF. Pour le photographe naturaliste et animalier, c’est le statut par excellence car l’activité est essentiellement axée sur la vente pour illustration (en direct ou par une agence / banque d’images) et la vente de tirages d’art.
Pourquoi pas auto-entrepreneur ?
Ce nouveau statut, apparu en janvier 2009, intéressera plus particulièrement les photographes réalisant de la photo « sociale », ne peut être choisi pour les activités faisant appel à des caisses de cotisations sociales spécifiques, dont l’AGESSA fait partie.
De fait, le statut d’auto-entrepreneur ne peut convenir à une activité d’artiste auteur (mais il pourra sans problème se cumuler à cette activité, si vous désirez faire aussi de la photo de mariage !)
Si vous désirez dispenser des formations, proposer des stages ou vendre des prestations de prise de vue comme du portrait, du mariage ou tout autre type de photo dite sociale, le statut autoentrepreneur est bien adapté (si tant est que vous n’ayez pas des charges, puisqu’il ne permet pas de les déduire, autrement que sur une base forfaitaire !)
Mais ce n’est pas l’objet de cet article !
La démarche pour entreprendre en statut micro
Tout commence par un téléchargement, celui du « fameux » formulaire P0i, que vous trouverez sur le site Service Public (ou plus simplement en cliquant ici, avec sa notice !) ; on partira ici du principe que votre activité est secondaire, que vous possédez déjà votre matériel, que vous n’avez aucun investissement majeur à réaliser et que vous optez pour le régime de la micro-entreprise (donc ce qui suit n’est PAS adapté pour les personnes désireuses par ex. d’opter pour un régime réel simplifié avec TVA, qui a des avantages certains pour ceux qui ont des investissements matériels réguliers mais qui nécessite la tenue d’une comptabilité !)
Le remplissage ne pose pas de problèmes particuliers, sauf en zone 3 et surtout 5, où il faut préciser l’activité :
Dans la majorité des cas, on exercera à son domicile. Cocher donc la case de la zone 3 adéquate. Dans la zone 5, indiquer comme activité « Auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l’AGESSA (code activité 90.03 B) » : cela permet de lever toute ambigüité sur la nature de votre activité et évite que la personne qui traitera la demande ne vous afflige un statut d’artisan !
Jusqu’en décembre 2007, le code NAF pour les photographes auteur était le n°923A ou encore 9235 (la codification des activités de l’INSEE a changé au 1er janvier 2008)
Sur le second volet, la zone 9 a aussi toute son importance, puisqu’elle permet de préciser son choix fiscal :
Cochez les cases comme ci-dessus : Dans la zone BNC, « Régime spécial BNC » et dans la zone TVA en bas à droite, « Franchise de base ». Ne cochez évidemment rien dans la zone BIC !
Envoyez ensuite le formulaire dûment remplis à votre centre des impôts, et sous une à deux semaines, vous recevrez votre « livret fiscal » avec votre n° de SIRET (à apprendre par coeur 😀 … Non je plaisante) et un petit document à remplir où vous devrez indiquer votre chiffre d’affaire prévisionnel pour votre première année d’activité (entre autres) ! À ce propos, soyez modestes et réalistes 😉 ; pour mémoire le numéro de SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée.
Exercice fiscal ?… En statut micro, il est forcément calqué sur l’année civile : voilà qui simplifie les démarches ! En clair, votre année d’activité débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année 🙂
Au niveau social : l’AGESSA
La partie sociale, pour votre première année d’activité, se décline de manière très simple puisque l’on doit appliquer le système du précompte (de fait, sauf cas particulier qui n’entre pas dans le cadre du présent article, vous n’avez pas de couverture sociale possible par votre statut auteur). Ce système est obligatoire (avec dérogations possibles sur dossiers pour ceux n’ayant pas d’autre activité à côté) tant que vous ne dépassez pas un C.A annuel de 900 fois le SMIC horaire (soit 7524€ en 2008) ; si vous le dépassez, vous pouvez prétendre à devenir « affilié » et donc bénéficier d’une couverture sociale, mais ceci n’entre pas dans le cadre de cet article. Par ailleurs, pour une personne salariée par ailleurs et donc, bénéficiant d’une couverture sociale, l’affiliation n’est pas obligatoire (je dirais même déconseillée étant donné la simplicité du système), même si le plafond d’affiliation est dépassé.
Le système du précompte consiste à payer à chaque vente les charges sociales inhérentes au montant facturé (les charges sociales étant calculées à partir de la rémunération artistique). La vente d’œuvres numérotées n’est pas concernée par ce système (sauf dans le cas de vente d’œuvres à des entreprises, voir plus bas).
Le paiement se fait en réalité par votre client, qui réalise deux versements : l’un vous étant adressé (et correspondant au montant de la note d’auteur déduit des charges sociales), l’autre adressé à l’AGESSA accompagné de la feuille de précompte que vous lui aurez communiqué. Ainsi, il n’y a en fin d’exercice fiscal / année civile, aucune déclaration particulière à faire auprès de l’organisme lorsque vous êtes précomptés, puisque tout aura été prépayé par vos clients ! La seule obligation éventuelle est de fourni l’attestation de précompte que chaque client aura signé (et qui vous permettra de vous couvrir en cas de litige, si un de vos clients « oublie » de régler le précompte !)
Une retraite complémentaire obligatoire : l’IRCEC
Le second volet social concerne la partie retraite complémentaire, obligatoire en statut d’auteur photographe. Elle est gérée pour les auteurs photographes par l’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création) et de manière générale, un auteur photographe débutant pourra demander une dispense de cotisation.
Conditions de cotisation à caractère obligatoire
Si vos revenus d’auteur photographe de l’année civile N-1 dépassent le plafond de 900 fois le SMIC horaire (soit 7524€ pour 2008), il est obligatoire de cotiser en choisissant sa classe de cotisation (va de la classe spéciale à 364€ annuels à la classe D à… 2912€ annuels !) ; le versement est bi-annuel et doit se faire directement à l’IRSEC : au 31 mai puis au 30 octobre de chaque année. Il est possible de régler en prélèvement mensuel (et ainsi de lisser le coût sur l’année) mais pas avant la deuxième année de cotisation, la demande de prélèvement mensuel devant être faite avant le 31 octobre de l’année précédente…
Dispense de cotisation
Les auteurs photographes n’ayant pas atteint le seuil de 900 fois le SMIC sur l’année civile peuvent soit demander à être dispensés d’affiliation, soit cotiser volontairement (dans la classe de leur choix) pour continuer à acquérir des droits pour leur retraite. La dispense sera donc généralement de mise les premières années de pratique 😉 (sauf si vous vendez beaucoup !)
Vos obligations en matière de gestion
En régime spécial BNC (qui équivaut au régime de la micro-entreprise), il n’y a aucune autre obligation que de tenir un simple cahier des recettes – dépenses des mouvements inhérents à votre activité. Vous ne pouvez pas opter pour la TVA et êtes donc en franchise de base à ce niveau (toutes vos notes ou factures doivent donc porter la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du CGI »). Par ailleurs, chaque facture doit porter un numéro d’identification unique et incrémentiel. Ne recherchez donc pas de numérotation savante pour vos factures ou notes d’auteur 😉
Par ailleurs, toute cession de droits sur vos photographies doit faire l’objet d’un précompte auprès de l’AGESSA, c’est-à-dire du règlement des cotisations sociales (si vous êtes précomptés, ce que je conseille fortement dans le cas où vous avez une activité professionnelle annexe vous offrant une couverture sociale). Qui dit précompte, dit certificat de précompte, qui pourra vous permettre en cas de contrôle, de montrer que tout a été réalisé dans les règles (voir plus loin pour le fonctionnement du précompte).
Enfin, tout revenu quel qu’il soit se doit d’être déclaré au niveau fiscal (mais ça vous le saviez déjà !)
J’insiste sur le fait que ce billet suppose que vous n’ayez aucun besoin en matière d’investissement, que vous ayez une activité professionnelle par ailleurs vous offrant une couverture sociale et que vous ayez peu de charges. Dans le cas contraire, une affiliation à l’AGESSA pour l’obtention d’une couverture sociale et une déclaration en régime réel simplifié avec option TVA seront largement préférables, mais cela impliquera notamment la tenue d’une comptabilité en bonne et due forme : ceci n’est pas l’objet de cet article !
En pratique : cas d’une vente d’oeuvre d’art photographique originale
La vente d’oeuvres d’arts photographiques désigne la cession à titre onéreux d’une oeuvre photographique au sens du décret n°95-172 du 17 février 1995, codifié sous l’article 98A de l’annexe III du Code Générale des Impôts : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».
En clair : la cession d’un tirage photographique (quel que soit son support) au titre d’une oeuvre d’art ne peut concerner que des photos en tirages limités (au plus 30 exemplaires) et manifestant une intention créatrice de la part de leur auteur ! Ceci excluant bien évidemment les photos dites sociales, si artistique soit leur réalisation (photos de mariages, baptêmes, portraits d’identité, photos scolaires…) qui rappelons-le entrent dans le cadre d’activités B.I.C (artisans-photographes).
La facturation d’une telle cession est de fait très simple, devant comporter les éléments suivants (obligatoires) :
- Vos coordonnées complètes (celles correspondant à la déclaration de votre activité)
- Votre n° de sécurité sociale (numéro d’identification INSEE)
- Vos identifiants fiscaux : numéro SIRET, Code NAF (90.03B)
- Les coordonnées complètes du client
- La définition de l’oeuvre, son format, le type de tirage, le support, etc.
- Le montant total net correspondant à l’oeuvre (ndlr : devra dans la mesure du possible être réglée au comptant)
- La mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts »
Vous l’aurez remarqué, une cession d’oeuvre originale n’induit pas de précompte car elle est non assujettie aux charges sociales… mais uniquement lorsque l’oeuvre est vendue à un particulier !!! Dans le cas d’une entreprise, il convient de précompter la note d’auteur comme pour une cession de droits (voir chapitre suivant).
À propos des ventes d’oeuvre d’art aux entreprises :
Les entreprises individuelles, commerciales et professions libérales bénéficient d’une fiscalité spécifique offrant la possibilité de déduction fiscale (sur leur résultat imposable) à hauteur de 0.5% du chiffre d’affaires par année pour l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants (voir article 238 AB du Code Général des Impôts ). La déduction possible est de 0.5% du chiffre d’affaires par année. Si le montant de l’acquisition est supérieur à cette fraction pour l’année en cours, la déduction peut être étalée sur les quatre années suivantes, permettant ainsi de financer entièrement l’oeuvre d’art par l’activité professionnelle et réduisant potentiellement d’autant l’assiette de l’Impôt.
La seule condition est que l’œuvre doit être exposée dans les locaux de l’entreprise (ndlr : cet argument de déductibilité peut jouer de manière très favorable auprès des auteurs désireux de financer des expositions photographiques, en proposant le rachat des oeuvres par des entreprises locales une fois les expos terminées 😉 )
En pratique : cas d’une note de droits d’auteur (conception et/ou droits de reproduction ou de représentation)
Ce cas est typique de l’activité d’auteur : vous cédez des droits d’utilisation d’une ou plusieurs images à une entreprise ou assimilé, avec éventuellement des frais techniques de réalisation ou de conception. Nous allons supposer ici qu’il n’y a pas de frais inhérents à la réalisation des images et que vous cédez uniquement des droits de reproduction (cas le plus fréquent : la cession de droits sur une image que vous avez en photothèque).
La « facture » (que l’on appelle note d’auteur dans le cas présent) comporte des éléments obligatoires très semblables à l’exemple précédent :
- Vos coordonnées complètes (celles correspondant à la déclaration de votre activité)
- Votre n° de sécurité sociale (numéro d’identification INSEE)
- Vos identifiants fiscaux : numéro SIRET, Code NAF (90.03B)
- Les coordonnées complètes du client
Outre ces éléments, la note comporte dans le cas d’une cession de droits, plusieurs postes et informations importants qu’il faut détailler :
- un descriptif du ou des visuels concernés par la cession de droits et leur identification (typiquement un nom de fichier, unique dans votre photothèque)
- un descriptif précis de l’usage (ou le cas échéant des usages) qui va (vont) être réalisé(s) de ces visuels : type de support, volume de diffusion, dimensions des images, et selon cas durée de diffusion, étendue de la diffusion, etc. (en clair : tous les éléments influant le prix de la cession)
- la rémunération artistique (le plus important : il englobe le coût inhérent à la réalisation de l’image au niveau artistique, et le montant des droits d’exploitation/de diffusion de cette image dans le cadre de la cession de droits) ; c’est sur cette base que seront calculées les cotisations sociales.
- les frais de mise à disposition des supports techniques (sans objet si vous envoyez les images par email ou transfert FTP, ce que je conseille).
- les frais de production (cas des œuvres en commande – je n’ai jamais réalisé ce type de prestation, aussi je m’abstiendrai de tout commentaire : voir le site de l’AGESSA !).
- le total net et le détail des calculs de cotisations sociales (voir ci-dessous le modèle Excel que je vous mets à disposition)
- la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts »
- vos conditions générales de vente (que je vous conseille d’apposer systématiquement, voir modèle Excel !)
Plutôt que de détailler chaque élément, chaque mode de calcul, et parce qu’un exemple vaut mieux qu’un long discours, je vous propose simplement d’aller voir les modèles au format Excel réalisés par Joëlle Verbrugge, dont s’inspire celui que j’ai utilisé personnellement pour établir mes notes.
Ce modèle Excel permet, une fois un peu personnalisé, d’établir simplement vos notes en remplissant les champs colorés (le calcul se fait automatiquement) ; la mise en page est préétablie et permet une impression parfaite de la zone utile.
Ne pas oublier évidemment le certificat de précompte (format PDF), que devra impérativement vous retourner le diffuseur (à lui de s’enregistrer à l’AGESSA pour s’acquitter de ses charges sociales). Ce certificat vous permettra, en cas de contrôle de justifier le bon versement des cotisations sociales par vos diffuseurs, sur toutes les cessions effectuées.
Côté diffuseur, comment ça se passe ? Très simple : rendez-vous sur le nouveau site de l’AGESSA / Maison des artistes pour vous déclarer. Le diffuseur recevra alors deux courriers (ou courriels) : l’un avec son numéro de dossier, l’autre avec son login pour réaliser ses télédéclarations sur le site de l’AGESSA ! Simple, rapide, pas compliqué pour deux sous !
La vente par les agences
L’agence doit normalement (c’est ce qui se passe dans la plupart des cas) vous reverser vos droits d’auteur déjà déduits des prestations sociales. De fait, vous n’avez rien d’autre à faire que d’encaisser votre règlement et évidemment de déclarer cette somme avec vos revenus d’auteur (voir chapitre suivant). Je conseille dans la mesure du possible de noter toutes les cessions réalisées afin de connaître quelles sont vos photographies vendues et où et comment elles sont diffusées : vous devez recevoir chaque mois ou chaque trimestre, un relevé des ventes réalisées avec les références des supports sur lesquels ont été diffusées vos photographies.
Par ailleurs, pour des raisons évidentes de transparence et de gestion, je déconseille fortement de vendre en direct les photos en droit géré par les agences : si vous avez une demande sur de telles photographies, transmettez l’affaire à votre agence qui elle s’occupera de la transaction ! Vous pouvez si vous avez déjà négocié le prix, le communiquer afin d’éviter tout malentendu à ce propos : c’est une question de « bonne pratique » permettant d’entretenir une relation « gagnant-gagnant » avec celles et ceux qui vous aident à vendre vos images 😉 (ndlr : rien n’empêche de négocier pour ce type de vente, un taux de rémunération spécifique entre vous et l’agence !)
Évidemment, ceci ne concerne que les photos gérées par votre (vos) agence(s). Et ceci explique notamment pourquoi une photo ne doit être gérée que par UN interlocuteur à la fois (que ce soit vous ou une agence) !
La déclaration de vos revenus
Le choix d’un statut en régime spécial BNC pour l’activité d’auteur photographe simplifie non seulement la gestion courante de votre activité (il suffit de noter vos ventes dans un cahier « recettes-dépenses » tout au long de l’année, et de stocker le cas échéant vos certificats de précompte et un double de vos notes d’auteur), mais aussi la déclaration des revenus de cette activité.
Il vous faut pour cela remplir le formulaire de déclaration complémentaire de revenus (formulaire Cerfa 2042C) ; si vous faites votre déclaration en ligne, vous pouvez y accéder aisément en cochant la bonne option en début de processus de déclaration. En version papier, ne pas oublier tout d’abord de rappeler vos coordonnées en haut à droite de la page 1, puis de dater et signer le formulaire (page 1, toujours).
Deux choses sont ensuite à remplir :
- l’identification de votre entreprise (page 2)
- le total de vos recettes (page 3)
ATTENTION : le montant à reporter est votre Chiffre d’Affaire, soit le montant total brut de vos ventes avant la déduction du précompte (les charges sociales faisant parti du Chiffre d’Affaire, elles doivent être totalisées dans le montant imposable).
Page 2 :
Indiquez simplement vos noms et prénoms puis l’adresse de l’entreprise (généralement votre domicile). Puis cochez « Micro » et « BNC » en rappelant votre n° de SIRET dans la zone appropriée.
Page 3 :
Dans la case HQ (si vous êtes le déclarant ! Sinon allez dans la colonne « conjoint »), indiquez simplement vos recettes perçues, sans abattement
L’abattement (qui sera calculé par les impôts) est de 38%. De fait, 62% des recettes perçues dans votre activité d’auteur viendront s’ajouter à vos revenus habituels dans le calcul de vos impôts (ndlr : pure supposition de ma part, car il est possible que le calcul global de l’impôt induise l’utilisation de taux spécifiques selon la nature des revenus) : voilà ! Rapide, facile, sans prise de tête (je peux vous assurer que sur ce point, toutes les activités professionnelles ne sont pas logées à la même enseigne…)
Conclusion : pas si compliqué… pourquoi s’en priver ?
Comme vous pouvez le voir, débuter en statut auteur photographe n’est pas d’une complexité extraordinaire… quand on dispose des informations complètes sur l’ensemble des choses à prendre en considération dans une gestion simple et facile de son activité !
À l’heure de l’auto-entreprenariat et de la démocratisation de la pluri-activité, il ne coûte rien (ou presque) de rendre légales les cessions de droits que tout photographe amateur peut être amené à réaliser sur sa photothèque pour peu qu’elle soit de qualité, le web ayant largement facilité la diffusion des images de part le monde… Les photographes quels qu’ils soient doivent préserver leurs droits, et se prendre par la main pour travailler sereinement et légalement sans succomber aux sirènes de l’argent facile sur le net que promettent quelques acteurs peu scrupuleux.
Quelle fierté lorsque vous vendez pour la première fois de votre vie, une image à sa juste valeur ! Au bout de 4 ans de pratique professionnelle, ce qui me semblait extraordinaire au début (par exemple vendre des droits sur une photo à quelques centaines d’euros) est devenu banal aujourd’hui : la photo à 1 €, je ne connais pas !
Je n’ai évidemment pas passé en revue le côté commercial des choses et la gestion pure et dure des ventes (faire des relances sur les règlements tardifs, négocier les prix, entretenir les relations avec les bons clients, gérer ses comptes, etc.) car ceci est une toute autre histoire, mais le jeu en vaut franchement la chandelle. Et qui sait, cela fera (peut-être) l’objet d’un futur billet 🙂
Pour finir, voici le livre de référence : « Profession Photographe indépendant », d’Éric Delamarre, qui depuis plus de 25 ans documente le métier de photographe indépendant et ses différents statuts.
Ha ! enfin ce billet très attendu ! un peu trop tard pour moi qui ai dû me perdre dans la jungle des statuts , mais je pense que beaucoup seront heureux d’avoir toutes ces démarches expliquées .
Parce que quand on ne sait pas , quel casse-tête , et si peu d’endroits pour se renseigner …
Merci Cédric !
encore un super article…
Grand, grand Bravo
Merci pour cet article clair.
Petit bemol cependant… en tant qu’auteur photographe il me semble qu’on peut aussi vendre des tirages non limités à 30 exemplaires, mais dans ce cas on doit s’acquitter de la TVA.
Bonjour à toi,
Merci pour ce travail loin d’être facile, cela éclaire le chemin, bien difficile.
😉
hello,
super article. une question cependant :
les identifiants fiscaux SIRET et Code NAF (90.03B) doivent-ils obligatoirement apparaitre ?
Personnellement je n’ai pas de siret et je ne mentionne jamais le code NAF
merci
Bonsoir Fabrice
Si tu n’as pas de n°SIRET c’est que tu n’es fiscalement pas "auteur photographe" et tu n’as donc pas le droit de facturer : c’est un élément obligatoire à toute facturation !
bon, et bien 🙁 …
Désolé 😉
Ceci dit, si tu passes par une agence, tu es rémunéré en droit d’auteur, point barre (pas nécessité de déclaration annexe)
Mais dès que tu fais de la cession en direct, un n° de SIRET est obligatoire. Sinon tu n’as pas d’existence fiscale.
lu 😐
Merci pour tes réponses. Je vais faire le nécessaire.
Ah Cédric ! Si tu n’existais pas…Faudrait vraiment t’inventer 😉 !!! Merci !
bonjour,
Ton article est très complet, et tu sembles avoir bien compris le système. Alors, je tente ma question ? est-il obligatoire de cotiser à l’AGESSA dans le cas d’une seule vente à titre exceptionnel avec un statut assurance maladie étudiant et un "petit boulot" de quelques heures par semaine. Ouf c’est tout!
Merci
Un grand merci Cédric pour avoir vulgarisé ce qui semblait au départ si compliqué.
Je vais pouvoir rédiger ma première facture.
A+
Fabien
Bonjour,
Merci pour ce billet. Tres clair !
