Formation photo : quel statut en 2021 ?

Dispenser des formations à la photographie ou des cours, ou organiser des randonnées photo et des ateliers pratiques font désormais le quotidien de nombreux photographes professionnels, afin de compléter leurs revenus. Il existe cependant des règles pour pratiquer en toute légalité.

Disclaimer

Cet article n’est en aucun cas une consultation juridique et ne saurait engager en rien la responsabilité de son auteur. Renseignez-vous systématiquement auprès d’un professionnel du droit avant d’entreprendre toute démarche commerciale dont vous ne maîtrisez pas la réglementation.

À CONSULTER ÉGALEMENT : Pour en savoir plus sur le métier de photographe

Formation photo : les différentes possibilités

En préambule, il convient de rappeler que pour se faire rémunérer dans le cadre d’une prestation de formation (au sens large du terme : cours de photographie, ateliers pratiques, randonnée photo, etc. sujette à rémunération) il n’existe que deux cas de figure :

  • soit vous êtes salarié d’une structure proposant ces services (qui pourra le cas échéant être une association, et vous rémunérer éventuellement en chèque emploi associatif mais devra s’affranchir des charges sociales découlant de votre prestation)
  • soit vous êtes professionnel déclaré, et facturez ces prestations dans le cadre de votre activité.

Dans ce second cas, deux possibilités pour le photographe professionnel :

  • Vous êtes photographe professionnel en statut artisan photographe (code NAF 74.20Z)
  • Vous êtes auteur photographe (code NAF 90.03B)

La formation est dispensée par un artisan photographe

Vous ne dépendez pas du statut auteur : ce cas, très simple, fait appel à une facturation classique de vos prestations de formation. Il n’y a pas d’autres limites que celles fixées par votre statut (autoentrepreneur, micro-entrepreneur, SASU, etc.)

Les formations sont donc facturées à vos clients, et vous devez bien évidemment payer les charges sociales correspondantes, inhérentes elles aussi à votre régime fiscal.

La formation est dispensée par un auteur photographe

Ce cas de figure, un peu plus complexe, implique des prérequis qui n’existent pas dans les autres statuts.

Les règles ont changé depuis le transfert de la gestion de l’AGESSA à l’URSSAF du Limousin, aussi il n’y a plus de conditions d’affiliation pour pouvoir dispenser des prestations de formation en photographie (ce qui est une excellente chose !)

À contrario, les prestations de formation passent dans ce qui est appelé « transmission du savoir », et qui fait parti des revenus dits accessoires.

Les revenus accessoires englobent donc :

  • la transmission du savoir (cours de photographie ou d’éducation artistique au sens large du terme)
  • les revenus issus de participations à des rencontres publiques (conférences, salons, etc.)
  • les revenus liés à la participation dans la réalisation d’œuvres d’un autre artiste auteur (hors co-création)
  • les revenus issus de la représentation syndicale

Dans tous les cas, le total annuel de ces revenus accessoires ne doit pas dépasser 12 300 € (hors représentation syndicale) pour l’année 2021.

Enfin, le total des revenus accessoires perçus ne devront pas dépasser 50% de vos revenus totaux d’auteur photographe 3 années consécutives : si vous êtes dans ce cas, vous relèverez alors automatique de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Conclusion

Si les règles du jeu n’ont pas changé concernant les salariés ou les artisans photographes, elles ont été largement assouplies pour les auteurs photographes, puisqu’auparavant, les contraintes étaient autrement plus restrictives !

C’est un bon point et une source de revenus qui peut s’avérer non négligeable pour la profession.

7 réflexions sur “Formation photo : quel statut en 2021 ?”

  1. Avatar de Pyrros
    Pyrros

    Encore la preuve que pour créer son boulot c’est la jungle et tout est fait pour complexifier les démarches … obligeant parfois à jongler entre les statuts et les dispositions censées protéger mais aussi développer le travail …

    1. Avatar de Cédric G.
      Cédric G.

      C’est exactement la réflexion que je me suis fait en lisant cet excellent article de Joëlle…
      Mais bon on le savait 🙂 : la France, ce n’est pas seulement le pays du fromage, mais aussi de la paperasse !

  2. Avatar de Photonum
    Photonum

    Bonsoir Cédric,
    A ce propos, dispenses tu toi même des formations ou l’idée te trotte telle dans la tête ?

    1. Avatar de Cédric G.
      Cédric G.

      Bonsoir Photonum (?)
      J’ai déjà animé des formations sur la photographie, mais c’était dans un cadre légal (payé par un artisan photographe connu dans la région troyenne)
      En direct, jamais.
      Sinon j’ai déjà animé des formations dans d’autres domaines, mais dans le cadre de mon boulot 😀

  3. Avatar de Photonum
    Photonum

    Bonsoir Cédric,
    Ne t’inquiètes pas, je ne suis pas de la répression des fraudes LOL
    C’était juste une question comme ça.

  4. Avatar de MILLET Jacques
    MILLET Jacques

    J’aimerais savoir si, tu as l’intention de donner des formations car je serais très intéressé

    1. Avatar de Cédric G.
      Cédric G.

      Bonjour Jacques
      Statutairement, étant auteur photographe : je n’en ai pas le droit ! Il me faudrait passer obligatoirement par une association ou me faire rémunérer en salaire pour ce faire.
      (cela m’est déjà arrivé)
      Dans l’immédiat ce n’est pas dans mes projets, mais ça pourrait venir 🙂

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