Devenir photographe : quel statut ?

20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +

Avec l’avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s’avérer très tentant, lorsque l’on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus…

Voici un petit point sur les deux statuts existants en France, celui d’auteur photographe et celui de photographe professionnel (artisan), et quelques réponses aux questions relatives aux préoccupations sociales et fiscales.

Avant-propos

Les informations figurant dans ce billet ne concernent que le cas franco-français, les pays francophones comme la Belgique, la Suisse ou le Canada ayant des réglementations différentes. Par ailleurs, je me décharge de toute responsabilité quant aux erreurs que je pourrai faire dans ce qui suit (même si les informations données ici me semblent juste, puisque je les ai appliquées à mon propre cas !)

Par ailleurs, je n’aborderai pas les cas particuliers liés aux activités salariées, qui sortent du cadre donné ici. Il s’agit ici de donner l’essentiel des informations pour l’exercice d’une activité indépendante par un particulier dans la branche de la photographie.

Choisir son statut

Il existe en France deux statuts différents pour exercer le métier de photographe :

  • Auteur photographe : l’entreprise est forcément de forme individuelle, et une part importante de l’activité consiste à céder des droits de reproduction ou de représentation, voire des oeuvres d’art telles que définies dans l’article 98A du CGI. Les revenus sont classés dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Au niveau social, c’est l’AGESSA qui est chargée de la gestion des prestations et prélèvements.

    Cas habituels : photographe de mode, de publicité, d’industrie, d’illustration, d’architecture… Le statut prend en charge les prises de vues commandées par des entreprises.

     

  • (Artisan) photographe : la personne est dite « photographe professionnel » (le titre d’artisan étant donné soit au terme de 5 années d’activité à temps plein, soit sur présentation d’un diplôme reconnu dans l’activité) et offre à la fois des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes… ce qui n’est pas autorisé en statut d’auteur) mais effectue aussi de la vente/transformation (développement et tirage pour son propre compte). En clair, les revenus sont classés dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et c’est l’URSAFF qui se charge de la partie sociale.

    Cas habituels : photographe de mariage, en école, dans les maternités… et bien évidemment tout photographe ayant pignon sur rue (studio photographique avec vente de matériels et de développements – généralement sous le double statut artisan/commerçant)

Différences au niveau fiscal :

Auteur photographe : Les bénéfices sont dits « non commerciaux » (B.N.C) et sont donc déclarés comme tels. En régime micro-entreprise (appelé BNC Régime Spécial), l’abattement à appliquer sur le chiffre d’affaire est de 34% et est plafonné à 27000€ de chiffre d’affaire. La TVA n’est pas récupérable dans le cadre de ce régime, et dans le cas d’un régime réel simplifié (déclaration des charges et des recettes via une comptabilité, donc charges réelles sans abattement possible mais sans limites de C.A), elle le devient au 1er janvier de l’année suivante à partir de 27000 € de C.A annuel, voire au 1er du mois suivant si le C.A dépasse 30500 €.

(Artisan) photographe : les bénéfices sont dits « industriels et commerciaux » (BIC). Le régime micro-entreprise (appelé Micro BIC) permet un abattement de 71% et son plafond est porté à 76300 € pour la vente. Les prestations de service effectuées dans le cadre de l’activité sont elles plafonnées à 27000 € et l’abattement est de 50%. L’assujetissement à la TVA reste le même que dans le régime auteur, la comptabilité est aussi de mise en régime réel simplifié (charges/recettes).

ndlr : les taux d’abattement pour les régimes micro ont été revus à la baisse pour les revenus 2006 et à venir, lors de la réforme sur l’impôt sur le revenu survenue cette même année.

Différences au niveau social :

Auteur photographe : L’auteur dépend de l’AGESSA, et peut être soit assujetti (si son C.A reste inférieur à 900 fois le SMIC horaire soit environ 7100€ en 2006) avec le système du précompte (charges sociales de 8.5% de la rémunération artistique, sans couverture à la clé), soit affilié (donc avec couverture sociale, à hauteur de 15.05%, mais aussi paiement de l’IRCEC, retraite complémentaire obligatoire !)