Je me suis pour ma part inscrit comme Auteur Photographe il y a 1 an et quelque chose me choque un peu:
Le fait que le client doive se declarer a l’AGESSA, attendre son numero de client puis payer ses charges me semble pas tres logique. J’aurai prefere que ce soit a moi de faire les demarches car un client qui achete une photo tous les 10 ans n’a pas forcement envie de faire toutes ces demarches. C’est un peu comme si on devait payer les charges d’un artisan qui vient bosser chez nous…
Il me semble plus naturel que ces declarations fassent partie du travail de l’auteur-photographe. Je ne sais pas quelle est votre opinion a ce sujet…
David
Bonjour,
Il me semble que ton exemple correspond à une vente d’oeuvre photographie d’art. Laquelle ne demande pas qu’il y ait un précompte.
Par contre, le problème se pose si on décide de vendre à plus de 30 exemplaires une même photo.
Une qestion sans lien avec ce qui précède. Si on me demande de faire un book pour une personne (qu’il soit pro ou perso) ou simplement des photos du petit dernier de la famille, ça rentre bien dans les photos dites sociales dans les deux cas ou dans le 1er cas non ?
Et pour faire une facture, dans ces 2 cas, je me dois d’etre en plus auto-entrepreneur c’est bien ça ?
Merci 🙂
Eddy
Bonjour
Retour d’une petite semaine de vacances, et quelques réponses…
Janick : en théorie oui. En pratique, oui également car quand tu cèdes des droits sur une image, inévitablement il te faut établir une facture. Si c’est une vente d’oeuvre, il y a des tolérances… Je ne peux pas en dire plus, le mieux est de poser la question au centre des impôts duquel tu dépends !
David : ça m’a aussi surpris au départ, mais finalement c’est "aussi" du confort pour l’auteur 😉 et d’ailleurs la plupart des acheteurs sont au fait de ce genre de pratique. Au passage, pour l’avoir fait au niveau de ma société, c’est une démarche extrêmement simple puisque tout se fait en ligne, une fois un premier courrier envoyé.
Eddy : c’est exactement cela 🙂
Bonjour,
J’ai une question par rapport à la question d’Eddy « Si on me demande de faire un book pour une personne (qu’il soit pro ou perso) ou simplement des photos du petit dernier de la famille, ça rentre bien dans les photos dites sociales dans les deux cas ou dans le 1er cas non ? »
Je ne suis pacertain d’avoir compris votre réponse.
Si c’est un book pour un comédien, qu’il va utiliser pour sa communication sur internet, ou lors de casting. Ca relève du statut Auteur ou Artisant ?
Merci par avance
Matthieu
Bonjour, c’est avec intérêt que j’ai lu votre article. Néanmoins je suis encore un peu perdu. Voici mon cas :
Je suis reconnu auteur-photographe en micro BNC avec régime sans TVA depuis le mois de mars (j’ai mon N°SIRET).
Je fais des photographies de climatisations pour une société : ce sont des photos prises chez des particuliers (avec leur accord), dans des maisons en construction et dans des boîtes du style Maison de la literie etc avec laquelle l’entreprise est sous contrat, donc un peu partout où elle intervient. Pour l’instant ces photos (recadrées, retouchées…) je les ai uploadées sur Picasa et mon client se sert des diaporamas pour sa propre clientelle, mais en aura également besoin pour faire des plaquettes.
Ma question est : dois-je faire une note d’auteur ? L’agessa ce n’est pas clair et honnêtement je n’y comprends rien et c’est surtout là que je coince.
Merci pour votre aide !!
Bonsoir
S’il y a utilisation non prévue dans le cadre de votre commande, oui.
Maintenant je ne pratique personnellement pas la photo sur commande, donc je ne peux pas trop vous dire…
Merci quand même je vais me débrouiller!
Bonjour,
Très bon article.
Petite correction toutefois…
Le code NAF de l’Auteur-Photographe est le 90.03 A
Source insee :
– les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
– la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.
Nous sommes dans le "etc." après les aquafortistes.
Le Code NAF 90.03.B concerne :
– les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
– les activités des compositeurs de musique
– les activités des journalistes indépendants
Lorsque les gens de l’INSEE lisent Auteur, dans Auteur-Photographe, ils doivent penser écrivain et se trompent.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations très très complète. 😉
Je souhaite me mettre sous le statut d’auteur photographe. Je suis passée ce matin à l’Agessa, et surprise ils m’ont affirmé que je pouvais commencer à bosser à partir de maintenant.
Je pensais qu’il fallait remplir le formulaire P0i avant?
Mais apparemment si j’ai bien compris il faut déjà travailler sur une année pour être enfin immatriculé en tant qu’auteur photographe?
C’est bien ça?
Sinon à ce que j’ai compris également il ne faut que travailler pour les diffuseurs étant déjà inscrit à l’Agessa, si c’est pas le cas il faut qu’il remplisse un papier à leur retourner?
Merci de me confirmer ces informations.
🙂
Bonjour
Il faut travailler un an en tant qu’auteur photographe pour pouvoir être AFFILIÉ (c’est-à-dire bénéficier d’une couverture sociale par l’AGESSA) ; si ce n’est pas votre souhait, vous pouvez être assujetti via le système du précompte, typiquement si vous avez une activité professionnelle vous apportant une couverture sociale.
Dans le système du précompte, effectivement chaque diffuseur doit vous renvoyer l’attestation de précompte, qui prouve que vous avez bien de votre côté réalisé toutes les démarches et vous êtes affranchi des charges sociales inhérentes à la cession de droits.
Merci pour votre réponse. 😉
Par contre pour pouvoir facturer, il faut bien que je demande le formulaire P0i aux impôts? Et après seulement ils m’enverront mon numéro de SIRET?
Sur le formulaire P0i, j’ai entendu dire que c’était pas évident à remplir, qu’il y a des code NAF? (numéro de notre milieu d’activité? photographe par exemple).
Désolé encore avec ces quelques questions…
Merci.
Bonne soirée.:)
Et bien lisez l’article, tout y est détaillé 😉 (remplissage du P0i inclus !)
Bonjour à tous !
Mon cas : je pratique la photo depuis des années et dans plusieurs domaines, mais que sur mes temps libres (je suis actuellement salariée d’un gros groupe en tant que commerciale) et là je souhaiterai quitter mon entreprise et me lancer à coeur perdu dans cette "passion" débordante… Mais avant ça j’aimerai beaucoup m’entretenir avec quelqu’un de compétent qui puisse répondre aux milliard de questions que je me pose… Merci d’avance
Un très grand MERCI pour toutes ces infos…
Et un autre merci pour l’ensemble du blog !!!
Tout d’abord un grand merci pour cet article ainsi que le blog en général. J’ai une question pratique en temps qu’auteur débutant. Au sujet d’une "œuvre" préexistante, un vigneron veut m’acheter le JPG pour le faire reproduire (car il connait un imprimeur) Il ne sait encore exactement sous quelle forme il veut cette photo mais il veut le fichier quand même maintenant, par contre c’est pour exposer dans (je le cite) sa salle de réception de l’accueil du public. J’ai récupéré sur internet le PDF des barèmes de l’UPC. Est-ce que je dois appliquer le barème p.23 : droits de représentation-expositions dans les entreprises commerciales. Ce qui me surprend c’est la durée, vu que s’il fait agrandir ma photo c’est pour l’exposer, je suppose un certain temps voire un temps certain ! Donc ma question est quel barème pour ce cas précis et quelles limites à préciser ?
Merci d’avance.
Bernard Gauthier.
Bonjour Bernard
Dans ce cas précis, il faudrait en théorie faire une cession en tant qu’oeuvre d’art / tirage d’art (au bémol que vous n’aurez pas le contrôle du tirage d’un point de vue technique) : c’est un cas typique !
Il ne s’agit donc à mes yeux pas d’une cession de droits mais d’une vente d’oeuvre d’art (même s’il y a une ambiguïté quant au tirage dans ce cas précis)
En matière de tarif, à négocier selon le format du tirage à mon avis.
Bonjour.
Encore une petite question.
Est-ce que le n° siret peux servir parallèlement pour les photos d’auteur (statut : auteur-photographe) et les PDV sociales (statut : artisan) ? ou est-ce qu’il faut demander aux impôts 2 n° différents ?
Merci encore pour ta gentillesse et ta disponibilité.
Bonsoir
Il faut deux numéros car ce sont deux activités différentes… C’est malheureux mais c’est ainsi !
Bonjour Cédric,
Tu résumes admirablement bien le sujet !
Amicalement,
Adrien
Merci pour cet article.
Il m’a permis de décider 😉
Mais comme le dit Fi-loo, je viens de me voir attribué le code APE 9003A, création artistique relevant des arts plastiques, et non le 9003B.
Bonjour,
ça y est je viens de décider de me lancer. Je vais allé au centre des impôts m’enregistrer cette semaine. (comme ça il n’y aura pas d’erreur de leur part pour le code NAF)
Cette après midi, je suis passée à l’Agessa pour y voir un peu plus clair.
Je leur ai demandé si je pouvais travailler pour des particuliers. (j’ai pour projet de travailler pour des comédien en plus des pièces) ils m’ont répondu que oui si cela reste une oeuvre d’art. Et qu’il n’avait pas de problème pour le numéro de SIRET (pas obligatoire) pour le bordereau déclaratif.
Mais dans le certificat de précompte que doit nous renvoyer le client il y a de marqué numéro de SIRET à indiquer obligatoirement.
Comment faire? Est ce réellement obligatoire?
Sinon si j’ai bien compris le fonctionnement:
Une fois le numéro de SIRET nous pouvons enfin facturer.
Sur la facture tous ce qu’il y a à déduire: précompte agessa, CSG, CRDS c’est le client qu’il le mentionne sur le bordereau déclaratif et qu’il le renvois à l’Agessa avec le montant?
Et ensuite le client ou diffuseur nous donne la certification de précompte?
Dernière question: Nous payons bien en fonction de ce que l’on gagne. Si on gagne rien nous ne payons pas de charges?
Merci d’avance.
Bonjour Alo
C’est exactement cela. Si tu vends des photos en tant qu’oeuvres d’art à des particuliers, il n’y a pas de précompte puisque ces oeuvres ne sont pas soumises à charges sociales.
Mais cela veut dire aussi que tu ne cèdes aucun droit sur ces photos : tu vends le "tirage", pas le droit d’usage.
Au niveau des charges, c’est exactement cela : si nous gagnons zéro, on paye zéro (c’est assez rare dans le système français pour être souligné ^_^ )
Merci de m’avoir confirmé cela Cédric. 😉
Ouf ça y est j’y vois plus clair! :p
Il n’y a plus qu’à estimer le prix des prestations (y a t il des barême ou le prix moyen pour photographe professionnel débutant dans l’indé?)
bonjour !
Une question simple. Peut on être salarié en même temps qu’auteur photographe? Il me semble que oui mais est ce toujours vrai si l’on opte pour la TVA ( car je dois acheter du matériel encore ) ?
Merci
Bonjour Bastien
Aucun soucis, avec une limite toutefois pour les fonctionnaires (je crois qu’ils doivent impérativement demander des autorisations en cas de pluriactivité)
La TVA n’a rien à voir avec le reste, c’est uniquement un choix fiscal. Penses quand même à avertir ton employeur de ton activité, "par principe".
Bonjour
Etant fonctionnaire, je viens préciser ce que tu indiques car j’ai dû cherché l’information.
De façon générale, la pluriactivité est interdite. Mais il y a des exceptions, regroupées en 2 familles :
– celles qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable
– celles qui nécessitent une autorisation préalable de l’employeur
Les activités artistiques entrent dans la 1ère catégorie, c’est donc autorisé par défaut, avec les limites suivantes :
« Ils peuvent librement produire des œuvres de l’esprit (œuvres littéraires, graphiques, photographiques, compositions musicales, …) sous réserve de respecter les règles relatives aux droits d’auteur des agents publics et les obligations de secret et de discrétion professionnels. »
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml#N100A5
Merci pour cette précision qui a son importance (pour les fonctionnaires !)
Oui entendu . Merci pour tout!
C’est peut être une question bête. Mais demain je vais allé me déclarer au Centre des Impôts.
Voilà, j’aimerai savoir si il est facile de changer notre adresse d’activité? En ce moment je suis dans un logement provisoire. Merci d’avance. 🙂
BJr,
Merci pour tous les explications sur les statuts d’un photographe
Bonjour,
J’aurai une petite question concernant les frais techniques.
Par exemple, je compte travailler avec comme support: CD. Comment le facturer au client? Cela rentre t il dans "les frais de mise à disposition des supports techniques"?
Pour les droits d’auteur on le calcul en fonction de la diffusion, espace d’affichage (taille) et durée de la cession?
C’est bien cela? On doit prendre toujours en compte ces trois points?
Par exemple photographié une représentation de pièce de théâtre? Comment estimer le droit d’auteur si le client l’utilise pour un aite web par exemple?
Je vous remercie d’avance.
Je débute seulement, j’attends mon numéro SIREN, je suis un peu perdu. ^^
Désolé, j’ai oublié un petit point:
-le certificat de précompte sert à quoi concrètement? (on doit le faire à chaque fois, sauf quand on vend une œuvre d’art?)c’est le diffuseur qui s’en charge?
-Est il préférable de faire un devis à chaque fois? (en double exemplaire) qui prouve que le client et diffuseur j’engage à payer dans un délai de 60 jrs maxi?
-Peut on faire confiance au client de payer plus tard après livraison des photos avec ce style de devis?
Ou bien est ce préférable que le clients paie au moment qu’on lui remet les photos?
Je crois que c’est tout. Merci encore. 🙂
Oulààà 😉
Il y a plein de réponses dans l’article, relisez-le précisément.
Le devis est préférable s’il s’agit d’une commande (attention, sur ce point le statut auteur photographe ne peut répondre à n’importe quel type de commande…)
Quant à faire confiance au client… Moi je fais confiance, mais je ne vends que sur du stock photo (il est extrêmement rare que je fasse des travaux en commande : c’est arrivé deux fois seulement depuis 2005 !)
Un devis signé sera nécessaire, attention aux clauses contractuelles vous engageant sur le résultat : il y a toujours des margoulins pour contester ce point précis (c’est aussi pour ça que je ne fais pas de commande !)
Merci pour ses réponses. 🙂
Comment ça "attention, sur ce point le statut auteur photographe ne peut répondre à n’importe quel type de commande…" c’est à dire?
Moi c’est un peu différent je réaliserai des filages de pièce, concerts… Je ne pourrai pas faire de stock photo. Mais rien ne m’empêche de faire des photos sans commande et les présenter après aux artistes?
Je ne suis pas assez calé en la matière, mais méfiance. Contactez l’UPC pour avoir confirmation, car là j’ai quand même un doute 😉
Un doute sur les types de commande?
J’étais au mardi de l’UPC hier pourtant, mais j’ai encore plein de questions (que je n’avais pas en tête.
Merci pour toutes ces réponses précises jusqu’à présent. 😉
Tout est clair.
Dernière question… est il préférable d’ouvrir un compte spécialement pour notre statut?
Merci d’avance.
Oui, sans aucun doute ! Un compte chèque normal suffit néanmoins (pas la peine d’ouvrir un compte pro… ce sont des frais supplémentaires "inutiles" !)
Bonjour,
Une petite question à ce propos : peut-on légalement faire des virements librement vers et depuis notre compte perso ?
Question dans le sens :
– comment approvisionner un compte/le renflouer en période de vache maigre ou de démarrage ?
– à l’inverse, comment pouvoir profiter des bénéfices que nous faisons (comme nous le faisons avec un salaire) ?
Et comment prendre en compte ces virements sur notre compta ?
Je sais que ces questions peuvent paraître un peu « bête », mais c’est une question que je me pose sur le principe d’avoir un compte à part.
Merci beaucoup
David
Lorsque l’on est en régime micro ou en déclaration contrôlée, on peut faire à peu près ce que l’on veut, du moment que les mouvements sont clairement identifiés.
S’il y a de l’argent, on peut en prendre. S’il n’y en a pas, on peut en remettre.
Attention, cela ne serait pas le cas dans le cadre d’une société (SARL par exemple) ! Mais dans les activités individuelles en régime simplifié, en principe cela ne pose aucun problème.
Au niveau des comptes professionnels, j’ai eu récemment une information importante : ils sont OBLIGATOIRES désormais (les banques peuvent se faire épingler, et nous aussi, en cas de contrôle…)
Merci pour cette réponse Cédric. D’où as-tu cette information sur les comptes pro ? C’est important en tout cas comme « nouvelle ».
Sinon j’ai anticipé et regardé, le « service minimum » professionnel ne coute pas beaucoup plus cher que pour les particuliers.
David
ça m’intéresse aussi d’en savoir plus sur cette histoire de comptes professionnels.
En clair : est-ce que tu es en train de nous dire qu’il faut obligatoirement avoir un compte pro dédié pour les mouvements d’argent liés à l’activité de la micro-entreprise ?
Bonjour Cédric,
Dans ton message, fais tu une distinction entre micro-entreprise et « compte pro » ?
Je suis en micro entreprise. Dois je obligatoirement ouvrir un compte séparé ? Si oui, pro ?
Merci
Merci. 🙂
merci pour toutes ces explications precises !!
domage que les services de l’etat (CAF, ASSEDIC, SECU…) ne soient pas aussi concis.
Bonjour Cédric!
super intéressant tout ce que je lis, qui va bien à l’essentiel, ça faisait longtemps que je cherchais cela, merci!! 😉
j’aurais cependant une petite question concernant le statut d’auteur-photographe combiné à celui d’auto-entrepreneur.
Voilà, je me lance comme photographe professionnel depuis peu, et j’ai opté assez spontanément pr l’auto-entreprise,les démarches étant très faciles,et ayant besoin de pouvoir facturer très rapidement. Seulement mes domaines de travail sont assez variés. Je fais aussi bien du reportage événementiel et de la photo-plateau, que de la photo d’illustration ou encore un travail artistique plus personnel.
Est-ce que je dois choisir entre l’un ou l’autre des statut? ou
est-ce que je peux cumuler à mon statut d’auto-entrepreneur, celui d’auteur-photographe?
Car si j’ai bien compris, je fais à la fois de la photo sociale et de la photo d’auteur..
j’ai lu ceci:
"De son côté, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa), rappelle que les artistes auteurs visés aux articles L382-14 et R 382-2 du Code de la Sécurité Sociale (et auxquels appartiennent les auteurs photographes) sont des créateurs d’œuvres de l’esprit. Ils ne doivent pas être considérés comme créant ou reprenant une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ainsi, ils relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale des auteurs, rattaché au régime général des travailleurs salariés et ne peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ou de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise)."
à vrai dire je suis un peu perdue.. 🙂
et cela m’aiderait vraiment que de comprendre déjà cela :p
merci d’avance pour tes réponses!
Bonjour
Je ne suis pas spécialiste en fiscalité, mais je dirais que les deux statuts peuvent se cumuler sans soucis. Néanmoins, il convient, si c’est une activité de photographie (en général) à titre principal, de parfaitement border les deux domaines qui la composent, car sur ce point les caisses de cotisations sociales sont très chatouilleuses.
Je n’ai pas la réponse, je pense que cela tiendra à la répartition entre travail d’auteur et travail qualifié d’"artisan" (j’emploie ce terme inexact pour désigner tout ce qui n’entre pas dans l’activité d’auteur)
Conclusion : à voir avec soit l’UPC, soit un expert comptable !
C’est un long chemin sinueux, que la fiscalité en photo…:)
Effectivement, vaut mieux voir avec l’UPC directement,
Merci quand même pr tes réponses! ;))
et bonne soirée à toi
Bonjour,
Je suis vraiment très heureuse de trouver un site aussi complet que le votre…Je me sens moins seule!!! Car j’avoue que je suis un peu perdue alors MERCI pour votre aide!
Mon petit ami est Jardinier et réalise de magnifiques photos depuis plus de 20ans.
Aujourd’hui c’est çà première exposition avec une amie poétesse.
Je me suis beaucoup investie dans ce projet commun car je pense que son travail mérite d’être vu!
Nous ne savons pas si les photos vont plaire mais nous devons envisager d’éventuelles ventes!
Je pense que le statut d’Auteur-Photographe pourrait lui convenir ? Je posséde le formilaire P0i, y a plus cas logiquement…
Cependant l’exposition vient de démarrer, nous sommes pris par le temps… Comment faire? Et t’il vraiment nécessaire un numéro de Siret dans le cadre d’une vente exceptionnelle par un artiste amateur?
Pouvons nous mettre à disposition des tarifs? Et pourquoi pas ajouter la mention, « Œuvres disponibles après attribution de numéro de Siret »?
Nous souhaitons faire les choses en bonne et due forme mais j’ai peur de me tromper!
Merci beaucoup pour votre aide!
MélandTéo
Bonjour
Pour une vente très ponctuelle il n’y a normalement pas nécessité de déclarer une activité professionnelle, surtout si votre ami ne fait qu’une session de vente sur son exposition.
La vente d’œuvre d’art (au sens de la loi) est permise sans statut particulier, à l’image des nombreux artistes peintres "amateurs" qui ont l’occasion de réaliser ainsi quelques ventes chaque année.
Recherchez plutôt en ce sens, car le statut auteur est (me semble-t-il) "surdimensionné" s’il s’agit d’une vente ponctuelle qui ne se renouvellera pas.
Le mieux est de contacter votre centre des impôts (je pense qu’il ne s’agira que d’inscrire les revenus occasionnés dans les revenus accessoires sur votre prochaine déclaration de revenus). Au niveau social, tant que les oeuvres sont cédées à des particuliers il n’y a pas de cotisations sociales à reverser, donc pas de soucis de ce côté.