(Artisan) photographe : Le photographe dépend de l’URSAFF et du régime général. Il est donc obligatoirement couvert dès le premier centime gagné, avec une base forfaitaire non négligeable, l’assurance chomâge, la retraite complémentaire, etc… Soit un minimum de 900€ de cotisations annuelles, avant même d’avoir gagné le moindre centime !!! N’oublions pas la Taxe professionnelle dont sont dispensés les auteurs (cf Loi de finance 2004) ;-)

Plutôt que de longs discours, voici une « simulation » de ce que paierait en charges sociales et retraites un photographe « débutant » en Micro-entreprise sa première année d’activité, en franchise de TVA, avec une activité salariée à côté (à temps plein évidemment) et dégageant un C.A de 10000€ pour 2007 :

Auteur photographe : afin de simplifier le calcul on suppose que la rémunération artistique représente la totalité du C.A (ce qui en pratique n’est jamais le cas, les charges sociales avancées ici sont donc calculées par excès !)

  • Maladie, CSG, CRDS… : 962 €
  • Assurance vieillesse : 655 €
  • Retraite complémentaire obligatoire (IRCEC) : à partir de 264 € (seuil minimal, classe spéciale)
  • TOTAL : 1881 € (dans les faits on sera plus proche des 1000 à 1400€ du fait que la rémunération artistique ne représente JAMAIS 100% du C.A !)

(Artisan) photographe : Calculs effectués hors exonérations sur le site de l’URSAFF

  • Maladie, CSG, CRDS, URSAFF… : 2471 €
  • Retraite/invalidité/vieillesse : 3023 €
  • TOTAL : 5494 €

Comme on peut le voir, pour les débutants, et si votre spécialité vous le permet : « y’a pas photo ! » (en passant, je me demande comment font les artisans-photographes pour survivre, avec de tels taux de taxes !!! Et on s’étonne que peu entreprennent de monter leur entreprise…)

Le choix pour débuter

Envers et contre tous, pour une personne ayant déjà un métier (à temps plein ou non d’ailleurs), qui possède déjà son matériel (le cas le plus courant) et qui n’a pas un « kolossal » carnet d’adresses de prospects, je CONSEILLE le statut de micro-entreprise (donc soit le régime spécial BNC, soit le régime Micro BIC)

Il y a trois raisons à celà :

  • Vous possédez déjà votre matériel, les investissements seront limités et de fait, vos charges seront inférieures de toute façon à l’abattement applicable en régime micro
  • La gestion inhérente à ce régime est SIMPLE et il n’y a pas de comptabilité à tenir (cahier des recettes uniquement)
  • Les charges fiscales et sociales sont limitées

Par ailleurs, si votre activité photographique le permet (en clair : si vous ne faites pas de mariage ou de baptêmes), optez pour le statut auteur, bien entendu ! La petite démonstration chiffrée est évidente : en cas de petits gains, les charges à payer seront très limitées (nb : si vous faites moins de 3258 € de C.A, vous pouvez faire une demande d’exonération d’IRCEC, ce qui limite encore plus les charges et les rend totalement proportionnelles à votre C.A ; attention, vous ne gagnerez de ce fait aucun point retraite !)

Il faut tout de même noter les inconvénients de ce statut auteur-photographe en micro-entreprise :

  • Limitation à 27000 € HT de C.A (au-delà vous devez passer au « réel simplifié » donc aux charges réelles + comptabilité)
  • Pas de possibilité d’être déficitaire (ce n’est pas le but !) et si vos charges dépassent l’abattement forfaitaire, vous serez bien évidemment perdant !

La question se pose donc, et il vous faudra dans tous les cas faire un « prévisionnel » et évaluer les dépenses à venir pour le développement de votre activité !

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L'auteur : Cédric G.

Auteur photographe animalier, informaticien et passionné d'animaux et de nature. Administrateur du blog Aube Nature

167 réponses sur Devenir photographe : quel statut ?

  1. romu a écrit

    tres claire et tres bien résumé la situation.Avec de telles charges il va y avoir de la vente "sauvage" de clichés.
    encore bravo pour ce résumé.

  2. Guilhem Photo a écrit

    Super ce post, merci pour toutes ces précisions !

  3. Stef a écrit

    Merci pour ce post, j’ai déjà une entreprise individuelle au régime micro, en prestation de services informatique pour les très petites structures artisans… (dépannage, création site web vitrine, plaquettes…). Il est vrai qu’on commence à me demander de vendre mes photos. Puis-je profiter de cette entreprise individuelle ou dois-je en recréer une autre, il faut que je me renseigne. Sinon, pour moi je crois que le plus dur est de définir un tarif et, avec quels critères… ya t-il des critères à respecter ?
    a+ Stef

    PS : Au fait Merci Cédric pour l’astuce "Nettoyage du capteur" c’est terrible !

  4. Emmanuel Boitier a écrit

    Un post très utile qui fait gagner beaucoup à ceux que se posent justement ces questions !
    Clair et didactique, comme à l’accoutumée.

  5. Emmanuel Boitier a écrit

    beaucoup… de TEMPS. Désolé pour l’oubli.

  6. Vincent Gavériaux a écrit

    Bonjour,

    Bravo de vulgariser ce genre d’informations ; il est trop rare de parler du côté verso de la photo !

    Je suis aussi auteur à plein temps (illustrateur animalier depuis 10 ans, diversifié en photographe depuis 3) et le sujet me donne bien envie de confirmer et préciser certains points en essayant de rester clair et concis (là aussi, les propos acquis sur le terrain n’engagent que moi).

    Pour le statut du photographe, il n’y a vraiment "pas photo" du tout, et la comparaison a ses limites dans la mesure où les métiers d’auteur et d’artisan photographes sont vraiment distincts, car leurs produits ne sont pas de même nature : l’artisan est celui qui tient boutique en général, il vend du matériel, des services comme le développement, et il fait des photos d’identité, de mariage, qui ne sont pas reconnues légalement comme des oeuvres de l’esprit. L’auteur photographe produit des oeuvres de l’esprit originales et est rattaché à la vaste famille des artistes plasticiens. Ainsi, on ne peut faire de reportage de mariage avec le statut d’auteur, et inversement, si l’artisan se met à "créer" et diffuser -en animalier par exemple- il sort de son statut, avec que cela peut impliquer d’un point de vue légal, social, fiscal.
    Aujourd’hui, l’artisan est en voie de disparition à cause de l’avènement du numérique, et nombre d’entre eux se reconvertissent en auteur (ce qui pose des fois des problèmes car les pratiques et les usages sont très différents). Pour faire le tour de la question du statut, il y a aussi quelques photographes salariés : les photographes-journalistes, et quelques employés de grosses collectivités locales.

    Là on touche aussi, évidemment, au sujet sensible du passage amateur/professionnel, dont la limite -souvent méconnue- se situe à la publication.
    L’auteur amateur n’a foncièrement ni plus ni moins de talent que le professionnel, mais la destination de ses oeuvres est différente. Il fait des concours et des expos au réglement adapté, et le fisc tolère la vente d’originaux (tirages signés numérotés limités à 30 exemplaires, destinés à la sphère privée et familiale, c’est-à-dire les particuliers) en la déclarant dans la case "autres revenus", et tant que ces revenus restent accessoires.
    La publication (action de communiquer une oeuvre au public) est réglementée (par le code de la propriété intellectuelle), et il y a des usages, et quand on est publié -ultime reconnaissance de l’auteur- on met un pied dans le monde professionnel (chaîne auteur-service de com-imprimeur et autres).
    Ainsi, le professionnel est un auteur à qui l’on reconnait le talent au point qu’un diffuseur envisage de diffuser ses oeuvres, et qui fait alors preuve de professionnalisme. Le professionalisme implique entre autre pour l’auteur la déclaration de l’activité (n°siret), l’application de tarifs réalistes (en
    contrepartie du bénéfice tiré par le diffuseur), la rédaction de notes de cession de droits d’auteur, le versement des cotisations sociales à l’agessa (environ 16%) et le respect des autres obligations légales.
    Le professionnel n’est pas un auteur suspect parce que forcément perverti par l’argent, mais tout simplement un auteur qui perçoit une rémunération (les droits d’auteur) en contrepartie des bénéfices (matériels, d’image, de communication…) que va tirer le diffuseur de la publication des images.
    Les droits d’auteur peuvent générer des revenus accessoires en complément d’une autre activité, ou la majorité des revenus de l’auteur qui a alors le "statut" (officieux) de professionnel.