Retour à la casse départ…Je viens d’appeler mon service des impôts: Soit Régime auto entrepreneur ou Formulaire POi! D’après eux s’il y a vente, c’est forcement un des 2!
Pas de casse revenus occasionnels !?
Nous exposons une douzaine de photos dans un espace public durant 15jours accompagnées de jolies textes…nous espérons avec beaucoup de monde avec la bonne com qui a été faite.
Il est vrai que si elle s’avère être un succès nous prévoyons d’en faire d’autres…
Mais n’y a t-il pas de désavantages à remplir un POi en fin d’année?
Je ne sais pas trop…Dans tous les cas, nous n’aurons pas notre numéro à temps…Je peux créer des bons de réservations pour 2010 sinon? 😉
Pas si simple tout çà…
Merci pour vos réponses. MélandTéo
Erreur concernant mon adresse mail..Désolée.
(attention à ne rien mettre dans la case "site web" si vous n’en avez pas)
C’est très étonnant et à la fois ça ne m’étonne pas : c’est selon les fonctionnaires… Là vous êtes tombé sur un zélé très procédurier, qui applique à la lettre les textes.
En théorie dès le premier centime perçu, vous "devriez" déclarer l’activité, et c’est ce que vous a dit ce fonctionnaire zélé (oups pardon ça m’a échappé)
Dans les faits, de très nombreux photographes amateurs qui exposent ponctuellement, vendent leurs oeuvres en revenus accessoires, point barre.
Mais bon, c’est vous qui voyez. Après ce billet vous permettra de débuter sereinement dans les démarches à effectuer.
MERCI MERCI!
On croise les doigts pour cette EXPO test!
Bonjour Cédric !
Encore merci pour ce beau travail !
J’ai une question très précise :
La manager d’un artiste que j’ai photographié me demande l’utilisation de 2 photos et me demande quelles sont mes conditions …Je compte lui céder les droits pour certaines utilisations (presse, site internet, promotion), mais je souhaite vendre le cliché si elle veut faire une affiche ou la pochette CD avec …
– je ne sais pas faire de contrat… aurais-tu un modèle ?
– combien dois-je facturer ces photos ?
– le statut d’auteur me fait peur… Y a-t-il des frais (charges) à payer si je ne vends rien après cela ? A quoi cela m’engage-t-il ?
– Est-ce que je suis obligée de créer un statut juste pour cette vente ?
Aujourd’hui, je prépare une première grande exposition et je compte créer mon statut de photographe (laurencephilippon.blogspo… mais j’ai peur de créer une entreprise qui me coûte des charges et alors que je ne rentre aucune ressource !
Merci de m’aider !
Laurence
Bonjour Laurence
Le statut auteur (en régime spécial BNC, équivalent à la micro-entreprise) n’offre aucune charge s’il n’y a pas de ventes ; et en cas de cessions, les charges restent malgré tout minimes (16% au niveau social + impôts sur le revenu, puisque le bénéfice vient s’ajouter à tes revenus habituels)
De fait, c’est un statut très souple pour qui possède déjà son matériel et n’a pas de frais à prendre en considération.
Voilà 🙂
Merci de toutes ces informations trés utile car enfin je commence à vendre quelques tirages.
comment cela se passe t’il lorsque c’est une galerie qui vend des tirages originaux (pour ma part limités à 5 ex),
la galerie doit t’elle verser sa part Agessa ainsi que nous et sur quel montant : celui de la vente ou celui revenant a l’auteur?
Bonsoir Dalajean
Je n’ai pas la réponse, le mieux est de les appeler directement 🙂
Les artisans peuvent faire ce qu’ils veulent dans TOUS les domaines de la photographie liés à l’activité 7420 Z.
Leur régime social c’est l’URSSAF si majoritaire ou salarié si égalitaire ou minoritaire : EURL ou SARL. Les employés photographes sont salariés et non soumis à l’Agessa.
Les auteurs photographe (Agessa) sont limités aux photos indiquées dans le code des impôts. Tout détournement est un délit de droit pénal.
Si certain ont des doutes :
recherche-naf.insee.fr/SI…
Et pour les auteurs photographes 9003 B, voir si dessous. Le code des impôts explique le détail :
recherche-naf.insee.fr/SI…
C’est la Chambre des Métiers et l’Agessa qui devraient vous expliquer tout ceci.
Bien à vous.
Merci beaucoup pour cet article, sans lequel je pense que je serais toujours perdue dans les méandres administratifs ! Grâce à toi j’ai pu faire ma déclaration de début d’activité en toute clarté et simplicité, et j’ai un excellent modèle pour mes premières factures. Super boulot de tutorial, encore merci d’avoir partagé ton expérience 🙂
Merci pour cet article vraiment utile
Bonjour et merci pour cette aide précieuse !!! j’hésite à opter pour le régime tva, j’ai déjà pas mal de matériel mais j’aurai probablement à investir dans le futur… puis-je commencer sans le régime de la tva puis changer par la suite ?
Si je fait un book à une personne cela rentre bien dans ce cadre d’auteur photographe ? dans ce cas comment facturer ?
Merci beaucoup pour votre aide !!!
Bonjour,
tout d’abord merci pour ce topic très intéressant et très enrichissant…
Je me permet de vous poser quelques questions en espérant que vous aurez le temps d’y répondre.
Je souhaite me lancer à "mon compte" en paralèlle de mon activité professionnelle principale dans la photographie. Je pensais opter pour le statut d’auto-entrepreneur, et puis les choses au fur et à mesure de mes lectures, ne me semble pas si simple…
cela fais plusieurs années que je fais des photos de type naturaliste, je pourrais donc potentiellement être amené à cèder des droits pour des photos déja réalisée… donc dans ce cas précis, il s’agit bien du statut d’auteur photogaphe… Et si j’ai bien lu, le statut d’auteur est exclu du statut d’auto entrepreneur… ha !
En paralèlle je suis confronté à trois types de ventes et commandes actuellement…:
1 – des portraits,
2 – commande de photo d’inflorescence d’espèces végétales en milieu naturel…
3 – cession des droits de photo d’oiseaux
Et sincèrement, je suis perdu dans les statuts ! Quel statut ? auteur sous régime BNC micro entreprise ? auto entrepreneur ? ou les deux ?? Auriez vous une piste à me donner ?
Merci d’avance
Samuel.
Bonjour
super boulot
depuis ma déclaration aux impots, j’ai reçu un formulaire d’enregistrement au registre du commerce , d’autres aussi ? cout 85€….est-ce obligatoire ?
Je n’avais jamais vu ou entendu parlé de ça, c’est pour ça que peut-être cela pourrait complèter ce billet très complet déjà.
merci
MC
Bonsoir
Êtes-vous certain que c’est un enregistrement au registre du commerce ??? Vous avez déjà un n° de SIRET normalement si vous êtes auteur photographe ?
Attention aux arnaques qui arrivent sous forme d’un "devis" ressemblant à s’y méprendre à une facture, et destiné à vous inscrire (avec un contrat à la c.. en tacite reconduction) à un quelconque annuaire de professionnels ou annuaire de commerce, ou de photographes (j’en reçois régulièrement)
oui j’ai mon numéro de SIRET.
le formulaire reçu est à renvoyer à INFOREGISTRE – centre de traitement – 27-29 rue Raffet 75016 Paris sous 15 jours avec 87,04€ TTC !!
encore un truc à noix de coco payant, j’ai bien fait finalement de pas donner suite….
attention aux autres et merci à toi
Effectivement il s’agit bien d’une arnaque !
Et encore, ils ont divisé leurs tarifs par 10… Fut un temps c’était 990€/an ^_^
Bonjour Cédric, je ne sais pas si tu te souviens de moi mais tu m’avez beaucoup aidé lorsque je cherchais quel statut je devais prendre quand j’ai démarré mon activité de photographe en France. Ajourd’hui je suis face à une situation et je n’arrive pas à trouver une réponse clair. En gros un de mes client est en Suisse et est donc exonéré de TVA, hors je ne sais pas coment le facturer. Est ce que j’ai le droit de faire une facture sans TVA mais avec le restes des charges pour l’Agessa? Suis je obligée de mettre la TVA? Est ce que tu as une idée?
Merci encore pour ton aide.
Meagh
Bonsoir
En principe on facture "hors taxes" quand il s’agit de vente à l’étranger… Quoique la Suisse est hors CEE me semble-t-il, dont je ne sais pas comment ça fonctionne à vrai dire !
J’ai déjà eu des clients en Israël, j’ai facturé HT (au niveau de ma société, pas de mon activité photo).
Concernant l’AGESSA, ça s’applique sur le montant HT de toute façon non ? Je ne vois pas de raisons pour que cela ne s’applique pas dans ce cas, au détail que si tu es précompté, il faudra régulariser toi-même la somme dûe à l’AGESSA (mais le client te paiera la totalité de la prestation, charges sociales incluses)
À confirmer : le mieux est de téléphoner à l’AGESSA, eux sauront bien mieux que moi te répondre 🙂
Bonjour,
Tout d’abord merci pour vos explications.
Il me reste une petite question à vous poser, car impossible de trouver la réponse. Les droits d’auteur se déclarent ils au impôt, brut ou net (avec cotisation CSG….ou cotisations déduites) ?
Merci de votre
Est ce que si je fais une inscription POI en tant qu’auteur -photographe, c’est compatible avec mon RSA ? amitiés. nath
Bonjour :
Question : j’ai une activité professionnelle, la photographie étant au début un loisirs , mais cela prend eun peu plus de place et j’aimerais savoir comment continuer a travailler normalement et pouvoir "légalement" pratiquer la photographie dans un cadre de reportage mariage, cérémonie , vente de photo a des agences, pouvoir répondre a des demandes d’entreprise?
Bonjour
Mariage, cérémonies = photo sous le statut artisan photographe, donc URSSAF. À minima auto-entrepreneur.
Pour les photos en agence, en principe pas de statut particulier à avoir…
Bonjour et merci pour cet article qui semble faire autorité en la matière sur le net. J’ai une question à mon tour.
Je souhaiterais m’inscrire au statut d’auteur photographe principalement pour avoir un SIRET, ce qui me permettra de souscrire une RC Pro indispensable pour certaines des mes activités. De fait, je gère un site qui ne rapporte pour ainsi dire rien (300 euros par an disons).
Ma question est la suivante: risque t on de se faire virer du statut si on ne déclare aucun chiffre d’affaire (ou très peu) pendant plusieurs années? Risque-t-on des frais inattendus qui pourraient rendre l’opération vraiment peu rentable du fait des faibles rentrées?
merci
Bonjour,
Bravo pour cet article hyper complet et pour le site en général !
J’ai la même question que Guillaume (le 26/04) :
Doit-on déclarer aux impôts les recettes brutes ou seulement ce que l’on touche réellement (en déduisant les cotisations Agessa précomtées) ?
Je n’ai pas vu cette info dans votre article et mon centre des impôts ne connaissait même pas le statut d’auteur-photographe avant que je ne m’inscrive…
Bonjour
Les modèles de factures sur le site de l’AGESSA indiquent que 5.10% de la CSG sont déductibles, plus le précompte AGESSA (mais pas la CRDS)
Il faut donc prendre le total de vos cessions de droits d’auteurs et y rajouter 2.40% (la partie non déductible de la CSG)+ 0.50% (la CRDS), le tout calculé sur 97% de la rémunération artistique.
Si vous ne vendez (comme moi) que sur du stock d’images, ça fait donc 2.9% x 97% = 2.813% à rajouter pour obtenir le montant net à déclarer.
Il est vrai qu’il n’y a pas pléthore de documentation en la matière, c’est vraiment nul.
(En tout cas c’est comme ça que je calcule !)
🙂
À noter que les agences fournissent généralement le montant net imposable, directement (cas de BIOS PHOTO) 😉
Bien vu !
J’étais passé à côté de cette info sur le modèle de l’Agessa.
Merci d’avoir répondu si vite…
Disons que j’ai répondu vite car j’étais en train de faire ma déclaration de revenus ^_^
J’en ai profité pour mettre l’article à jour, du coup 😉
Moi lire un article comme ça et trouver à la fin "vous voyez, c’est simple!", les bras m’en tombent. Pourquoi est-il si difficile de faire du business en France? Précompte, évaluation du chiffre d’affaire, faire payer les charges sociales aux clients avec paperasse à leur faire remplir, définitions archaïques, à qui on vend "l’oeuvre", et j’en passe. Un amateur qui veut vendre quelques photos va vraiment vouloir se farcir tout ça? Moi ça me découragerait de vouloir devenir professionnel à plein temps…On ne peut pas tout simplement vendre son travail et mettre tout ça dans sa déclaration annuelle? Un peu comme la libre entreprise quoi…
En tout cas, merci pour toutes les informations, mais ça fait mieux comprendre l’existence du statut d’auto-entrepreneur (même si ça reste quand même plutôt un pansement sur une jambe de bois).
Bonsoir,
Bravo pour cet article qui me donne enfin toutes les réponses à mes questions …
Il m’en reste juste une où j’ai un doute :
Si j’ai une commande d’un client nécessitant des frais particulier de tirages (ex : très grand tirage sur toile) ces frais sont-ils ou pas déductibles de ma déclaration de BNC ?
Encore bravo !
Bonjour Cap10
En principe les frais ne sont pas déductibles, étant donné qu’ils sont (normalement !) facturés dans la note d’auteur, dans les frais techniques.
Une autre solution (si tu ne marges pas dessus) est de faire sous-traiter directement le client avec l’imprimeur (parfois ça peut être une bonne chose, si le type de tirage est très onéreux : le client se débrouille avec l’imprimeur et en cas de problème, le photographe n’est pas concerné ! Je parle d’expérience…)
Bonjour Cédric,
Merci de ta réponse !
En fait je me suis mal exprimé :
Mettons que j’ai une facture de tirage de 500 TTC auprès de mon prestataire de service et que je vende ce tirage 1000 €
Dois-je payer les frais d’agessa sur l’ensemble ou juste sur 500 € (enfin 97 % de ces sommes)
Et après dois-je déclarer en impôt 500 ou 1000 € ?
Désolé si j’enfonce une porte ouverte mais malgré une lecture assidue de ton site je ne suis toujours pas sur de tout cela …
Et le pas est franchi, depuis ce matin déclaration déposée aux impôts !!!
En fait on paye sur 97% de la rémunération artistique : en principe, c’est ta "marge" 😉
Donc si tu fais la partie technique à "prix coûtant" elle sera de 500 €, plus 500 € de rémunération artistique : tu paieras donc les cotisations AGESSA sur ces 500 €.
Par contre au niveau fiscal, c’est sur la totalité.
Ok là je pense avoir tout compris ! merci
Par contre j’ai appelé les agessa qui m’ont dit que l’on devait maintenant déclarer du précompte y compris pour des ventes de tirages numérotés aux particuliers et ils ont été très surpris que je trouve encore l’ancien formulaire qui traite de cela (il semble qu’ils aient viré le lien et oublié de le supprimer de leur base)
AHHHHHHHH voilà une information très intéressante, voire CAPITALE !!!
Je regarde ça, merci !
Bonjour
Merci pour la qualité de votre billet très documenté.
J’ai deux questions :
Existe-t-il une grille de tarifs pour la vente de photographies d’auteur ou peut-on proposer le tarif de notre choix ?
Si je signe mes photos d’un pseudonyme, dois-je le déclarer au préalable à la société des auteurs ou autres organismes ?
Merci d’avance si vous avez le temps de me répondre.
Bonsoir
Concernant les cessions de droits il existe certains barèmes (voir sur ce billet : blog.aube-nature.com/?200… )
Quant à l’usage d’un pseudonyme, j’avoue que je n’en ai aucune idée !!! C’est une question à poser à Joëlle Verbrugge, avocate spécialisée 🙂
Bonjour,
J’ai trouvé pas mal d’info sur le fait de se déclarer photographe auteur.
Mais comment procéder lorsque l’on souhaite stoppé cette activité?
Bonjour et merci pour ce travail d’explication dans ce domaine bien ardu pour un néophyte.
En réponse à cap10, J’avais téléphoné à l’AGESSA pour demander comment déclarer une vente à un particulier et on m’avait répondu qu’il devait déclarer le précompte. J’ai reposé la question par mail et j’ai eu aujourd’hui une réponse écrite qui dit : "Les particuliers ne sont pas soumis au précompte"
Je garde précieusement ce mail en cas de problème !
Cordialement.
Bonjour
très bon article!
Une question concernant la TVA, peut elle être récuperer sur un achat de matériel photographique et pour une vente de photos facurée, doit on la reverser?
merci
Bonjour
Si vous optez pour la TVA, c’est effectivement le fonctionnement normal. Si on achète, on récupère, si on vend, on redonne 🙂
Donc sauf si l’on dépasse un certain chiffre d’affaires, le mieux est de voir s’il est intéressant ou non d’y opter selon les investissements et frais que l’on a (attention, en régime micro, c’est impossible !)
Bonjour,
tout d’abord félicitation et merci pour votre article. Brillant de clarté.
J’ai néanmoins une petite interrogation.
Si je vends une photographie d’art (moins de 30 exemplaires, signé etc.) à un médecin ou un restaurant, doit-il payer le précompte?
Concrètement, que doit faire mon client?
Merci d’avance pour vos explications!
Bonsoir
Pour une vente d’oeuvre à une entreprise (ou toute entité juridique de type personne morale), il faut précompter. Par contre l’entreprise en question bénéficie d’une réduction d’impôt (voir plus haut dans le texte !)
Bonjour,
merci pour votre réponse. J’ai appelé l’agessa ce matin et la personne m’a dit que depuis peu, même les photographies d’art vendus à un particulier doivent êtres précomptés…!
Cordialement,
Un article très complet ! Bravo et un grand merci !
Je viens de franchir le pas et de déposer mon formulaire. Je n’y serais jamais arrivé sans ce billet !
La dame des impots m’a fait peur en prononçant deux mots: taxe professionnelle ! Après vérification il semble que ça ne s’applique pas aux micros entreprises… Des infos ?
Je suis fonctionnaire et pour compléter le fil je peux vous préciser qu’il n’y à pas besoin de demande d’autorisation dans le cas précis des auteurs. Etre rémunéré par les droits d’auteurs issus de la vente de ses propres créations fait partie des libertés fondamentales (les auteurs des manuels scolaires entre autres sont tous des professeurs, inspecteurs, etc.). Dans d’autres cas, très encadrés, il faut une autorisation écrite.
Circulaire:
www.dsi.cnrs.fr/bo/2008/0…
Bonjour,
pourrais tu nous redonner le lien ainsi que le numero de la circulaire. Je suis dans le meme cas que toi et j’aimerais comprendre !
Merci
Bonjour,
En réponse à Loïc, la réponse reçue de l’AGESSA, par mail le 24 août, émane de M. Pascal Gandrille du "Service auteurs" et dit : "Les particuliers ne sont pas soumis au précompte"
Alors ???
Bon courage !
Bonjour à tous,
Ben heu, c’est pas pour vous embêter mais j’ai trouvé également ceci sur le site de Xavier Coulmier:
" La note doit mentionner le prix brut, la part des cotisations à payer par l’auteur (précompte) et la contribution diffuseur. Le précompte se compose d’une part AGESSA (0.85%), de la CSG (7.5% de 97%) et de la CRDS (0.5% de 97%) qui totalisent donc à un peu moins de 9% du montant brut de la rémunération artistique. (ces charges sont à arrondir à l’€ le plus proche) Rappelons que cette rémunération artistique correspond à « votre valeur ajoutée artistique » sur ce que vous vendez. Ne sont pas à prendre en compte les frais de mise en œuvre (par exemple, les frais de tirage, de conditionnement, d’envoi,…). L’acheteur devra lui s’acquitter d’une contribution diffuseur de 1%. A signaler que dans le cadre d’une vente aux particuliers, ces derniers ne sont pas redevables de ce 1% si l’utilisation reste privée."
Le noeud du problème est peut-être là. Les 8% sont du par l’auteur (mais transmis par l’acheteur) alors que le 1% est dû par le diffuseur (qui ne le paye pas si c’est un particulier!)
Allez savoir, je n’y comprends plus rien!
Sans vouloir vous embêter…j’ai quand même encore une question de toute première importance.
Est ce que le fait de se déclarer comme auteur-photographe a une influence quelconque sur les droits au chômage.
En clair, si je suis salarié et que je me déclare en tant qu’auteur photographe, est ce que j’ai les mêmes droits si je perds mon emploi?
Merci d’avance pour votre réponse!
A Loïc (Et à tous ceux qui se posent des questions)
Si je lis le document "Règles de base N°2" de l’AGESSA : www.agessa.org/telecharge… le premier paragraphe dit :
Qui est concerné par la déclaration des revenus artistiques à faire à l’AGESSA ?
Toute personne morale (y compris l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui fait
une utilisation à son bénéfice d’une oeuvre de création et qui acquiert de l’auteur le droit de la diffuser,
la vendre, la commercialiser…
En général, toute personne morale qui rémunère un auteur au titre de la cession de ses droits de
reproduction et/ou de représentation sur son oeuvre.
J’en conclus qu’un particulier qui achète un tirage (Et non des droits de cession) n’est pas concerné par le précompte (Charges sociales + 1% diffuseur).
C’est simple ! Non ? Ah bon !
Bonjour,
oui Roland c’est très simple ! 🙂
Merci en tout cas.
Et pour le chomage? Est ce que quelqu’un sait?
Cordialement,
Bonsoir
Oui, si c’est un particulier pas de précompte sur l’achat d’oeuvre d’art, mais ce n’est pas le cas si c’est une entreprise (marqué dans le billet ci-dessus, mais je conçois que c’est assez indigeste…)
Au niveau des droits chomâge, sincèrement : aucune idée ! Je pense qu’il y a une incidence, le mieux serait de contacter l’AGESSA (qui sera mieux placée que les impôts, indéniablement !)
Bonjour,
un grand merci pour cet article bien rédigé, clair et compréhensible !!! cela va beaucoup m’aider dans mes démarches.
Cordialement,
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet excellent article, qui me permet de me lancer à mon tour!!!
Juste deux questions…Dans la déclaration de début d’activité, en case 5, l’activité est considérée comme permanente ou saisonnière…?
Et le code est il 90.03 A ou 90.03 B???
Merci et encore bravo Cédric!
Arnaud
Bonjour
Petite mise à jour de l’article, car l’AGESSA ayant refait son site, les liens étaient morts.
Les modèles de facture ont par contre disparu 🙁 mais cela ne devrait pas trop vous perturber !
Je vais également rajouter un lien vers un ouvrage récent, véritablement de référence pour ce type d’activité !
salut Cédric,
Merci pour cette longue explication sur ce statut….
C’est simple, mais compliqué à la fois quand on est pas dedans.;-)
exemple:
je suis au chômage, rémunéré pour le moment, et j’ai décroché un contrat photo pour le conseil général de ma région, qui va m’acheter 40 clichés.
évidemment cela implique un n° de siret, sinon pas de vente possible !
pour le moment, c’est le seul contrat photo que j’ai, et j’espère que j’en aurais d’autres.
Penses tu que ce statut d’auteur photographe est le statut qu’il me faut?
si je prends ce statut, je ne dépend plus de l’urssaf?
est ce que je continuerais à recevoir mes prestations assedic?
j’avoue être « un peu » perdu dans tout cela, et je ne veux pas me louper pour choisir mon statut.
Merci pour ton aide!
@ bientot, Karim
Bonsoir Karim
Pour toutes ces questions « sociales », il faut impérativement voir / consulter un spécialiste : téléphoner à l’AGESSA peut-être ? Je ne sais pas.
Car pour les questions de chômage, c’est chaud chaud et je ne suis pas (du tout) compétent !
Une chose est sûre : avec le statut auteur, on ne dépend pas du tout de l’URSSAF !
bonsoir Cédric et merci pour ta réponse.
j’ai appelé l’agessa ( j’ai un peu l’impression que je gonflais le mec au bout du fil….) avec mes questions.
il m’a dit de m’inscrire aux impots, avec le formulaire P0….
c’est tout…..
du coup je ne suis pas plus avancé. En France, la formule est pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué……
tout n’est qu’une question de fric, presque toujours, d’ailleurs ta note quant aux affuts payants est….très intéressante!
Alors, n’ayant pas vraiment les moyens, tant pis, je resterais toujours un hors la loi ! et j’aime ça, un peu comme la pomme que tu dérobes dans un verger, qui a meilleur gout que celle du supermarché!
Merci et surement à bientôt.
@micalement et photographiquement. Karim
C’est vrai que c’est (vraiment) gonflant de ne PAS trouver les informations adéquates !
Ahhhh si tout était aussi simple que de faire des photos (comment ça c’est pas toujours simple ??? 😉 )
Bonjour Cédric,
Merci pour cet article que je viens de découvrir!
Cela fait Près d’un an que je me bat avec mon centre des impôts pour essayer de me faire immatriculer en tant qu’auteur photographe!!! Le problème est que je me retrouve face à une équipe d’incompétents (souvent jusqu’à 3 interlocuteurs en simultané dans le bureau) à qui j’explique par tout les moyens possible et imaginable ce qu’il doivent faire et je me retrouve tout le temps immatriculé en tant qu’artisans photographe avec l’URSAAF et le RSI qui me demande des cotisation bien supérieur à ce que mes photos me ramènent !!
Je retourne une nouvelle fois aux impôts demain en espérant que ces nouvelles infos que j’ai pu trouver sur ton article me permettent de faire progresser la chose.
Sinon tant pis, je ferme boutique et travaillerais au « black » 🙂
amicalement Jérémy
Merci Jérémy pour ton passage.
Pour ma part, je me suis retrouvé « artiste du spectacle vivant » pour je ne sais quelle raison (code NAF 90.01Z) et apparemment je ne suis pas le seul.
J’ai du entreprendre une petite procédure auprès de l’INSEE pour rectifier la situation… Un simple formulaire à envoyer, j’ai reçu l’attestation de changement jeudi 🙂
Mais bon sang, qu’est-ce qu’ils sont compliqués dans l’administration !!!
Bonjour ! Ravi de voir que ce fil est toujours actif après quelques années pour pouvoir poser ma question.. 🙂
J’aimerais savoir quelles sont les charges liées au statut micro-BNC ? (donc tout ce qui est fiscal)
Comment est-ce calculé? Comme en AE, seulement sur ce que l’on gagne? Juste déclaration en fin d’année?
A propos de l’AGESSA aussi, petite précision pour les clients étrangers -> aucune cotisation. Bien arrangeant, je ne le voyais pas faire de démarche auprès de l’AGESSA pour tout ce « bordel » de précompte…
En gros on m’a donc dit de faire une facture classique, ce qui risque de faciliter les choses 🙂
Bien cordialement
Loïc 🙂
Bonjour Loïc
Au niveau fiscal, le statut micro-BNC a un fonctionnement assez simple : tu as un abattement (de 38% de mémoire) sur ton chiffre d’affaire, et le reste est déclaré comme revenu BNC (qui vient donc s’ajouter à tes revenus normaux si tu en as)
Cela augmente donc ton revenu total déclaré pour l’impôt sur le revenu, et c’est cette base qui sera prise pour le calcul des cotisations dues.
« Tout simplement »
(en auto-entrepreneur, c’est totalement différent dans le sens où l’on peut opter pour le prélèvement libératoire ; par exemple 23.5% pour un « artisan photographe », que l’on reverse trimestriellement à l’URSSAF et qui englobe fiscal et social)
Bonjour Cédric,
Merci pour cet article et ces explications, très riches.
Bonjour Cédric,
Je suis un « auteur photographe avec option tva en bnc..
Je voudrais etre sure de bien faire :
Si je vends une photo oeuvre originale (numérotée et signée) à un particulier je dois quand même mettre de la tva ? à 5,5% ??
Je dois faire une note d’auteur avec tva ou une simple attestation de cession ss tva suffit ?
merci de vos lumière et merci pr votre article !
Bonjour Thomas
Si vous êtes assujetti à la TVA, c’est bien un taux de 5.5% qui découle des ventes de tirages originaux (article 98A de l’annexe 3 du Code Général des Impôts)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, elle doit figurer sur TOUTES vos notes d’auteurs / factures.
Voilà 🙂
Bonjour Cédric,
Merci pour cette article très clair. Je suis également très régulièrement et avec intérêt tes interventions sur WRI.
Je suis un modeste auteur photographe ainsi que webmaster d’un site qui expose mes photos. J’ai donc des revenus publicitaires sur mon site et je cède de temps en temps des droits pour divers usages d’illustration.
Pour régulariser mon statut fiscal je me suis déclaré auto-entrepreneur il y a 2 ans. Comme je n’avais pas lu ton excellent article et mon activité principale étant la photo je me suis inscrit avec un NAF 9003A.
J’ai donc émis des factures pour mes sessions de droits et déclaré à l’URSSAF avec mes revenus publicitaires, et j’ai déclaré le tout en BNC aux impôts (sans aucun problème avec aucun des 2 organismes d’ailleurs) !
J’ai découvert l’AGESSA que lorsque que j’ai cédé des droits a un « gros » professionnel de l’édition qui m’a fait un précompte … et là je me suis dit bizarre, je ne vais pas payer 2 fois les charges sociales .
Donc comme j’ai déjà un SIRET d’auto-entrepreneur avec le bon NAF, je pense continuer à déclarer mes revenus publicitaires à l’URSSAF et mes notes d’auteurs à l’AGESSA en utilisant maintenant les bons moyens que tu as décrit (note d’auteur et certificat de précompte), et en cumulant les 2 revenus en BNC pour les impôts.
Qu’en penses-tu ?
Merci encore
Alain
Sans effet rétroactif bien sûr.
Bonsoir Alain
C’est exactement cela (je suis dans le même cas désormais, depuis que j’ai liquidé ma société, qui était une agence web)
🙂
Merci Cédric
… Et bonnes photos ( les tiennes sont superbes).
Alain
bonjour
j ai bien lu cet article plusieurs fois j ai depose une demande de bnc avec l intitule auteur photographe relevant etc;;;; code 903 b
en retour j ai recu une un numero de siret de l insee avec un code ape 74207
j ai donc un mauvais code j e ne sais pas
pour les impots je suis bien en bnc la je bugge
un peu d aide me ferait du bien
Bonjour
Le CFE a fait une erreur car vous vous retrouvez « affecté » à un statut d’artisan photographe, relevant de l’URSSAF
Il faut donc faire une demande de changement à l’INSEE, via ce formulaire : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf
Il doit être envoyé au bureau de l’INSEE de votre département (voir seconde page) avec courrier à entête (comprendre « courrier avec les coordonnées complètes »si vous n’en avez pas) et dûment signé.
Voilà 🙂
Bonjour
J’ai procédé à une mise à jour de l’article concernant la déclaration des revenus, et remercie Tobal pour son intervention (j’ai nettoyé les commentaires afin de ne pas embrouiller les futurs lecteurs, aussi je m’excuse auprès de Guillaume et Tobal pour la disparition de leurs interventions…)
Dans la série « faites ce que je dis et pas ce que je fais », je demande le père (moi) : j’ai toujours bien déclaré… mon CA (somme du total brut), et ce depuis 2005 (!)
Mea culpa 🙁
(qui a dit que l’administratif était une spécialité française ?…)
Bonjour,
Trois grosses erreurs se sont glissé dans l’article, je pense qu’il est urgent de les corriger pour ne pas induire les gens en erreur :
1) La photo « de mariage » ou « sociale » n’est en rien interdite aux artistes/auteurs URSSAF
2) Les agences ne déduisent ABSOLUMENT PAS les « prestations sociales » quand elles vous payent, au mieux elles gèrent le précompte automatiquement car elles ont l’habitude, attention c’est pas du tout la même chose
3) Le montant à déclarer est bien le CHIFFRE D’AFFAIRE absolument sans AUCUNE déduction, et donc certainement pas le précompte. Vous mettez dans cette case le total de toutes les sommes facturées, sans rien déduire, et les impôts déduirons automatiquement 34% de cette somme considéré comme des frais (incluant les cotisation sociales donc).
Bonjour Julien
Attention, les auteurs photographes (statut d’artiste auteur) ne PEUVENT PAS réaliser de photo sociale aux yeux de l’URSSAF, et ils dépendent de l’AGESSA.
Il existe quelques irréductibles qui œuvrent en photo de mariage notamment, s’abritant sous divers motifs, mais une chose est certaine : quand on dépend de l’AGESSA (car des auteurs photographes), on ne peut pas faire de photo dite sociale (en d’autres termes, pas de prestation de services aux particuliers)
Pour les agences, je me suis mal exprimé et vais la faire plus simple : on déclare les revenus perçus, point barre. La partie sociale est réglée au niveau de l’agence et l’auteur n’a pas à s’en soucier (cas des deux agences photo avec lesquelles j’ai travaillé à ce jour, avec attestation reçue chaque année de la part de l’agence des revenus à déclarer).
On peut très bien être photographe « amateur » (sans n° SIRET) et percevoir des droits d’auteurs, tout comme pour des écrits d’ailleurs.
Pour le troisième point, on est bien d’accord (rectification faite de l’article ce jour)
Pas de problème pour les comments, l’important je pense est que les données de l’article soient exactes 🙂
Le pire c’est que j’ai toujours déclaré le CA. Je sais pas où j’ai été chercher la complication… Enfin bref !
Pour rebondir sur le point 1. de Julien (qui voulait sûrement écrire Agessa au lieu d’Urssaf), l’explication exacte c’est qu’en fait aucun « type » de photo n’est interdit dans l’absolu à l’Agessa tant qu’il relève de la création originale (ce qui est aussi le cas des photos de mariages…), mais par contre l’activité de photographe de mariage elle-même, parce qu’elle est presque systématiquement assortie d’une grande part commerciale (vente de tirages, d’albums etc…) ne rentre généralement pas, de fait, dans les attributions d’un statut d’auteur.
Il est donc à la fois vrai et faux de dire que les « photographes de mariage » ne peuvent pas exercer à l’Agessa : c’est un raccourci employé par l’Agessa elle-même sur son site (sûrement pour éviter les complications). En réalité c’est souvent le cas, mais pas automatiquement, et pas à cause des photos.
Il faut juste éviter de tomber sur un fonctionnaire zélé si on pratique de la sorte (d’autant qu’aujourd’hui il est très facile de contourner le problème grâce à l’auto-entreprenariat… Bien pratique pour l’auteur à qui il arrive de faire quelques mariages dans l’année : j’en connais !)
« On peut très bien être photographe « amateur » (sans n° SIRET) et percevoir des droits d’auteurs, tout comme pour des écrits d’ailleurs. »
Attention tout de même, aux yeux des services fiscaux on franchit très vite la frontière entre amateur et professionnel, c’est une question de caractère « habituel » et lucratif (il s’agit selon certains inspecteurs de 2 ou 3 prestations dans l’année, pas plus …).
Et dans tous les cas on est tous d’accord qu’amateur ou pro, on est toujours censés cotiser au premier euro perçu.
Ca marche pareil pour tous les auteurs : photographes, graphistes, écrivains….
C’est vrai, mais je connais des photographes (amateurs) qui perçoivent des revenus d’agence depuis des années, et même des revenus de maisons d’édition (livres…)
Ça ne m’étonne pas, de mon côté je connais plein de graphistes qui vendent des reproductions ou de l’impression avec un statut MDA…
Et puis un jour un contrôle arrive…
Effectivement je voulais dire AGESSA et pas URSSAF
donc :
>> »Il existe quelques irréductibles qui œuvrent en photo de mariage notamment, s’abritant sous divers motifs, mais une chose est certaine : quand on dépend de l’AGESSA (car des auteurs photographes), on ne peut pas faire de photo dite sociale »
La réponse est « oui », il n’y a pas de « types » de photo comme expliqué plus haut par tobal.
>> »Pour les agences, je me suis mal exprimé et vais la faire plus simple : on déclare les revenus perçus, point barre. La partie sociale est réglée au niveau de l’agence et l’auteur n’a pas à s’en soucier »
Bien sûr que si !! il faudra quand même que tu déclares tes revenus à l’agessa en fin d’année, c’est pas l’agence qui va/peut s’en occuper !!
« Il faut juste éviter de tomber sur un fonctionnaire zélé »
>> C’est sûr, tout dépend toujours de sur qui on tombe… Je ne dis pas que je conseille cette option de toute manière, comme tu le dis en plus maintenant avec l’AE il y a une façon simple d’éviter ce genre d’embrouilles.
ALORS.
Pour les revenus d’agence, je viens d’avoir confirmation de BIOS PHOTO 🙂
On déclare… le revenu imposable figurant sur les relevés (ce que l’on perçoit *) ; c’est ce que je fais depuis des années, je n’ai jamais eu de problèmes particuliers et cela m’a toujours semblé normal.
* je vérifierai de manière précise ce soir sur mes relevés
Je ne sais pas si on parle de la même chose, mais une agence est un client comme un autre : tu leur fais une facture, ils te payent, tu déclare le tout, sans déductions, à l’agessa et aux impôts. Comment pourraient-ils payer tes charges à ta place ? Surtout que ces charges sont calculées sur la totalité de tes revenus, annuellement, je vois mal comment ils pourraient le deviner.
À mon avis tu confonds avec le précompte, que payent automatiquement certaines agences qui ont l’habitude (comme certaines maisons d’édition) mais dans tout les cas ça ne te dispense pas de le déclarer, ça reste juste une gestion du précompte de leur part.
Une agence n’est pas ton employeur, c’est impossible qu’elle paye les charges à ta place.
Ce que tu déclares et de toutes façons TOUJOURS ton CA, brut, sans rien y retrancher (la somme de la case « total » de toutes tes factures de l’année). Y’a pas plus simple en fait.
Dans ce cas, ce sont des traitements et salaires que tu déclares (à la manière des pigistes notamment), pas des BNC.
Désolé de t’asticoter mais il y a une grosse contradiction de fond dans ta méthode, entre ton régime fiscal et ta façon de déclarer tes revenus, et non, ce n’est pas normal. Je pense que tu t’en aperçois toi-même.
Agence ou pas, le micro BNC c’est à partir du brut, point. C’est le principe de ce régime.
Si tu fais (ou on fait pour toi) une déduction quelconque et déclares un net, ce ne peut PAS être dans les revenus BNC micro (case 5HQ), mais dans une autre catégorie.
J’ajoute que le fait que tu n’aies jamais eu de problème ne veut rien dire tant que tu n’as pas subit de contrôle…
C’est un peu comme dire « je roule à 230 sur le periph, j’ai jamais eu d’accident ».
Pour moi, à te lire là, ton agence te paye en piges/salaires, et toi, tu déclares ça par erreur en BNC Agessa. Et c’est d’ailleurs probablement de là que venait ton erreur originale sur les déductions de CSG…
Si tu as le livre de Delamarre, je te conseille de jeter un oeil aux pages 53 et 59-60 :
Sur la première tu liras d’une part que les photographes rémunérés par les agence de presse, les journaux (ou toute personne ou entreprise assimilée à du journalisme) ne peuvent l’être en tant qu’auteurs Agessa, quel que soit le lien juridique qui les unit à ces dernières, et sont donc considérés comme pigistes.
Dans les secondes tu en apprendras plus sur le mode de rémunération des-dits pigistes… qui ressemble étrangement à la façon qu’a ton agence de te payer et de te dire de déclarer tes revenus…
Désolé mais pour moi c’est assez clair, si les agences dont tu parles sont des agences de presse, tu fais un amalgame au niveau de tes statuts et revenus…
Je serais toi, c’est l’Agessa que je contacterais (et pas un agent des impôts, ce n’est pas son champ de compétences), pour leur décrire clairement ta situation et la nature de tes clients et travaux, et vérifier que tu es bien fondé à les déclarer chez eux.
Pour ma part j’en doute.
Effectivement je n’avais pas pensé au coup de la pige tellement c’est inadapté au BNC (ça n’a rien à voir en fait) c’est pour ça que je parlais plus d’une confusion au niveau précompte.
Mais effectivement tu parles de « relevé » et de « revenus imposable », ça fait un peu comme si l’agence te payait en pige, et que donc du coup du déclare ces revenus totalement au mauvais endroit depuis le début. Auquel cas il y a urgence au niveau de la régularisation, mais là je suppute, le mieux est que tu regardes tout ça ce soir au calme 🙂
Les revenus d’agence devraient donc être déclarés, comme pour un photographe amateur (qui ne déclare pas de BNC) dans la case « salaire » (ou assimilé, revenus annexes ou un truc du genre) ?
C’est possible…
Je vais appeler l’AGESSA pour plus d’infos. Mais ce que je peux vous dire, c’est qu’on est un paquet à faire comme ça (comme moi) : je ne l’ai pas inventé 😉
On a exactement (enfin, j’ai exactement) la même problématique quand je touche des droits d’auteur sur mes livres, car je n’ai jamais édité de note / facture à l’éditeur, et lui s’acquitte (exactement comme pour l’agence) des charges sociales.
Il me semble que dans ce genre-là de rémunération d’éditeur, justement, on déclare en traitements et salaires. J’ai eu une discussion là-dessus hier, à propos d’un autre article où on expliquait la possibilité de déclarer les revenus Agessa comme ça (et je me demandais dans quel cadre l’appliquer, ben c’est celui-là je crois). Par contre on quitte mon champ de connaissance, moi c’est plutôt la MDA, alors je ne m’avancerai pas plus sur ce terrain.
Par contre, dans tous les cas, en ce qui te concerne il y a forcément une erreur quelque part, car tu comprends bien que tu ne peux pas déclarer un revenu net imposable (que ce soit un salaire ou autre chose) dans une case réservée par définition aux BNC bruts…
Après, que vous soyez un paquet à faire ce genre d’erreur, je n’en doute pas une seconde. Comme je l’ai dit, dans le graphisme, il y a le même genre de soucis généralisés.
Bien que je ne sois pas (du tout) du genre à tout mettre sur le dos de l’Etat qui fait mal ci ou ça et excuse n’importe quoi, j’avoue volontiers que la MDA et l’Agessa, à leur niveau, ne donnent pas l’impression de faire beaucoup d’efforts d’information pour leurs inscrits, ou alors pas les bons…
C’est clair 🙂
Je viens de vérifier mes relevés de rétrocessions, dans lesquels figurent le total imposable (qui diffère du total payé bien entendu, avec les histoires de CSG/CRDS…)
Sont indiqués les pourcentages correspondant à l’AGESSA, etc. que règle l’agence directement.
BIOS étant l’une des plus grosses agence au monde, je doute qu’ils soient dans l’illégalité 😉
J’ai toujours déclaré mes revenus d’agence dans mes revenus d’auteur, mais je faisais peut-être erreur (ceci dit je doute que cela change grand chose au niveau du calcul final car mes revenus d’agence sont en proportion très modestes par rapport au reste !…)
Je vais appeler l’AGESSA demain pour en avoir le cœur net.
donc ça penche plus vers ce que je disais : il payent juste le précompte, donc à toi de déclarer tout le brut, précompte inclus, sans rien déduire.
Après le fait que l’agence soit grosse franchement ça n’a rien à voir, ils ne sont pas exonérés de faire n’importe quoi, surtout si ils n’ont jamais été contrôlés.
Mettons que tu reçoive un papier d’eux pour une prestation de 1000€ dont ils auraient enlevé le précompte, tu vas recevoir un chèque de 900€ (pur exemple), mai stoi tu vas devoir déclarer 1000€ dans ta case BNC, 1000€ à l’agesaa, + payer les charges sur cette somme que tu dois directement.
Sauf si bien sûr c’est des piges auquel cas on retombe dans le cas de figure initial (d’ailleurs comment ça se fait que tu es encore au précompte au bout de 4 ans d’activité ??)
Envoie moi par mail une copie de reçu si tu veux (tu peux cacher les chiffres, c’est juste pour voir comment c’est foutu…)
Et aussi du coup corrige l’article qui porte encore à confusion.
Je suis au précompte car c’est mon choix (il est obligatoire sous 7000€ et des broquilles, mais pas obligatoire si on dépasse : question de facilité me concernant, car étant pluri-actif je cotise x fois et ça me fait suer, enfin bref…)
Au niveau des relevés de rétrocessions (c’est ce qu’il y a écrit dessus), il y a un « total imposable » : c’est ce que je déclare (cumulé sur l’année évidemment), et pis c’est tout 🙂
Je t’envoie un exemplaire par mail.
je viens de relire ton commentaire plus haut :
« Je viens de vérifier mes relevés de rétrocessions »
=> quel rapport avec des rétrocessions ?? (rétrocession = tu sous-traite à quelqu’un d’autre)
« dans lesquels figurent le total imposable (qui diffère du total payé bien entendu, avec les histoires de CSG/CRDS…) »
=> mais ça sort d’où cette déduction de cgs/crds ??
En micro, tu ne déduis RIEN. En fait c’est toi qui te complique la vie en pensant que l’administration c’est compliqué ^^
C’est la CSG non déductible qui fait la différence entre salaire net et salaire imposable. Là à priori c’est exactement la même chose.
Pour revenir sur l’article en général, je pense qu’il faudrait le mettre hors ligne le temps de corriger les erreurs, et de refaire le point avant de le re-publier.
En effet les agences ne payent pas de cotisaitions sociales à ta place, si ce n’est le précompte, il y a donc un problème dans la manière de déclarer les revenus expliqué dans l’article. Comme je le disais plus haut il n’y a rien de compliqué, au contraire : il faut déclarer aux impôts comme à l’agessa le chiffre d’affaire brut, soit la somme du total de toutes tes factures sans rien omettre ni déduire.
Rétrocession car il s’agit d’une rétrocession de droits d’auteur. C’est une question d’intitulé, c’est sans importance.
Ce qui est important, c’est que sur ce que tu perçois, donc, ton agence ôté les précomptes pour les verser à l’Agessa. Là on est dans la norme.
Les précomptes, dois-je le rappeler, ne sont que l’avance d’une PARTIE des cotisations sociales (à peu près la moitié, en super-gros), prélevée à la source, ils ne sont pas « les cotisations ».
Ce qui veut évidemment dire que le reste est payable directement par l’auteur à l’Agessa, en fin d’exercice, lors des appels annuels.
Les deux choses importantes à comprendre, Cédric, sont donc celles-ci :
1. Le précompte ne paye pas toutes tes cotisations; le reste tu es censé le payer ensuite, donc le précompte ne « simplifie rien », au contraire puisqu’il fractionne le paiement.
Tu peux préférer le faire parce que ça te provisionne une moitié de tes cotis, mais ça ne t’enlève aucune des autres démarches déclaratives.
2. Surtout, NON, non et non, ce qui « reste » d’une facture précomptée n’est PAS, et ne sera jamais, un « montant imposable », que tu sois en micro, puisqu’il ne représente même pas ton chiffre déduit des cotisations mais ton chiffre déduit d’une PARTIE de tes cotisations, en d’autres termes un chiffre qui fiscalement ne correspond à RIEN.
Si tu es en micro, c’est ton BRUT que tu dois déclarer (aux impôts comme à l’Agessa, on déclare toujours le même chiffre), comme on te l’a expliqué hier, et comme tu l’as désormais écrit dans ton article.
Si tu étais en réel, tu devrais déclarer ton net, mais ton net ce sera ton brut moins TOUTES tes cotis (pas seulement la partie précomptée) mois tous tes autres frais et charges.
Bref dans les deux cas, il est parfaitement erroné de déclarer aux impôts le chiffre que tu déclares actuellement.
Si c’est ce qui est marqué sur ta fiche, c’est faux.
Pour le reste : je pense que tu devrais arrêter d’insister sur le fait que l’agence dit ci ou dit ça, donc ça doit être vrai « et pis c’est tout ». Non, ce n’est pas le cas.
L’agence rempli ses obligations à elle : elle paye le précompte parce que tu y es soumis. Le reste est de TA responsabilité et la bonne déclaration de tes revenus aussi, car tu es indépendant. Donc ce n’est pas parce que l’agence se couvre sur ses notes de rétrocessions que toi tu as fait tout le nécessaire ni correctement.
Dans l’absolu, outre ces notes dressées par l’agence, c’est TOI qui devrais dresser tes propres factures et les garder dans ta compta (on te les demandera en cas de contrôle, c’est la base). Et c’est sur la base de ces factures (brutes, dans ton cas) que tu devrais déclarer tes revenus aux impôts.
Je pense dons que tu t’appuies bien trop sur les usages imposés ou suggérés par tes clients, et le fait que tu parles de « salaire » dans le commentaire plus haut tend à me confirmer cette impression.
Je ne suis pas en train de te dire que l’agence avec qui tu bosses fait n’importe quoi, ou que tu devrais exiger autre chose. Je te dis juste qu’elle s’occupe de ses fesses uniquement, et que toi tu t’occupes mal des tiennes en pensant qu’elle le fait aussi.
En résumé, ta pratique comptable est actuellement floue. Elle manque des pièces justificatives de base (des factures) et tes déclarations sont au moins en partie fausses.
Je serais toi, je ferais un VRAI point sur tout ça (avec l’Agessa par exemple, en leur montrant une de tes rétros).
Je conseille de faire de même à tous tes lecteurs et confrères qui, comme tu le dis, déclarent de la même manière.
Je me permet de vous rappeler à tous qu’en matière de droit nul n’est censé ignorer la loi et que si l’un de vous subit un jour un contrôle fiscal il sera considéré pleinement responsable de ses mauvaises déclaration quelle que soit son « excuse ».
Je ne cherche pas à vous faire flipper ni rien, mais c’est pas parce que c’est le bordel dans un secteur qu’il faut continuer à naviguer au radar.
Moi-même dans mon activité indépendante j’ai du fixer les choses et parfois aller contre de mauvaises habitudes au fil des années (il y en a beaucoup dans nos métiers), avant d’en arriver à une pratique saine.
Bonjour Cédric,
Comme ce lien est toujours très actif…j’en profite pour poser quelques questions!
Je suis en train de faire ma déclaration de début d’activité et tes explications me sont très utiles!
Je suis en train de monter une expo pour une entreprise (expo qui sera dans ses locaux), je suis en relation, avec l’Office de Tourisme de ma région qui souhaite me passer commande de reportages et photos d’illustration, ainsi qu’avec une boite de communication pour l’illustration de plaquettes et magazines touristiques…
Peux-tu me confirmer que je peux tout faire avec un statut d’Auteur photographe? Je crois que ces activités n’entrent pas dans le domaine du « social)?
De plus, je suis salariée du privé à temps plein…ais-je besoin de cotiser à IRCEC (retraite complémentaire)? (AGESSA injoignable par le site…)
Merci d’avance…
Bonjour Reine
La réponse est oui pour toutes ces activités tant que la commande concerne des personnes morales et ne relèvent pas de la photo dite sociale (plus d’infos ici )
Je cite également l’excellent site d’Éric Delamarre, éminent spécialiste de la question :
Sont gérées par l’AGESSA, les recettes issues, entre autres des :
– Prises de vue commandées (par une entreprise ou une agence de publicité)
– Cession de droits d’images préexistantes (pour une diffusion publicitaire ou commerciale, quelque soit le support)
– Cession de droits issus de l’édition (livre, disque,… )
– Ventes d’œuvres d’art originales (ventes de tirages numérotés… ) selon la définition fiscale art 98 A de l’annexe III du CGI
Concernant l’IRCEC, on peut à priori faire une demande d’exonération, mais je conseille de la payer (tranche minimale) car elle est apparemment assez avantageuse 🙂 (j’avoue ne pas avoir fait le calcul de mes points de retraite, mais je fais confiance à mes collègues professionnels à temps plein !)
Un grand merci pour ces infos et pour toutes les autres!!!
Bonne soirée
Réponse à Julien et Tobal (après confirmation à l’instant de l’AGESSA)
DONC
1°) Cessions de droits avec précompte AGESSA
Le client règle la partie sociale (plus ses 1% diffuseur) à l’AGESSA et nous fait parvenir le certificat de précompte dûment signé/rempli avec le règlement du solde (montant brut moins incidence sociale), et le photographe n’a rien d’autre à payer à l’AGESSA. Tant qu’il n’est pas affilié, il conserve ses certificats de précompte (permettront de faire la demande d’affiliation ou de répondre à un éventuel contrôle)
Si la cession est faite à l’étranger, ou s’il s’agit d’une oeuvre d’art (tirage) cédée à une personne morale, alors le photographe doit lui-même effectivement régler la partie sociale (réalisé en en fin d’année sous forme de régularisation).
2°) Dépassement du plafond de 900 SMIC horaires
L’affiliation est obligatoire pour une personne à titre principal (ça c’est logique)
3°) Revenus d’agence / de droits d’auteur sur des livres
Ce n’est pas du ressort de l’AGESSA, quoi qu’il en soit ces revenus n’ont pas à faire l’objet (selon la personne de l’AGESSA) d’une quelconque déclaration à leur niveau.
Au niveau fiscal, d’après un collègue (fiscaliste et expert comptable) ces revenus dépendent bien des BNC et doivent en toute logique s’y ajouter (cas d’un auteur). Il va toutefois demander confirmation auprès de ses interlocuteurs aux impôts 😉
Comme je sais que vous êtes (sauf erreur de ma part) affiliés à la Maison des Artistes, votre mode de gestion est peut-être différent, non ?
« Le photographe n’a rien d’autre à payer à l’AGESSA »
>> Oui mais ce n’est le cas que s’il n’est pas affilié.
S’il est affilié, il reste la retraite à payer (6,65% du brut), comme je le disais plus haut.
J’avais cru comprendre que tu étais affilié, d’où mon incompréhension de ta procédure.
« Au niveau fiscal, d’après un collègue (fiscaliste et expert comptable) ces revenus dépendent bien des BNC et doivent en toute logique s’y ajouter (cas d’un auteur). »
>> Oui, on est d’accord.
J’évoquais une autre possibilité au moment où je n’arrivais pas à comprendre si tu étais payé en Agessa ou en piges…
Dans ces cas-ci, on déclare bien des salaires. C’est confirmé sur cette page >> http://agessa.fr/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-et-la-CRDS_57,,.html#page-57
« 3°) Revenus d’agence / de droits d’auteur sur des livres
Ce n’est pas du ressort de l’AGESSA »
Euh… ça c’est parfaitement incompréhensible. L’Agessa s’occupe bien des auteurs édités non ? C’est sa fonction primaire pour ce que j’en sais. D’ailleurs ton agence verse des précomptes à l’Agessa, c’est pas pour rien…
On ne parle peut-être plus de la même chose là ?
Je suis effectivement à la MDA mais les principes et fonctionnement sont similaires. Je suis d’accord sur ce qu’on t’a répondu jusque là, sauf sur le 3) que je ne comprends pas du tout, puisqu’elle contredit tout le reste.
AHHHHHH voilà qui explique (peut-être) tout 🙂
Je suis effectivement assujetti (et non affilié !), et l’article a été écrit en ce sens 😀
Pour ce qui est des rétrocessions de droits d’auteurs (c’est comme ça que ça s’appelle, que ce soit de la part de l’agence comme de l’éditeur), il y a bien une ligne AGESSA dans leur document.
Justement il y a un point à soulever, j’aurai très prochainement confirmation ! Mais pour lui, une chose est sûre, cela relève du BNC (après, quoi déclarer : moi, bêtement, j’aurais tendance à prendre la case… « Total imposable » qui figure sur lesdits documents !)
Je reviens sur le point 3 parce qu’il y a vraiment un truc pas clair :
« 3°/ Revenus d’agence / de droits d’auteur sur des livres
Ce n’est pas du ressort de l’AGESSA, quoi qu’il en soit ces revenus n’ont pas à faire l’objet (selon la personne de l’AGESSA) d’une quelconque déclaration à leur niveau.
Au niveau fiscal, d’après un collègue (fiscaliste et expert comptable) ces revenus dépendent bien des BNC et doivent en toute logique s’y ajouter (cas d’un auteur). Il va toutefois demander confirmation auprès de ses interlocuteurs aux impôts »
– S’ils ne dépendent pas de l’Agessa, de qui dépendent-ils ? Tu es forcément censé cotiser quelque part on est bien d’accord (d’ailleurs c’est ce que tu fais, via l’agence), justement pour pouvoir les déclarer en tant que BNC et non en tant que salaires.
Un revenu sur lequel tu ne cotises ni en tant qu’indé ni en tant que salarié, c’est un revenu dissimulé.
– Et ce sont des BNC oui, mais attention, si tu es en micro et que tu remplis donc la case HQ, ce sont des chiffres bruts que tu dois déclarer et, le cas échéant, additionner.
C’est d’ailleurs précisé jusque sur la déclaration d’impôts elle-même (« recettes brutes »).
Si sur ta fiche de rétrocession il y a marqué un « net imposable », c’est une erreur en ce qui te concerne (peut-être la fiche est-elle établie par défaut sur le principe que l’auteur est au régime réel…). J’espère que sur ce point au moins on est d’accord.
Oui nous sommes bien d’accord 🙂
J’attends la réponse de mon fiscaliste sur ce point précis.
Par contre il m’a relu le Francis Lefèvre Fiscal et tous les passages (très rébarbatifs pour le néophyte que je suis) sur la déclaration de revenus liés aux droits d’auteur. Et l’interprétation que l’on peut en faire (que lui en fait en tout cas) est celle-ci : « les revenus d’agence et de manière générale de rétrocessions de droits d’auteurs doivent être comptabilisés dans les revenus BNC ». Par contre il ne m’a pas dit « où » sur la déclaration !
Dernier point, quand je dis « ils ne dépendent pas de l’AGESSA », j’aurais du préciser « du point de vue de l’auteur qui les perçoit » (car sur ces rétrocessions il y a bien des cotisations sociales reversées par l’agence / l’éditeur à l’AGESSA). En d’autres termes, le conseiller de l’AGESSA m’a bien précisé que l’auteur n’avait rien à payer en sus à l’AGESSA sur ce type de rétrocession.
Ah ok donc ces revenus dépendent bien de l’Agessa, c’est juste la formulation qui était trompeuse.
Sinon, la case de la 2042-C où déclarer tes BNC dépend de ton régime fiscal : 5HQ si tu es en micro, 5QC (revenus imposables) si tu es en déclaration contrôlée, à compléter par une déclaration 2035.
Tu notes encore une fois la confirmation : c’est seulement dans la section « déclaration contrôlée » qu’on demande d’indiquer les revenus imposables.
Bonjour,
avec un peu de retard (désolé), un grand merci pour les explications !
Guillaume
salut Cedric,
je reviens vers toi pour une question subsidiaire 😉
je vais prendre mon statut sous peu (auteur photographe) www.terrenimages.com (pub perso) que tu peux virer bien sur!
on me demande de + en + si j’organise des stages de perfectionnement en photographie animalière.
est ce qu’en tant qu’auteur photographe, je peux le faire ou ça ne rentre pas dans ce statut?
Merci d’avance pour ta réponse.
@micalement, Karim
Bonjour Karim
(pas de problèmes pour ton site 🙂 )
Au niveau des stages, je pense que c’est assimilable à de la formation, et que cela ne rentre donc pas dans le cadre d’un statut d’auteur photographe.
Un excellent article à ce sujet sur le blog de Joëlle Verbrugge : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-quel-statut-pour-dispenser-des-formations-photo-65246816.html
Pour résumer :
– artisan photographe => pas de problèmes ni de limites
– auteur photographe AFFILIÉ à l’AGESSA => possible, dans la limite annuelle de 4740.48€ (pour 2011)
– auteur photograph ASSUJETTI à l’AGESSA => pas possible*
– photographe amateur => pas possible*
* sauf à passer par un organisme qui te rémunérera en salaire
salut Cédric et merci pour ta réponse rapide.
toi tu as le statut d’auteur photographe affilié ou assujetti….d’ailleurs quelle différence entre les 2?
j’ai acheté le livre de J.Verbrugge la semaine dernière, mais je n’ai pas encore pris le temps de le lire. ca va venir 😉
c’est quand même bien compliqué tout ça……j’ai du mal à m’y faire.
j’ai rdv avec le pole emploi vendredi, pour ceux que ça intéresse et qui sont comme moi au chomage, je demanderais ce que le statut auteur photographe implique avec le chomage…parce que si comme auto entrepreneur, ça me décale d’au moins 15 jours mes indemnités chomage, ça va être la merde…..le temps que le pole emploi traite le dossier……..
@ bientot. Karim
oupsss, ok j’ai appelé l’agessa et j’ai pigé la différence entre assujetti et affilié.
tout dépend du C.A (chiffre d’affaire) si au moins 8000€ on peut demander l’affiliation.
sinon on reste assujetti.
@+
Ah tu as téléphoné à l’AGESSA 🙂
Effectivement entre assujetti et affilié, se trouve le chiffre d’affaire… et la manière dont sont reversées les charges sociales (assujetti = précompte, dans 95% des cas)
salut Cédric, sur ton tuto tu dis que le code d’activité est le 90.03 B
Mais sur le livre de Jerbrugge elle parle du 90.03A
Alors pareil ou pas?
merci. @ bientot. K.
Salut Karim
Je pense que c’est une erreur car c’est bien le 90.03B (j’en suis certain, dans le cadre de mon job j’ai au moment des changements entre ancienne codification NAF et nouvelle, travaillé sur les tables de correspondance 😉 )
L’UPP confirme : http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal#code-activite
Ceci dit, je ne pense pas que cela change grand chose…
Bonsoir,
(une mine d’or cet article, j’y reviens souvent).
ma question donc : est-on obligé de rédiger une note de cession dans le cas d’une vente de tirage original ?
(ça fait bcp d’administratif pour quelques euros de gagnés…)
Merci
C
En un mot : oui 🙂
(le client n’est pas obligé de la prendre, mais toi pour ta compta/ton suivi, oui !)
ok merci !
des clauses particulières à mentionner ? (je ne vois pas trop l’intérêt en fait .. !)
ni CSG ni autres charges sociales pour un tirage n’est-ce pas ? que du net ?
merci beaucoup !
Seulement si vente à un particulier !
merci Cédric
Bonjour à tous,
hum, déclaration d’impôts en cours avec la question qui me turlupine suivante :
dans le revenu imposable, puis-je déduire les frais de production (travail de commande) ?
Bonjour
(désolé pour la réponse tardive)
Non 🙂
Bonjour,
Si j’ai bien tout compris, si l’on reste dans le cadre vente de 30 tirages à des particuliers, il n’y a rien de particulier à faire vis à vis de l’AGESSA.
C’est bien cela?
Franck
Exact
Dans la limite des 30 ex. (tous formats confondus) ; par contre on déclare bien entendu les revenus en découlant au fisc !
salut Cédric, as tu reçu mon mail?
Oui Désolé pas encore eu le temps de répondre 🙁
Bcp de choses à faire en ce moment…
Merci Cédric, prends ton temps, je n’étais pas sur que tu aies reçu mon mail.
@ bientôt.
ps: pour l’ircec j’ai ma réponse.
Karim
Bonjour Cédric,
J’ai une petite question car je dois faire des photos pour une association et je dois faire pas mal de kilomètres… Comment facturer les frais de déplacement? Peuvent-ils apparaitre sur ma note d’auteur (par exemple en remboursement de frais de production…?), ou faut il les facturer à part (et du coup sous quelle forme?)
Merci, et bravo encore!
Arnaud
Bonjour Arnaud
Pour ma part je les inclus dans les frais de production (avec justificatif) ; si le kilométrage n’est cependant pas « prévisible » (c.à.d que l’on ne peut pas le spécifier précisément sur le devis) il faut bien le préciser en amont du projet.
Je ne sais pas s’il est possible de se faire rembourser à posteriori sans déclaration particulière (à la manière de frais de déplacement professionnels dans le cadre d’une activité salarié), je pense que oui : à vérifier avec un comptable 😉
Bonsoir,
Avant toutes choses un grand bravo pour votre site riche en informations utiles.
Sur le guide 2010 du photographe professionnel ( Editions du puits fleuri ) il est écrit que le photographe de mode et de portrait est déclaré en auteur. Suite à vos divers échanges plus haut il est également écrit que l’auteur ne travail qu’avec des entreprises. Un photographe de mode ne peut donc pas faire un visuel pour un mannequin indépendant ou des portraits à des particuliers ?
Cordialement
Eva
Bonjour Eva
Dans les grandes lignes, c’est exactement cela : un auteur photographe ne peut travailler (en commande) qu’avec des entités morales : entreprises, associations, etc.
La seule activité « libre » (entreprises ou particuliers) est la vente de tirages d’art.
Ok merci bien Cédric 😉
Bon week end du 15 aout
Eva
Bonjour,
j’ajoute moi aussi mon « bravo » pour cet article très bien écrit et qui suscite beaucoup de commentaires.
Alors je vais essayer de soumettre une question originale et un peu légère pour détendre l’atmosphère.
Voilà mon exemple :
J’ai récemment photographié un acteur de théâtre pendant sa performance ainsi que ses élèves. Ceci s’est déroulé dans ses locaux, à savoir un studio-théâtre qui lui appartient, où il enseigne et met en scène ses propres performances.
J’ai fait cela gratuitement (c’est un ami) et il a exposé les photos dans son théâtre lors d’une soirée ouverte au public.
Il n’y a eu absolument aucune somme d’argent en jeu. Ma question est la suivante : serait-il possible qu’un artisan-photographe passe par là et dise : « Eh là ! concurrence déloyale ! pratique illégale ! cet homme affiche dans son théâtre, lors d’une manifestation culturelle, des photos obtenues gratuitement d’un photographe amateur ! Pas bien. » ?
Je sais ça paraît absurde mais quelquefois le système français est tellement tortueux que j’ai l’impression qu’on peut toujours s’attendre à être surpris.
Merci d’avance pour votre réponse 😉
Bonsoir
une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse… peut on cumuler le statut d’auteur avec une retraite (je pense que oui), et dans ce cas ne pas etre assujeti aux cotisations retraites ?
merci
Merci pour cet excellent article qui répond à l’essentiel des questions que je me posais.
Bonjour
J’ai suivi la démarche expliquée dans l’article. Je viens de recevoir un document de l’INSEE indiquant comme « activité principale exercée » le code 9003A « création artistique relevant des arts plastiques ».
C’est bien ce que j’étais sensé recevoir ?
Bonjour Cédric,
Tout d’abord, un grand merci pour toutes ces informations très précises! Je me suis déclarée artiste auteur, j’ai enfin reçu mon Siren, et toutes mes infos fiscales, mais j’avoue que j’ai vraiment du mal à m’y retrouver…
Je suis en BNC avec régime DECC (régime de la déclaration contrôlée)
avec TVA Réel simplifié d’imposition
et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
A vue d’oeil je ne sais même plus à quoi tout cela correspond, et alors que je dois faire un modèle de facture, je ne sais ABSOLUMENT pas comment m’y prendre, et je ne sais pas trop vers qui me tourner….
Alors, avis à tous, si l’un d’entre vous à un modèle de facture à me montrer….je suis vraiment preneuse !
Merci en tout cas pour toutes ces infos bien plus claires que l’Agessa… (on m’a expédiée mon rdv en 3 minutes…)
Salima
Vous n’avez pas à payer la cotisation foncière des entreprises.
—————————————————-
source UPP
La Loi de Finances 2004 a exonéré de la Taxe Professionnelle les auteurs photographes. Les photographes auteurs ont donc un statut similaire aux autres activités d’Artiste Auteur. Tous les auteurs photographes inscrits à l’Agessa ou à la Maison des Artistes sont concernés, ainsi que les photographes qui auraient encore un statut à l’URSSAF.
Rappel du texte de loi : « 2e bis. Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l’article 279 et portant sur leurs œuvres photographiques ».
Suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a pris effet en janvier 2010, les auteurs photographes continuent à être exonérés comme d’autres professions artistiques et ne sont donc pas concernés par la nouvelle taxe ( CFE).
Je suis plutôt perplexe face à cet article…
Je suis déjà entrepreneur… dans un autre domaine certes (bâtiment) qui relève du BIC et non du BNC mais je pense pouvoir quand même donner un avis.
Vous conseillez la franchise en base de TVA sous prétexte que cela vous dispense de la tenue d’une comptabilité…
Lorsqu’on me parle de tenue de comptabilité, j’entends publication de bilans annuels et paiement d’honoraires d’un comptable (entre 1000 et 3000€ / an)
Dans le cas d’un auteur photographe choisissant le régime de la déclaration contrôlée et l’option sur la TVA, il a seulement comme obligation la tenue d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations et amortissements: de la rigolade qui se passe des services d’un comptable !
Ces options vous permettront d’effectuer des économies kolossales. Pour résumer: -19.6% de promo à l’année sur l’essence, le matériel photo, le matériel de rando, le matériel informatique, bureautique etc. Et vos frais sont déductibles des bénéfices (soit un repas d’affaire par mois au bas mot obama =)… Pourquoi s’en priver ? Au nom de deux petites obligations comptables ?
L’un de nous deux a mal compris comment ça marche.
Cordialement en espérant soit vous ouvrir de nouvelles perspectives, soit m’éviter une tarte fiscale !
Bonjour Ratatosk
Petite méprise : il s’agit d’une démarche pour « débuter » une activité d’auteur photographe, et basée sur le fait que l’on possède (puisque lorsqu’on se lance on est techniquement – en principe – au point à tous les niveaux !) tout le matériel nécessaire pour la pratique du métier.
Lorsque l’on n’a pas de gros investissements en prévision (matériels ou logiciels) et que l’on dispose d’une photothèque déjà confortable, je ne vois pas l’intérêt, en tout cas pour la première année, de devoir passer par une comptabilité, fut-elle simplifiée.
J’avoue ne pas connaître le régime de la déclaration contrôlée et ne pas avoir eu, à ce jour, d’intérêt à y passer ; mais ça m’intéresse 🙂
Ok, comme tu dis, lorsqu’on a pas beaucoup d’investissements à faire au départ…
Mais quand on a de l’investissement, en matériel photo, en véhicule, en matériel de rando, en matériel informatique etc… L’option sur la TVA peut être intéressant. Exemple si j’achète un sigma à 2500€, l’état me « rend » 490 quand même…
Ensuite, lors de chaque déplacement où tu prends une photo (mdr) en théorie, tu peux passer en charges le transport, la bouffe… et aussi pourquoi pas une partie de ton logement que tu utilises.
Enfin bref, j’ai toujours trouvé la franchise de TVA comme une belle arnaque, surtout dans des métiers où on propose des produits taxés à 5.5%.
Quand à la déclaration contrôlée, elle est intéressante surtout quand tes frais dépassent 37% de ton CA… Et ça te permet justement de virer la TVA sur tes achats… Par contre si le comptable est accessoire en théorie, dans la pratique l’état t’imposera sur 125% de tes bénéfices nets en l’absence d’une comptabilité tenue par un centre de gestion agréé.
Enfin bref, faut avoir l’esprit franc tireur =)
À noter qu’au niveau des 125% de bénéfices nets « imposables », il est tout-à-fait possible d’adhérer à une association de gestion agréée (AGA ou AGC dans le jargon) sans pour autant avoir la tenue comptable dans sa totalité (on peut se contenter par exemple de la « révision », ou sinon uniquement de l’adhésion afin de bénéficier de la « non majoration » des 25% sur le bénéfice)
Je le sais pour bosser dans… un centre de gestion agréé (ps : je ne suis qu’un petit informaticien, pas un comptable !)
Ahhhhhh mais c’est trèèèèès intéressant ça, y compris et surtout pour mon autre boite !
Et ça permet de baisser de combien de % les honoraires du comptable ?
Bonjour,
Merci tout d’abord pour ces excellentes explications!
ça fait vraiment plaisir d’avoir un article aussi complet et aussi détaillé!
J’ai donc réalisé les démarches et viens de recevoir tous les documents ce matin après plusieurs semaines d’attente.
Comme bon nombre d’entre vous mon code d’activité principale est le 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)… dans l’article de Cédric il est mentionné le 9003B… est-ce une erreur de l’administration?
Ou est-ce normal?
Qu’en pensez-vous?
Bonjour
J’ai aussi eu le code 9003A, après vérification je pense que c’est le bon et qu’il y a une erreur dans l’article. Ceci dit, si quelqu’un a une confirmation, ça m’intéresse aussi.
Voici la définition de la catégorie 9003B :
9003B Autre création artistique
description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :
– les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
– les activités des compositeurs de musique
– les activités des journalistes indépendants
Stéfan, j’ai reçu une réponse de l’UPP à cette question.
Il semble que ce ne soit pas important puisqu’il s’agit d’un code pour les statistiques. Selon lui le plus important est que le code corresponde à une activité artistique!
Bonjour,
Je fais de la photo depuis quelques années et j’ai décidé d’en vivre, si tant est que l’on puisse en vivre. Je suis artiste peintre, donc d’un statut différent de celui d’auteur-photographe, je suis à la Maison des Artistes et ai un numéro de SIRET.
Je ne connais absolument pas les tarifs pratiqués pour les photos d’art.
Pouvez-vous me conseiller ?
Merci de votre réponse.
Très cordialement
Clo Hamelin
Bonjour
Il n’existe pas de barème pour les oeuvres d’art photographiques ; généralement on applique un coefficient (c’est comme ça que je procède) au prix de revient des tirages + frais de port et d’emballage.
x2 ou x2.5 par exemple
Bonjour,
J’ai aussi un problème !
une erreur de Code, j’ai reçu mon numéro de SIRET aujourd’hui, avec le code 74200Z
non pas le code d’auteur photographe 903.B
j’aimerai juste savoir comment remplir ce document correctement merci
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf
Bonjour
Il faut remplir une seule et unique ligne, en mettant :
– 1ère colonne : Auteur photographe (cessions de droits d’auteur, vente de tirages d’art en édition limitée)
– 2ème colonne : 0
– 3ème colonne : 100%
Dans le courrier accompagnant, expliquer que tu n’est PAS artisan photographe, mais auteur photographe.
Voilà 🙂
Bonsoir Cédric,
Très contente d’avoir découvert ton blog.
Alors voilà, j’ai besoin de ton conseil, c’est trop compliqué cette histoire.
Un magazine (chinois) veut m’acheter des photos de street style. Je ne suis pas photographe professionnel, je n’ai aucun statut qui pourrait me permettre de facturer etc.
Alors comment faire?
A partir de quelle somme faut-il avoir un statut pour vendre du point de vue des impôts? (J’ai cru comprendre que des particuliers peuvent vendre des photos et juste les déclarer aux impôts?)
Est-ce qu »un magazine chinois (qui fait partie d’un grand groupe international, donc qui a des filiales en france aussià pourrait me payer en piges?
Est-ce que je pourrais d’abord envoyer les photos et régulariser tout ça début 2012 et combien durent ces formalités qui m’ont l’air tellement compliquées?
Et finalement est-ce tout ça vaut le coup et à partir de quelle somme?
Merciiii d’avance si tu peux m’aider!
Bonsoir B.
Si c’est une vente exclusive et unique, je pense qu’il y a moyen (si tant est que la somme ne soit pas trop élevée, ce qui devrait être le cas, venant d’un magazine chinois 😉 – je veux dire inférieure à 1000€) de passer ça en revenus exceptionnels via une pige.
Tout simplement 😉
J’adore le mot « simplement » 🙂 Merci Cédric!
Je pensais à bien plus de 1000 €, vu le mag et le nombre de photos, probablement à étaler dans le temps pour la publication. Alors, dans la voix de Charlotte Le Bon « Que faire? »
Moi qui me suis constitué un fichier presse étrangère haut de gamme, ces histoires de payement me calment un peu.
Mais si j’ai bien compris, pour moins de 1000€ ils pourraient me faire une fiche de paye (donc pige)? Ailleurs j’avais lu que c’était compliqué avec l’étranger, même avec d’autres pays de l’UE. Dans ce cas, qu’est-ce qui les empêcherait la pige pour un montant plus important ou répétitif?
Sinon question prix, est-ce que le bareme UPC 2009 est réaliste et quelle marge de négo sur une grande quantité de photos.
Merci encore Cédric, ton blog est une vraie découverte (je me répète je sais)
Petite question qui me trotte dans la tête.
Le statut d’auteur photographe permet-il de céder des droits pour des impressions de photos sur d’autres supports que des journaux ou magazines? Comme par exemple des tasses, des T-shirt etc…
Bonjour Xavier
Oui, bien sûr : ces objets sont de la famille des « objets publicitaires » (au niveau des barèmes) et font bien parti des cessions de droits envisageables 😉
Merci Cédric
C’est ce qui me semblait, mais j’avais besoin d’une confirmation avant de passer à l’action…
Allé, maintenant il y a du boulot!
Merci Cédric pour vos billets sur le statut de photographe amateur ou débutant. Tout est très clair mais j’ai encore des interogations. J’essaie de faire simple et clair. Je travaille pour une maison d’édition, j’écris des livres de cuisine, je fais recettes et photos. Je suis autodidacte dans ces 2 disciplines, sans formation, je me considère comme amateur. J’ai 2 sortes de rénumérations, un salaire à mi-temps que je déclare de façon classique et des droits d’auteurs que je déclare en BNC. Je n’ai qu’un seul employeur. Mais voilà, je suis solicitée par d’autre entreprise pour des photos de catalogue (toujours dans le culinaire) et j’aurai aimé faire des photos de suivi de grossesse (je le fais pour les copines, par plaisir pour le moment). Ma question est quel statut puis-je prendre pour me diversifier.J’envisagé la micro-entreprise. Est-ce que mes droits d’auteurs seraient additionnés à mes autres revenus et dans ce cas je risquerai de dépasser les plafonds???
Je m’excuses pour ces questions mais plus je prend de renseignements, plus ça s’embrouille dans ma tête. Je veux bien faire et déclarer mes revenus mais je ne veux surtout pas me retrouver dans les ennuies en faisant trop d’erreur.
J’en profite pour te souhaiter une bonne et heureuse année 2012.
Bonjour Sylvie
Autant concernant la photo culinaire, votre activité passe sur le statut d’auteur photographe, autant sur le suivi de grossesse, on entre dans des activités dites sociales et donc nécessitant un statut « artisan photographe » (dépendant de l’URSSAF)
Les règles au niveau social ne sont plus du tout les mêmes dans ce cas !
Concernant le statut fiscal, il existe plusieurs possibilités (je parle du statut d’auteur) :
– la micro-entreprise
– la déclaration contrôlée
– la déclaration au réel simplifié
La première est la plus simple mais vous ne pouvez déduire aucune charge (uniquement un abattement de 38%) ; la seconde est simple (recettes/dépenses) et vous pouvez déduire charges et TVA ; la troisième nécessite la tenue d’une comptabilité en bonne et due forme…
Si vous avez des investissements réguliers, la déclaration contrôlée sera la solution à envisager à mon avis 🙂
Bonjour Cédric, je vous souhaite une bonne et heureuse année et beaucoup d’images. Bravo pour le travail que vous faites c’est super.
J’aurais besoin de quelques renseignements concernant la fonction d’Auteur photographe.
Je suis employé au sein du Département de la Haute Corse en tant que Forestier Sapeur et je voudrais savoir tout d’abord si il est possible en tant que fonctionnaire de créer sa Micro-Entreprise?
Mon but étant de faire des expos de photos animalières, de la vente de tirages aussi et pourquoi pas la création d’un livre.
Quel est le statut que vous me conseillez?
faut il être affilié à l’Agessa? Et comment s’y prendre?
J’ai demandé a plusieurs personnes susceptibles de pouvoir m’aider mais mes questions restent sans réponses.
je me tourne donc vers vos compétences pour m’orienter vers le bon chemein.
Merci beaucoup et à très bientôt ( surement sur benelux)
Bonjour Cédric,
Merci pour cet article.
Alors voyons voir si j’ai bien tout compris.
Dans un premier temps, je souhaite faire de la photo pour des particuliers (concours d’équitation, mariages, portraits…) et leurvendre des tirages papiers et/ou numériques.
Dans ce cas, le statut est impérativement auto-entrepreneur.
Et si on ne fait que du tirage papier (aucun calendrier, livre souvenir…), on est artisan photographe et non pas commerçant.C’est bien ça ?
Et il faut s’adresserà l’URSAFF pour les démarches.
Ensuite, j’aimerais aussi voyager et proposer mes clichés à des maisons d’éditions (pour des calendriers, cartes postales…), des magazines…
Comment ça se passe ? Faut-il être alors auteur photographe ?
Même question, pour des groupes de musique que je prends en photo durant leurs concerts, s’ils veulent se servir de mes photos pour leur album, je serais rémunérée en droits d’auteur ?
Et dernier cas qui me pose problème, les professionnels qui font appel à un photographe afin de réaliser des photos en vue d’une brochure. À nouveau, il s’agit du statut d’auteur photographe ?
Et donc avec toutes ces histoires de précompte, il se peut, si notre activité photographique n’est pas intense, qu’on ne s’affilie jamais à l’AGESSA ?
Et encore une chose que je n’ai pas bien saisi… Comment classe-t-on une photo oeuvre d’art (donc limitée à 30 tirages) ? Quels sont les critères ? Qui juge cela ?
En tout cas, merci à toi de nous accorder autant de temps.
Merci beaucou, Cédric pour ta réponse.
Bonjour Cédric,
Vraiment un fil très très intéressant qui est parfaitement complémentaire de l’ouvrage de Joëlle Verbrugge. Zieutant sur ce statut, je me renseigne activement.
Pour information (et pour répondre à un question posée en commentaire), pour les personnes en CDD qui veulent prendre ce statut en activité annexe, et plus particulièrement en regard au chômage :
Les droits d’auteur (et indirectement l’AGESSA) n’ouvre aucun droit à des allocations chômage, mais en parallèle, ils n’affectent pas les droits provenant du contrat de votre activité salariale principale.
La circulaire n° 04-07 stipule bien que ces droits d’auteurs ne peuvent être pris en compte dans le calcul des allocations chômage :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/unedic_circ_0407.pdf
Un mail de l’Agessa d’aujourd’hui me l’a confirmé : « Le fait de percevoir des droits d’auteur n’ a pas d’impact sur vos allocations Assedic. »
Si ça peut aider certains qui se demande si prendre en parallèle un statut d’auteur photographe peut engendrer des pertes de droits à l’échéance d’un CDD.
Cordialement,
David
Bonjour David
C’est une question que je m’étais posé fut un temps, et je te remercie chaudement pour l’information, car elle est d’une importance capitale !!!
Très intéressant, merci 🙂
Bonjour
Très intéressant cet article ainsi que les commentaires.
J’ai juste une remarque :
Je cite Cédric dans son post du3/12/2009
« La vente d’œuvre d’art (au sens de la loi) est permise sans statut particulier, à l’image des nombreux artistes peintres « amateurs » qui ont l’occasion de réaliser ainsi quelques ventes chaque année. »
Je suis peintre et photographe-auteur ( affilié à la Maison des Artistes, le pendant de l’agessa depuis25 ans) et vos trouverez sur les site de la MDA un communiqué sur les « obligations fiscales et sociales » des artistes où il est clairement indiqué qu’ au premier euro perçu, il y a obligation de s’identifier en sécurité sociale auprès de la MDA ( ou de l’agessa pour les photographes…) et de se déclarer en BNC à son centre des impots.
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=38
Je voulais simplement faire remarquer que la plupart des artistes amateurs ( photographes, peintres et autres… ) vendant leurs productions sans faire ces démarches sont dans l’illégalité et que cela constitue de facto une concurrence déloyale par rapport à ceux qui sont déclarés et paient des charges.. Donc, amis artistes de tout poil, déclarez vous! et ça contribuera à boucher un peu le trou de la sécu, de notre sécu.
Pierre
Bonjour Pierre
Effectivement, dans les textes, et ce quelque soit l’activité, le premier euro perçu doit donner lieu à déclaration et de fait à versement des cotisations sociales (plus imposition ensuite le cas échéant)
Mais en pratique, il y a des souplesses accordées par les impôts qui si elles ne nécessitent pas de déclaration d’activité, n’en demandent pas moins la déclaration des revenus associés, dans tous les cas 😉
(cas d’un photographe qui vend 3 ou 4 tirages par an…)
Bonjour Cédric
Bien sûr, il faut un peu de souplesse et permettre aux débutants de commencer, mais quand ça devient un revenu accessoire régulier, même minime (j’en connais plein qui depuis des années arrondissent leurs fins de mois..) il y a une distorsion de concurrence difficilement supportable pour ceux qui font ça dans les règles, surtout quand la situation économique rend nos activités un peu « rock&roll » en ce qui concerne les fins de mois justement.
Donc, je me répète, amis artistes de tout poil, si vous voulez vendre vos productions, enregistrez vous auprès de la MDA ou de l’agessa et déclarez les revenus de cette activité en BNC, ce n’est ni compliqué ni contraignant… mais c’est juste le passage obligé pour être dans la légalité et bien vu de vos collègues…
Bonne journée à tous
Pierre
Merci pour cet excellent article!
J’aimerais néanmoins une précision sur l’imposition sur les BNC. Si je suis en micro-bnc en franchise de TVA, l’abattement forfaitaire qui est censé compenser les frais est de 34%.
ca veut dire que sur un CA de 100€, je suis imposé sur 66€. Donc que mon bénéfice doit être au minimum de 66€, sinon je paye des impôts sur les fournitures?
Cordialement,
Hadrien
Bonjour Hadrien
C’est effectivement une façon de voir les choses 🙂
D’où l’intérêt que peut revêtir la déclaration contrôlée (le statut micro n’étant intéressant que pour un photographe ayant déjà son matériel, ne prévoyant pas d’investissement lourd et n’effectuant que des cessions de droits…)
Ok, merci Cédric pour la confirmation. Même pour des tirages montés sur cadre ou sur dibond, vendu à prix modeste, avec le statut micro la marge au final reste faible.
Déclarer son CA dans la case bénéfice reste toujours quelque peu antinomique pour moi.
Hadrien
Bonjour,
Petite question concernant les ventes d’oeuvre d’art: peut-on les vendre a un magasin qui lui même les revendra ? Dans ce cas, faut-il utiliser le systeme de precompte ?
Merci d’avance pour vos reponses !
David
Si je peux me permettre de répondre, il n’y a que la vente au particulier qui ne nécessite pas de précompte.
Une entreprise qui achète des œuvres va les exposer au public donc précompte agressa et 1% diffuseur.
Après l’entreprise en fait ce qu’elle veut je pense.
Cordialement,
Hadrien
Cedric,
Quelle patience que de repondre depuis tant et tant de mois a toutes ces questions, qui reviennent en boucle!
Votre blog a le merite de bien resumer ce que chaque photographe doit savoir et faire.
Mais il est un point sur lequel je ne parviens pas a avoir d’eclaicissement : un auteur-photographe (regime BNC) qui livre un tirage original en serie limitee a moins de trente exemplaires a une personne morale (galerie, decorateur) QUI REVENDRA son oeuvre, doit-il faire une facture? Comment se presente cette facture? Cette personne morale est-elle consideree comme diffuseur ou cette notion ne concerne-t-elle que les images dont on cede les droits? L’auteur-photographe ASSUJETTI devra-t-il faire lui-meme une declaration a l’Agessa pour la part de charges sociales dont il a a s’acquitter?
Partout, on n’evoque jamais que le cas de l’oeuvre numerotee vendue a un particulier, sinon que dans le cas des personnes morales il n’est jamais evoque autre chose que le benefice qu’elles ont d’une deduction fiscale…
L’essentiel de mon projet repose sur la diffusion de mon travail artistique au travers d’acteurs professionnels de choix. Mais j’entends que ceux-la contribuent a ma couverture sociale, d’une maniere ou d’une autre…Il y a forcement une solution a ce cas de figure.
Bonjour
Voici ce que m’a indiqué le responsable d’une galerie exposant (et vendant) mes photos : les factures sont établies par la galerie, mais en mon nom. Autrement dit, l’acheteur n’achète pas un tirage à la galerie, mais à moi. Ainsi, je ne vends pas mes photos à une entreprise (la galerie) mais bien à un particulier.
Ensuite, la galerie me facture ses frais, et me verse donc le montant payé par l’acheteur, moins les frais dus à la galerie.
Decidement!
Sans que j’ai pu finir mon message…
Bravo pour vos analyses et l’aide que vous nous apportez.
Desole d’avoir incidemment tronque mon texte.
Merci d’avance pour l’eclairage que vous saurez immanquablement m’apporter.
Cordialement.
Merci à Stéfan d’avoir apporté une réponse 🙂
Pas eu le temps d’intervenir !
Hello Stephan,
Merci d’avoir si promptement repondu. Le blog de Cedric a du repondant…
Votre reponse revient a dire que, sous regime BNC :
– L’acheteur s’epargne la TVA mais la galerie facture au photographe ses frais majores de la TVA, puisqu’elle est sans doute assujettie a celle-ci
– le photographe doit declarer dans ses revenus le montant de la facture faite a l’acheteur sans pouvoir deduire les frais ni la TVA que lui facture la galerie
Il decoule donc de votre reponse que dans ce cas il vaut mieux eviter le regime BNC, car l’abattement forfaitaire pour frais professionnels n’est que de 34%…
Bonjour Roland
Ou alors il faut passer par un régime permettant le décompte des charges (ce que ne permet pas le statut micro-BNC, que vous décrivez concernant l’abattement !)
Une autre solution est de vendre en direct, éventuellement.
Stefan,
L’autre aspect que j’oublie d’evoquer (mon esprit demarre lentement le Lundi!), c’est celui de l’Agessa…
L’auteur-photographe debutant etant assujetti, devra-t-il faire lui-meme la declaration de ses cotisations sociales ou laisse-t-il faire la galerie?
Les cotisations sociales seront-elles calculees sur le montant facture a l’acheteur auquel cas elles sont calculees sur une large part financiere qui ne revient pas au photographe?
L’assujetti fait-il une declaration au coup par coup?
Certains textes semblent indiquer que dans le cas de vente a particulier, il n’y a pas de precompte. Cela sous entend-il que toutes les ventes faites a travers une galerie ne generent aucun prelevement social? Jusqu’a ce que l’auteur-photographe soit enfin adoube par l’Agessa comme affilie apres avoir prouve qu’il genere un CA suffisant pour prendre en compte sa candidature…
Bonjour Cedric,
Je sors d’une conversation avec l’Agessa.
La reponse qui m’a ete faite est tres claire et elle a des repercussions tres importantes.
Un auteur-photographe assujetti, vendant essentiellement des tirages originaux qualifies d’oeuvres au travers de galeries (et sans doute de tous autres professionnels) etablit une note d’auteur comme decrite dans les textes officiels, a la seule difference qu’en lieu et place du paragraphe concernant la description des droits cedes, il s’agit de faire la description de l’oeuvre originale vendue.
Tous les autres aspects de la note d’auteur restent identiques, jusqu’au 1% diffuseur et au certificat de precompte.
Cette reponse de l’Agessa me parait tres importante compte tenu des nombreuses repercussions qu’elle engendre.
Elle a le merite de placer l’auteur-photographe dans un cursus fait de logique.
Sans doute les quelques publications qui tentent d’aider les candidats auteurs a y voir clair, pourraient-elles ajouter une asterisque qui permettrait de mieux comprendre la reponse souvent faite : la note d’auteur et la facture, c’est la meme chose!
Combien de relectures de tout ce qui pouvait apporter une information pour essayer de trouver une explication lumineuse, mais en vain…
En esperant, bien sur, que cet eclairage d’un Lundi matin tiendra la route…
En vous remerciant encore pour votre excellent blog.
Bonjour,
Un auteur photographe ne peut vendre que des tirages originaux (30 max). Comment faire si on veut décliner ses images en cartes postales / posters / … Est ce possible en tant qu’autoentrepreneur ? Si oui, peut-on cumuler les 2 status ?
Merci pour vos éclaircissements !
David
Si j’ai bien compris les explications de l’article, la limitation « tirages originaux à 30 exemplaires maxi » c’est uniquement pour ne pas avoir à verser de cotisations à l’AGESSA. Mais tu peux très bien vendre tes images pour des tirages type poster, cartes postales, etc. Par contre dans ce cas tu dois cotiser à l’AGESSA (et dans ce cas, le plus simple est que ce soit celui qui achète tes images pour les vendre en grand nombre qui verse les cotisations, cf. principe du précompte).
Bonjour
Stefan, au-delà de 30 exemplaires tirés, le fisc considère que ce ne sont plus des œuvres originales, ça devient du commerce , ne relève plus du statut d’auteur et donc la TVA s’applique au taux en vigueur (si l’on est assujetti à la TVA…c’est à dire à partir d’un certain montant du chiffre d’affaire par exemple) .
Évidemment, ça n’a rien à voir avec l’ agessa qui reste un passage obligé pour les photographes-auteurs dès le premier tirage vendu.
Pour David, le statut d’auteur est cumulable avec un autre comme par exemple celui d’autoentrepreneur (qui permet, lui, de faire du commerce, mais ne permet pas d’exercer des professions « artistiques ») .
Pierre
Bonjour,
L’article est très bien fait… mais je suis toujours dans le flou par rapport à ce que je veux faire : je ne sais pas dans quelle « case » ça va rentrer. Et alors quel statut, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas,ça… Quant à cette histoire de TVA, c’est juste du chinois… J’explique un peu : je suis fonctionnaire. Donc je cotise, sécu retraite tout ça, pas besoin d’aller encore cotiser ailleurs. Right ?!
Ensuite, y a 2 choses : 1. je voudrais savoir avec précision ce qui entre dans la photo dite « sociale » et ce qui n’y entre pas. Exemple : la photo de mariage tous debout alignés, c’est pas pareil que la photo de mamie qui reçoit un gros bisou sur chaque joue par ses petits-enfants… La première, c’est du « social », la deuxième c’est du social ou c’est pas du social (donc auteur ou artisan ? tu vois que j’ai tout bien lu l’article !). Alors qu’est-ce qui différencie les deux au niveau du contenu de la photo ? C’est qu’on modifie des choses ? une mise en scène ? un « captage » de qch ? ou juste qu’on déclenche quand tout le monde est prêt ? Pas clair du tout, ça…
2. J’ai des tas de « créations » dans mon ordi, j’adore faire ça et j’en fais tout le temps, mais je ne sais pas quoi en faire ! Comment on fait pour vendre ces « créations » là ? Agence ? Qu’on connait comment ? Qu’on contacte comment ? Expos-vente ? Du coup mêmes questions : comment on fait ?
Et puis cette foutue histoire de TVA alors ça…. j’ai pas compris. Ras le bol quand même, je veux juste faire des photos et en vivre, et on dirait qu’on veut la lune…
Merci de m’avoir lue (désolée c’était long…), et pi à l’occase, de me répondre… parce que le « A quoi bon ? » n’est pas loin, et ce serait dommage.
Flotobjectif
Bonjour
Dans ton cas, je pense que le statut d’auteur serait bien. La case agessa est indispensable et dans ton cas, le système du précompte, puisque tu cotises déjà ailleurs.
Citation du site de l’AGESSA : « Tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les « diffuseurs ». On dit alors que l’auteur est « assujetti » (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.
Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. Cette démarche est notamment le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L’auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d’une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l’AGESSA. »
Tu ne pourra pas échapper aux cotisations sociales par le biais du précompte( sauf dans les cas de vente de tirages ( – de 30 exemplaires par tirage) à des particuliers.
La TVA ne s’applique que si tu dépasses un certain montant de chiffre d’affaire (le montant change chaque année, en 2012 ce devait être autour de 41000€ ).
Donc, centre des impôts—-> N° de siret—> agessa —> déclaration des ses revenus à la case BNC, et ça roule !
Pour vendre, tu te débrouilles… je n’ai pas de méthode, hélas…;-)
Pierre
Bonjour
@Flotobjectif : tu cotises « déjà », mais pour TOUTE activité professionnelle, tu DOIS cotiser de toute façon.
Dans mon cas perso, je cotise car je suis salarié dans le privé (à temps plein). Mais je cotise également :
– sur mon activité photo (16%, cotisation « de solidarité » qui ne m’apporte strictement rien)
– sur mon activité web (23.5%, idem)
Et dans une moindre mesure au travers de ma femme, sur notre élevage de chats : 16% également, toujours « de solidarité ».
C’est « injuste » d’un côté, mais c’est comme ça !
Merci pour ces précisions super claires ! Encore des questions : Auteur photographe, c’est le nom du métier, right ?
Ensuite se pose la question du statut… auto-entrepreneur , micro-entreprise ? C’est ça ? Quelles sont les différences entre les 2 ? Quels « avantages et inconvénients » à choisir l’un ou l’autre ? Dans l’article, il est indiqué concernant le statut « micro », qu’il faut cocher BNC et pas « Micro dans BIC »… Alors ? Quand on a des investissements à faire en matériel, faut choisir quoi ?!
L’AGESSA j’ai compris : tu te déclares mais tu ne paieras rien si tu ne vends pas plus de 30 exemplaires de la même photo à la même personne. C’est bien ça ?
Donc en fait, y a que la retraite complémentaire qu’on est obligé de payer, sauf quand on débute… tjs right ?!
Et pour finir, j’ai re pas compris deux choses :
– ce qui fait qu’on appelle une photo « sociale » ou non
– cette histoire de TVA. Et là y a encore 2 choses : la TVA que je voudrais bien pouvoir récupérer sur le matériel que j’achète (c’est-à-dire le payer 20% moins cher…), ET la TVA qu’on doit facturer à nos clients, ce qui en augmente le prix.
Voilà, merci pour vos nouvelles lumières, je sens que j’approche de la sortie du tunnel…
Flotobjectif
Bonjour Flotobjectif
Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas d’exercer une profession artistique (photographe auteur, artiste peintre etc…). On considère ces métiers comme étant des activités libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Pour exercer ces métiers, tu dois obligatoirement passer par la case Agessa ( ou la Maison Des Artistes pour les artistes graphiques hors photographie, les peintres par exemple). Tu seras « affilié » ou « assujetti » (voir le site de l’Agessa). çà c’est pour le volet « sécu ».
Si tu as des investissements à faire, c’est un choix de comptabilité que tu dois faire : comptabilité au réel dans lequel tous tes frais sont pris en compte y compris les achats lourds de matériel qui passent dans les immobilisations et amortis sur plusieurs années .
Pour la TVA, c’est un choix également: soit tu la factures (…et tu la redonnes au fisc) et tu peux la récupérer sur tes achat de matos, soit, tu ne facture pas la TVA ( la possibilité est offerte en dessous d’un certain montant de chiffre d’affaire) et tu ne peut évidemment pas la récupérer. Ça veut dire qu’il faut une comptabilité rigoureuse et passer par une association de gestion agrée.
Je ne connais pas les forfaits bic, micro-bic, mais dans ce cas, le fisc considère que tes revenus sont simplement un pourcentage de ton chiffre d’affaire annuel et l’autre partie, les frais (achats, frais de fonctionnement, charges sociales etc…), sans détail. On est parfois gagnant, mais le plus souvent perdant si on a des gros frais d’investissement.
Je pense que tu devrais regarder plus attentivement les site de l’AGESSA ainsi que celui de la maison des artistes (les statuts de ces professions sont proches), tout ceci y est décrit en détail..
Pierre
Je me pose aussi beaucoup de questions sur ces statuts.
Je viens d’acheter le livre « Vendre ses photos » (http://blog.droit-et-photographie.com/) et je le trouve vraiment bien (et je ne touche pas de com sur les ventes ! -;) )
Il permet de répondre a pas mal de questions…
david
Bon… tentative de reformulation…
BNC et TVA j’ai compris, et pas en auto-entrepreneur ! Vous êtes top !
En revanche… micro-entreprise = BIC ? Et si je veux rester en BNC pour payer le moins possible, je fais comment ?
Enfin, tjs la même question : à quoi reconnait-on une photo « sociale » d’une photo « pas sociale » ?
Merci !
Flotobjectif
Bonjour
Le régime Micro est appelé « micro-entreprise » pour les BIC, mais « BNC Régime Spécial » pour les BNC 😉 mais sinon c’est la même chose 😉
En ce qui concerne la « photo sociale » : mariage, baptême, portrait… Pour faire bref, du « service aux particuliers ».
Voilà 🙂
Donc un auteur photographe ne peut pas faire de « photos sociales »… Comment fait-on pour trouver des clients ??? Merci
Un grand merci de ce dossier qui est bien fait.
Dans mon cas, j’ai une activité salariée en entreprise et pratique la photo à côté. J’ai fait les démarches auprès des Impôts et dois désormais faire mon dossier Agessa.
J’ai remarqué dans le dossier qu’ils demandent les revenus 2010 et 2011…mais je n’en ai pas à déclarer, c’est justement pour cette raison que je fais ces démarches.
Est-ce que cela risque de pénaliser l’acceptation de mon dossier ?
Mark
PS Cédric – Mon premier cas spécifique concerne une commande pour photographier des robes pour un catalogue et pour lequel le client aura des subventions. Voici les composants du devis que j’envisageais pour une demi-journée de prise de vue et une cession des droits sur une quinzaine d’images…Des commentaires ? MILLE MERCI
Forfait demi journée : 500 euros
Location studio : 250 euros
Modèle : 200 euros
Cession droits sur 15 images retouchées en haute définition : 300 euros
Donc si j’ai bien compris, je démarre mon activité comme auteur photographe (en complément d’un CDI en entreprise) :
1) Je demande un numéro de siret (sans rien faire auprès de AGESSA la première année)
2) Je facture les clients qui versent les précomptes à AGESSA
3) Au bout de la 1ère année, selon mon niveau de rémunération, je peux m’affilier à AGESSA
Est-ce bien ça ???
Bonjour, je me permet de te poser une question car tu as toujours eu les bonnes réponses 😉
Je travaille sur un projet de film documentaire avec une association et un autre photographe. Nous avons commencé le projet en septembre dernier. En attendant d’avoir des financements, l’association nous a proposé de nous donner 2000 euros pour acheter du matériel et ainsi commencé le travail en décembre 2011. L’idée était de pouvoir commencer à réaliser des images plutôt que d’attendre que « l’argent arrive ». Hors c’est moi qui ais acheté le matériel. Au final, c’est moi qui serai propriétaire du matériel. Le problème c’est que je n’arrive pas à savoir comment déclarer cette somme. Un comptable m’a dit qu’il fallait que je fasse une facture classique mais je trouve ça étrange et puis très compliqué à faire: j’ai un prix de 2 000 euros TTC, comment est ce que je peux calculer le prix HT avec le précompte aggessa?
En pus, c’est un remboursement de frais, mais pas vraiment une facture.
Peux tu me donner ton avis sur la question s’il te plait?
A mon tour de poser ma question.
Je travaille en tant qu’intérimaire, et pas tout le temps, mais je cotise.
J’ai de la demande pour faire des photos pour des entreprises: certaines de ces photos seront utilisées telle quelles d’autres pour des timelapses et des photos panoramiques.
Le statut d’auteur photgraphe est ‘il approprié?
merci de votre aide
Bonjour Cedric,
Felicitation pour cet article clair et précis et surtout base sur de l’expérience.
Est ce que ce statut d’auteur photographe est compatible avec une retraite? Je souhaite « arrondir » mes fin de mois en vendant des tirages photos mais bien sur je veux faire cela légalement.
Merci beaucoup,
Francis
Bonjour Francis
Sincèrement je ne connais pas la réponse. Mais dans l’absolu, je ne vois pas pourquoi cela serait incompatible.
Le mieux est certainement de téléphoner directement à l’AGESSA !
Bonjour,
Je suis salarié avec un contrat de droit privé en cdi dans une administration publique. J’aimerai savoir si je suis tenu d’informer mon employeur quand je vais me déclarer « Auteur Photographe »?
Egalement, pourrais-je me servir de mon compte bancaire personnel ou devrais-je en ouvrir un professionnel? (C’est entre autre pour éviter une saisie sur mon argent personnel).
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, et merci beaucoup pour cet article très clair et précis !
Cependant, je me pose une question : peut-on être auteur photographe ET étudiant à la fois (et donc pouvoir bénéficier des bourses d’études) ?
Julien
Bonjour à tous,
Une banque très célèbre qui finance une ONG pour qui j’ai fait des photos me propose de m’acheter mes droits pour 9 photos sur 3 ans, c’est pour de la com interne et externe, plus une carte de vœux imprimer à 700 000 exemplaires pour les clients et partenaires du monde entiers.
A votre avis ? combien je pourrai leur demander pour cela ? avez-vous une idée ?
Merci d’avance
Bonsoir Gaby
Au niveau chiffrage, ça peut monter très, très haut un contrat de ce type. On peut par exemple partir sur 0.02€/carte de voeux (ce qui est très raisonnable me semble-t-il !), ça fait déjà 14000€…
Quant aux droits cédé pour la communication interne/externe, il faudrait avoir une liste ± exhaustive de ce qu’ils englobent. Il faut partir sur un montant forfaitaire annuel, à mon avis pas moins de 800€ / an / photo (et je suis très, très, très gentil !)
(tenir compte de deux choses : ils ont du pognon, MAIS ils auraient aussi la solution facile d’aller chercher des images à 15€ dans un microstock… L’idéal étant de chiffrer sur des montants raisonnables à l’unité 😉 )
Ah oui quand même la ça fait de l’argent . . . j’ai la tête qui tourne oulaaaa je vais me mettre assis . . . .
Oui ils ont du pognon ça c’est sur ! mais j’ai peur de demander trop et au final de ne rien avoir . . .
Ils ont aussi besoin des images de cette ONG là et donc pas de possibilité d’aller chercher des images a 15€ !
800€ / an / photo ? c’est fou !
c’est les barèmes de l’UPP ? ça me servira a justifier mes tarifs si cela est le cas.
cela fait quand même 35600 le total ?!?
Je n’ai justement pas voulu te faire peur avec les tarifs UPP 😉
(là on serait je pense au double…)
Bonjour,
J’ai enfin compris (dans les grandes lignes) les différences entre artisan et auteur. Je souhaiterai quand même un petit complément d’information : Je suis actuellement salariée en CONGE PARENTAL (ce qui complique tout de suite dès qu’on a à faire à la CAF !!! A les écouter quand on est en congé parental on n’a plus le droit de rien faire, sauf Ass mat !) Je n’arrive donc pas à savoir si j’ai quand même le droit de faire des photos et de les vendre et si oui avec quel statut ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cher Cédric,
Merci pour ton post, extrêmement précieux.
Pourrais-tu me confirmer la chose suivante stp ? :
– quand tu vends des photos sous forme d’un article pour une revue, cela devient une pige et tu es payé en salaire, c’est bien ça (et donc, inutile d’avoir un statut d’auteur photographe) ?
Et peut-être as tu la réponse à cette autre question :
– quand tu donnes une conférence (et pas une formation) payante (sur la macrophoto par ex.), dans laquelle tu projettes exclusivement tes photos , comment te fais tu payer (autrement dit, passes-tu par ton statut d’auteur photographe) ?
Merci et encore longue vie à ce post !
Ruf
Bonjour,
Je viens de lire tout cela avec attention n’ayant trouvé aucune information claire ailleurs (et ce ailleurs représente une bonne centaine de pages visitées).
Je pense que c’est clair et vais suivre vos recommandations.
Je suis salarié et pratique la photo par plaisir.
A la vue de mes travaux, une entreprise m’a passé une commande. Ce qui se traduit par facture évidemment.
Je vais donc régulariser tout cela.
Merci pour ces infos.
Sincèrement.
Chris.
Bonjour, et bravo pour ce très bon article.
Je suis un peu embêté, car j’ai commencé mon activité l’année dernière un peu sur le tas, des cessions de photo à un seul diffuseur (à l’étranger qui est plus est). Et je n’ai pas fait le Poi encore … Je découvre tout cela très récemment.
Du coup je me demande si je dois mettre la date initiale d’activité à l’année dernière sur le POi, ou une date plus actuelle, quitte à devoir régulariser mes charges sociales avec l’agessa ensuite.
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
Je repose ma question :
Je suis salarié avec un contrat de droit privé en cdi dans une administration publique. J’aimerai savoir si je suis tenu d’informer mon employeur quand je vais me déclarer « Auteur Photographe »?
Egalement, pourrais-je me servir de mon compte bancaire personnel ou devrais-je en ouvrir un professionnel? (C’est entre autre pour éviter une saisie sur mon argent personnel).
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour
Si ton statut n’est pas fonctionnaire, en principe il n’y a aucun problème posé. Par contre je pense qu’il est mieux pour tout le monde d’informer l’employeur des autres activités professionnelles, furent-elles accessoires (c’est mon avis, je ne sais pas si c’est une obligation)
On peut par ailleurs se servir de son compte bancaire, le mieux étant d’ouvrir un second compte bancaire. Mais je déconseille de dire pourquoi, car généralement les banques forcent un peu la main pour ouvrir un compte professionnel, sous le joug d’une loi qui n’existe strictement pas : les comptes pro sont effectivement obligatoires, mais uniquement pour les commerçants et sociétés de type personne morale (SARL, EURL, etc.) et non pour les entrepreneurs individuels (personnes physiques). Tous les auteurs photographes en régime micro (voire même déclaration contrôlée) ou les autoentrepreneurs entrent dans cette seconde catégorie 😉
Bonjour Cédric
Je suis devant le fait accompli…pour ma première commande.
Cependant, je ne suis pas sûr de bien comprendre les papiers AGESSA !
Je ne vois pas de numéro de SIRET pour l’auteur (moi), mais seulement pour le diffuseur (client).
A quoi est-ce que ça sert donc d’avoir un numéro de siret si je ne mets que mon numéro de sécurité sociale ?
MERCI DE VOTRE AIDE 🙂
Mark
Bonjour je vient de recevoir mon code siren/siret et je remarque que mon code APE n’est pas 90.03B mais ( 90.03A creation artistique relevant des art plastique ) c’est grave ou pas ?
Es que cela affecte mon exercice en tant que photographe auteur ?
Remarquablement bien expliqué !!! Bravo j’ai tout compris ! Merci à vous .
Bonjour,
Je tiens à vous féliciter pour ce post, très bien fait. J’avais une petite inquiétude, j’ai reçu mon SIRET avec code 9003.A.
Par contre j’ai marqué dans mes obligations fiscales : CFE Cotisation foncière des entreprises Valeur locative foncière des libéraux. Suis-je enregistré en tant qu’auteur ou artisan ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Alors pour commencer, j’ai bien lu tout votre article, cependant, je suis encore dans le flou total. Je m’explique.
Je suis étudiant, et je ne gagne pas ma vie par quelque moyen que ce soit, en dehors de ma bourse étudiante me permettant de subvenir à mes besoins.
Je fais depuis plusieurs années maintenant de la photographie, et essentiellement dans le milieu de la musique et des concerts. J’ai développé un certain talent avec les années, et j’ai donc décidé de m’intégrer à une équipe de photographe pour un webzine qui possède sa propre réputation et son carnet d’adresse. D’autant plus que je rencontre de plus en plus de monde dans le milieu et que dans l’avenir, il est probable que je travaille avec certains artistes.
Seulement avant d’intégrer cette équipe et d’aller plus loin, j’ai envie de me préparer, de me renseigner sur le statut d’auteur photographe et notamment de protéger mes photos avant de m’engager dans quoi que ce soit, car mine de rien, j’y tiens !
Je ne me fais pas d’illusion, je ne cherche pas réellement à gagner ma vie en m’intégrant à la dite-équipe de photographes, il s’agit juste d’un moyen pour moi d’avancer dans ma passion, mais aussi de rencontrer des gens, et de m’améliorer. Une sorte de challenge personnel, une première étape avant de songer, qui sait, à me lancer dans le free-lance (mais ceci est une autre histoire, chaque chose en son temps).
Seulement, après lecture entière de votre article et des commentaires et réponses, je ne parviens pas à trouver de réponse à mon problème… Mon problème primordiale qui est le suivant : comment protéger mes photos ?
Je ne le cache pas, j’ai toujours eu un énorme problème de compréhension de l’administration et du droit, j’ai la sensation que ça me dépasse totalement à croire que je suis débile et qu’on doive tout me ré-expliquer…
J’espère que vous serez en mesure d’éclairer ma lanterne…
Premièrement merci pour cet article très riche.
Déjà en début d’année 2012 j’ai noté que les cotisations sociales a précompter avaient évolué : 98.25% (au lieu de 97% avant si je ne m’abuse) de la rémunération artistique, pour la CSG et la CRDS.
Je viens de découvrir par une nouvelle visite impromptue sur le site des Agessa que nous (auteurs photographes) avons une nouvelle cotisation à inclure dans l’incidence sociale précomptée de nos notes de cession depuis le 1er juillet 2012 : la « Contribution auteur formation professionnelle » qui représente 0.35% de la rémunération artistique si je ne me trompe ?
source : http://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-la-CRDS-et-la-contribution-formation-professionnelle_57,,.html
Bonjour Cédric,
merci pour cet article, et pour promouvoir la profession.
Une chose m’intrigue, j’ai demandé à mon centre d’impots où envoyer le formulaire P0i pour une activité d’auteur photographe, et ils m’ont confirmé que la demande devait-être effectuée auprès de l’URSSAF, même si les cotisations seront dûes à l’AGESSA.
Voici le lien qui m’a été fourni en guise de référence :
http://www.urssaf.fr/profil/independants/maison_des_artistes_et_agessa/regime_daffiliation_des_artistes_auteurs/formalites_a_accomplir_01.html
Il semble en effet que la déclaration doît-être effectuée auprès de leur service.
Salut
Quel soulagement cet article… Grand Merci…
Deux petites interrogations subsistent néanmoins…
– Si tu fais toutes les démarches, que tout est en règle mais… que tu ne vends rien… Y a-t-il comme une « cotisation » à régler annuellement malgré des bénéfices nuls ? Ou autre formulation : le seul coût de tout cela se limite-t-il bien à l’impact sur les impôts (qui sont « augmentés » en rapport à ce que tu déclares pour cette activité) ?
– Et ce « statut » est-il reconductible indéfiniment ou est-il limité par un nombre d’années ?
Au plaisir…
Bonjour,
Je suis employé en tant qu’éducateur. Je photographie les sorties et d’autres activités des résidents. Ces photos représentent plus des souvenirs qu’autre chose. Par contre, j’ai fait des photos créatives, à ma propre initiative et avec l’accord des résidents bien sûr.
Elles vont faire partie d’une expo et le Directeur souhaiterait en prendre quelques-unes pour son bureau et autres salles administratives.
Suis-je le propriétaire de ces photos?
Si oui, puis-les lui vendre?
Bien merci à vous.
Cordialement.
Zoran
Bonjour Zoran
Tu restes propriétaire (auteur) des images quoi qu’il arrive.
Pour le reste, si elles ont été réalisées dans le cadre de ton travail… Il faut voir avec des spécialistes de la question !
Merci Cédric
Bonne inspiration pour tes photos
Zoran
Bonjour et merci beaucoup pour toutes tes informations .
Je voulais te demander si dans le cas que tu présentes on doit payer la taxe professionnelle ? et si on doit déposer le doc POi aux impots ou à URsaff?
merci d’avance
Merci encore de cet article. Je viens de recevoir le formulaire de Cotisation Foncière des Entreprises. De quoi est-ce qu’il s’agit ? Est-ce qu’il y a une aide quelque part pour le remplir ? Merci +++
Bonjour Mark
Si tu es auteur photographe, tu n’as pas à payer cette cotisation.
Voir sur l’excellent site de Joëlle Verbrugge : http://blog.droit-et-photographie.com/cest-la-saison-des-cfe/
Merci Cédric.
Le cerfa en question est le 1447 que les impôts m’ont envoyé :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17761.xhtml
J’ai appelé les impots ce matin pour leur dire que j’étais auteur photographe, et ils m’ont dit que je devais le remplir puis cocher la case « auteur photographe »
Je regarde le formulaire et je ne vois aucune case auteur-photographe. Peut–être s’agit-il de la case 20 des entreprises exonérées …
Ils ne disent pas explicitement auteur photographe mais auto-entrepreneur :
« Auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale à titre
principal (cocher la case) »
Justement, un auteur-photographe est « normalement » déclaré en tant que micro-entreprise (BNC ou déclaration contrôlé), ce n’est pas le même régime qu’autoentrepreneur.
Merci 🙂
Bonjour, merci pour ce post très complet! Juste pour précision, le site pour télécharger le formulaire P0i a changé!
bonne continuation,
Nicolas
Bonjour malgré toutes vos info je ne sais quoi choisir j aimerais vous exposer mon cas afin d avoir des reponse plus claire ils agit de ne pas faire n importe quoi donc voila je suis photographe amateur jai deja une activité a mi temp salarié cependant l on me demande de plus en plus pour des shooting portrait adulte couple enfants voir mm des animaux de compagnie bref du social et ca me plait donc j aimerais declaré mon activité a moindre cout? jai tenter en prestatiare de service en precisant la photographie mais on me demande un numero de siren quel statut conviedrais le mieux? et combien cela couterais sur une années sachant que ce nai pas mon activité principal ? merci par avance de votre aide j avoue que je patauge un peu la merci
pour vous le mieux serait de créer une auto-entreprise, en effet la micro entreprise en photographie ne permet pas la photo sociale.
Bonsoir,
Si on est sur de ne pas dépasse les 900 fois SMIC horaire annuel ! Quelle est donc l’intérêt d’être précompté à l’AGESSA ?
Je suppose que c’est quand même obligatoire ? Ou faire une dispense de cotisation ? donc ne rien leur verser ?
Merci
bonsoir,
l’avantage d’etre affilié est d’avoir une protection sociale et des points retraites, ainsi que d’etre dispensé de faire payer les charges au diffiseur (pour faire de factures simplifiées)
par contre, à part dans certains cas, vous êtes redevables des charges à l’agessa même si vous n’êtes pas affilié, il faudra payer celles-ci à chaque facture. le bouquin vendre ses photos de la collection compétence photo est très bien fait sur le sujet, à attendre cependant la nouvelle version car bcp de choses changent en ce moment sur ce sujet.
Bonjour
On veut m’acheter une photo pour la couverture d’un livre à éditer. Est-ce que c’est dans ce cas qu’intervient le 1% éditeur?
Je fais donc le prix de la photo + le 1% éditeur?
Un grand merci si vous pouvez m’éclairer à ce sujet.
Cordialement.
Zoran
Bonjour
On veut m’acheter une photo pour la couverture d’un livre à éditer. Est-ce que c’est dans ce cas qu’intervient le 1% éditeur?
Je fais donc le prix de la photo + le 1% éditeur?
Je suis inscrit à l’AGESSA.
Un grand merci si vous pouvez m’éclairer à ce sujet.
Cordialement.
Zoran
Bonsoir,
une question très courte : peut-on émettre une note d’auteur en utilisant un Pseudonyme ?
Merci
Bonjour,
J’ai suivi tout à la lettre et j’ai reçu mon certificat d’inscription avec un code APE 7420Z (activités photographique) je suppose que ça ne correspond pas à Auteur-Photographe ?
Merci, je viens d’être licencié et je voudrais me rebondir dans la photographie pour les enfants, grosses et nouveaux nés. J’ai aménagé un studio à la maison.
pffffffff moi ils m’ont affilié pour « Création artistique relevant des arts plastiques » (9003A)
moi en arts plastiques, quelle blague….c’est des petits comiques en fait
Oui, mais c’est bon, c’est exactement cette section, photographe-auteur
Bonjour,
Grâce à vous, je suis déclarée en tant qu’auteur photographe avec mon N° de Siret an activité annexe car je suis salariée.
Merci !!
Juste une question qui me turlupine, puis-je continuer à participer à des concours photo en tant qu’amateur ou suis-je pro maintenant ???
Bonjour, jeune artiste de 24ans ayant débuter le cursus à l’École supérieure des arts décoratifs, mais n’ayant pas pu continuer, je souhaite me lancer et essayer de vivre de mon art. Je fais plus particulièrement de la photo artistique, donc si j’ai bien compris je devrais prendre le statut auteur-photographe. Puis-je cumuler avec un statut auto-entrepreneur pour pouvoir faire des mariages par exemple (histoire d’avoir un complément de revenu dans le cas ou je ne pourrais pas vivre de suite de la vente de mes photos en tant qu’auteur photographe)??
Et encore une question, je fais aussi de la peinture, sculpture et arts plastiques. Puis-je cumuler inscription à la chambre des artistes, statut auteur-photographe et statut auto-entrepreneur?? Merci d’avance de votre aide car je dois bien avouer que je suis complètement perdu.
Aurélien
Juste merci !
Pour ta générosité.
Pour ta clarté.
🙂
Bonjour,
Avez vous la note d’auteur à jour ?
Merci encore
Bonjour,
Qu’en est il des cotisations retraite car je suis déjà à la retraite ?
Pas de problème pour l’instant car je n’ai rien vendu mais les gens sont de plus en plus intéressés et m’incitent à vendre mes photos.
Cordialement
Bonsoir, qlq. questions pour un auteur assujetti depuis un an (01/01/2013) qui compte demander l’affiliation, mon statut est micro BNC en franchise de tva jusque là tout va bien je dépasse le montant minimum mais après l’affiliation quel est le montant des cotisations sociales car en étant assujetti c’est env. 9% mais si je deviens affilié il me semblais que c’était env. 25% sur chaque note d’auteur est-ce exact ? D’autant plus que je vais dépasser les 34K€ et je ne pourrai plus bénéficier du régime du micro BNC et je passerai obligatoirement au régime d’imposition des bénéfices dit « réel » ou « déclaration contrôlée ».
Je sais que mes questions comportent 2 volets les cotisations sociales pour un affilié et le régime d’impositions des benefs de l’autre mais si qlq. un arrive à synthétiser çà ?!?
Merci d’avance si vous disposez de la réponse et si ça peut aider d’autres personnes (nombreuses je pense) dans mon cas.
Bonjour, merci pour les infos du blog toujours très instructives et claires. Petite précision (pas trouvé sur cet article), la déclaration Poi depuis début 2013 doit être adressée à l’URSAFF.
Après un courrier adressé en premier lieu au centre des impôts, j’ai finalement récupéré en passant par l’URSAFF mon dossier qui trainait depuis 5 semaines et au final obtenu en moins de 24h00 un numéro SIRET associé au code APE 9003A (bien qu’ayant mentionné sur le doc Poi 9003B). Ma demande de correction envoyée à l’INSEE dont je dépend est toujours en cours ….
salut Cédric,
Je compte me lancer en tant que auteur photographe comme tu l’as indiqué dans ces articles.
J’ai juste une question, y a t-il une différence si l’on doit investir dans un reflex ou autre de grande valeur quand on débute ou même plus tard par rapport a aucun investissement ?
En gros, si l’on investit faut -il passé directement au régime réel ou l’on peut rester comme ça ?
Merci Cédric et Bravo pour ce blog qui m’aide énormément.
Bonjour Bastien
Si les investissements sont relativement importants il peut effectivement être intéressant de passer au régime de la déclaration contrôlée (beaucoup plus simple que le réel simplifié)
Tout cela se calcule. Voir le post de Pierre plus haut à propos des investissements (il ne parle pas de la déclaration contrôlée mais des investissements) : http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/#comment-30822
salut Cédric,
Est-ce que la comptabilité change en passant au régime de la déclaration contrôlée et en facturant aussi la TVA pour pouvoir la récupérer ?
A t-on droit à des subventions ?
Que ferai tu à ma place sachant que j’ai besoin ‘investir dans un téléobjectif vu que le mien vient de me lâcher ?
Merci
Bonjour
Ou trouver un modèle de note d’auteur à jour ?
Merci
Bonjour,
Ici
http://blog.droit-et-photographie.com/modeles-de-note-dauteur-mises-a-jour-au-1er-juillet-2012/
cdlt
Merci mais avec ce document EXL je ne trouve pas le même résultat que sur le site de l’AGESSA 🙁
Bon bah j’ai presque compris : enfin quelqu’un qui parle simplement pour les teubés de mon genre.
j’entame ma 3e année AE et vu que mon activité photo/video explose (quota arrivé à terme en mars ….) je me dois de changer de statut : je vais donc lire, relire et rerelire ton post, et je te dirai si j’ai réussi à devenir auteur avec brio (avec qui ?)
bonjour,
je souhaiterais m’inscrire en tant qu’auteur photographe grace a ton article j’ai bien compris la procedure remplir le formulaire p0i etc…
seulement une chose me chiffonne je me destine plus particulièrement a réaliser des expositions photos et donc majoritairement de la vente au particulier.
Si j’ai bien compris il n’y a rien a verser dans ce cas a l’AGESSA donc si je facture une photo 300€ a un client je touche l’intégralité des 300€ par contre je dois declarer les 300€ en BNC au niveau des impôts.
ai-je tout bien compris ?
cordialement
cyril
Bonjour Cédric
Merci pour tous ces renseignements. Je suis salariée d’une entreprise et en activité secondaire, j’ai crée mon statut d’auteur photographe il y a 1 an. A ce jour je n’ai pas développé mon activité, je n’ai donc rien vendu. J’ai obtenu mon numéro de siret, mais je n’ai eu de contacts ni avec l’agessa ni avec l’Ircec…
En lisant votre article je me pose des questions.
Dois je me signaler/m’inscrire de quelconque façon à l’agessa ?
De même pour l’ircec, vous dites que c’est une retraite complémentaire oligatoire pour l’auteur photographe et qu’un auteur photographe débutant pourra demander une dispense de cotisation. Dois je faire quelque chose auprès d’eux ?
Enfin, c’est la période des déclarations d’impôts, étant donné que je n’ai rien gagné, dois je remplir
l’identification de mon entreprise (page 2)
le total de mes recettes (page 3) soit 0 € ou ne rien remplir du tout ?
J’espère que ce blog est toujours d’actualité et que vous me répondrez.
Merci d’avance
Bonjour Cédric, merci pour toutes ces informations très intéressantes. Bon travail
Bonjour,
J’ai une petite question. Lorsqu’on a le statut d’auteur-photographe, est-ce que l’on doit payer des impôts si notre activité ne nous a rapporté 0 euro. Par exemple pour ceux qui débutent ou est-ce que chaque année même sans bénéfice il y a une somme à régler ?
Cdt
Robert
Bonjour
Le montant global des revenus est calculé lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu ; si votre activité d’auteur est à zéro, il faut l’indiquer (votre IR sera calculé en conséquence)
Merci beaucoup pour tous ces informations
Merci Cédric pour cet article: ça m’a permis de me décider à créer mon entreprise d’auteur photographe.
Bonne continuation
Merci beaucoup pour ces explications
Merci beaucoup pour ces explications, claire et net..
Bonjour
très bon article cependant une question me turlupine. Si j’envoie ces documents au centre des impôts dans un premier temps, je vais donc recevoir mon numéro de siret. Mais si je le fais c’est plus pour que ce soit légal si je venais à vendre des photos. Cependant si je ne vends rien que ce soit au bout d’un ou deux ou trois ans ou plus, est ce que l’on va quand même me prélever quelque chose? sachant que ça ne sert à rien de faire une demande auprès de l’agessa si on ne rempli pas les conditions suivantes et qu’on n’aura donc qu’un numéro de siret :
(extrait de ce que m’avait répondu l’Agessa) »
Vous déposerez, auprès de nos services, une demande d’affiliation (le dossier est disponible au téléchargement sur notre site www.agessa.org), lorsque vous aurez rempli les conditions (avoir perçu, au cours de l’année précédente, des droits d’auteurs, pour un montant supérieur ou égal au seuil de 900 fois la valeur du SMIC (8 577 € pour 2014)). »
Et concernant l’IRCEC, ne vont -ils pas au bout d’un moment, m’obliger à cotiser?
Beaucoup d’informations à ingérer entre votre article et des choses que l’on m’a dite du coup je reste encore un peu perdue.
En vous remerciant par avance =)
Merci beaucoup pour cette somme d’infos, pas si simple de devenir photographe à son compte!
Il est vrai que cela n’est pas simple de devenir photographe, non pas à cause des démarches mais surtout à cause de la grande concurrence qu’il existe sur ce secteur.
Bonjour, et MERCI !
Je suis donc auteur photographe avec numéro SIRET, SIREN…
Je veux faire financer mon expo pas de gentils donateurs…
Le Site Ulule me demande un extrait de Kbis que je n’ai pas bien sur…
Faut il s’inscrire au registre du commerce ?
Merci pour votre aide…
Bonjour
Désolé pour la réponse tardive 😉
Le papier de l’INSEE avec votre identification (numéro SIRET) doit suffire. J’ai recréé une structure indépendante recemment, désormais le KBis est systématique (je ne sais pas pour le statut d’auteur stricto sensus, étant déclaré comme tel depuis 2005…)
Bonjour,
Concernant la vente d’oeuvres d’art numérotées aux particuliers ET aux entreprises par rapport au système de précompte tu as écris ça : « La vente d’oeuvres numérotées n’est pas concernée par ce système (sauf dans le cas de vente d’œuvres à des entreprises, voir plus bas). »*Or plus bas tu parles de la défiscalisation que l’entreprise obtient mais pas de la façon dont le précompte s »organise. En clair, une entreprise veut m’acheter 5 photos (sans le principe de diffusion/droits d’auteur), que dois-je faire ?
merci !
Bonsoir,
Je suis auto-entrepreneur pour mon activité principale (rien à voir avec la photo) et vais être auteur-photographe. Ne pouvant déclarer de frais en auto-entrepreneur, je ne peux de même en déclarer pour l’auteur-photographe. Si je comprends bien, je n’ai donc qu’à déclarer mes revenus d’auteur-photographe. Mais où, quel formulaire des impôts, quelle case ?
Merci pour votre aide.
Cdt,
Michel
Bonjour
Je suis fonctionnaire à temps plein, sur le formulaire P06 dans la case 11 « observations » dois-je préciser mon statut de fonctionnaire ou ce n’est pas nécessaire ? Au ca soù, quelle est la formule la plus judicieuse à inscrire ?