    Actuellement -regardons les choses en face-, avec les possibilités d’échanges offertes par la révolution internet et le numérique, bien que le droit soit toujours le même et reste parfaitement applicable, l’équilibre est rompu souvent par ignorance, hélas, et parfois volontairement (et même de plus en plus : tant qu’on ne dit rien !) : certains amateurs en quête effrénée de reconnaissance, et surtout des services de com adeptes des économies budgétaires "à tout prix" franchissent la ligne sans vergogne. Les dés sont pipés pour le professionnel, tout est tiré vers le bas, et c’est véritablement catastrophique : problèmes de concurrence déloyale et arrêt d’activité chez les professionnels, plus de papiers ni de cession de droits et insécurité juridique pour tous, propagation fulgurantes de notions dommageables comme la gratuité et le "libre de droits" qui n’existe pas en droit français, qualité en baisse… Ainsi on voit fleurir de généreux concours photos "spécial amateur" aux clauses carrément abusives, ou des programmes de com bâtis sur du gratuit (images piquées parfois directement sur internet).
    Faisons un test : et si on enlève les photos du superbe document conçu par le chargé de la communication, ça fait quoi ? Tout simplement un texte
    sur une feuille rédigé par quelqu’un, dont le métier est alors requalifié et rémunéré deux fois moins (mais rémunéré quand même, lui) ! Autrement posé : à quand le chargé de com ou l’imprimeur "gratuit" ? Comment ça "Ah ben non c’est pas pareil…" ?
    Donc, la photo publiée possède bien une valeur, et en plus génère de la valeur.

    Alors attention quand on vous sollicite pour utiliser vos photos !

    La déclaration d’activité d’auteur est une démarche simple et gratuite, et j’invite tous les amateurs sur le point d’être publiés et qui souhaitent tenter cette expérience, à faire preuve de responsabilité en se déclarant et ce pour le plus grand bénéfice de tous (eux-même, la profession, les communicants, et la photo en général !), comme Cédric Girard et moi-même l’avons fait (même pas morts !) ! Après, ça marche ou pas, le succès y est ou pas, mais tout le monde part sur un pied d’égalité. Pour la connaissance des règles et usages, faut s’y coller un peu au début, mais conseils et ressources se trouvent maintenant facilement (le bon bout de la ficelle plus bas). Pour ceux qui craignent d’être assomés par le fisc, pas de panique, ce ne sera pas le cas : comme le salarié, si on gagne peu on paie peu (ou pas) d’impôts !

    Plus d’infos :
    > Un site : celui du très professionnel Eric Delamarre http://www.edelamarre.com/. TOUT y est. Il a rédigé le livre "profession auteur-photographe"

    qui est la bible en la matière et qui devrait se retrouver sur les tables de chevets de tous les photographes, pros ou pas !
    > Une asso : l’Union des Photographes Créateurs http://www.upc.fr/, 1ère asso professionnelle du pays, qui a édité la petite brochure "photographe mode d’emploi", le b-a ba de l’activité à télécharger ! Edite aussi -pour les membres- la seule grille de tarifs reconnue des tribunaux.

    Bonne lecture !

  7. Cédric Girard a écrit

    Merci Vincent pour ce retour d’expérience !

    Je n’ai effectivement pas parlé du livre d’Éric Delamarre (dont la réédition 2007 a me semble-t-il été annoncée ; je me suis arrêté à l’édition 2005), ni parlé de l’UPC.

    Je prépare une suite à cet article, justement pour guider ceux qui veulent se lancer, car à mes débuts j’ai disons… éprouvé quelques difficultés à faire les choses bien !

    Pour les tarifs, je dois reconnaître que c’est la jungle, mais je préfère me tenir à des "bases minimales" et me voir refuser une vente que brader mes clichés !

    • caro a écrit

      bonjour,

      devenir photographe professionnel, cela passe aussi par trouver des clients à qui vendre ses photos ou ses services… tâche difficile, se constituer une clientèle prend du temps. Pour info un site vite d’être lancé par une iconographe (cliente potentielle) et un photographe, qui permet enfin aux deux parties de se trouver un peu plus aisément. http://www.monicono.com

      Caro

      • Cédric G. a écrit

        Bonjour Caro

        Une bonne initiative, en espérant que les principaux protagonistes y adhèrent.

        Je pense qu’il faudrait une plus longue période d’essai dans un premier temps, afin de « lancer la bête ».

  8. Yeo a écrit

    Bonjour… très intéressant article, comme d’habitude… ;-)

    Le statut d’auteur permet donc de vendre à des entreprises, des institutionnels, etc. … mais pas à des particuliers sur internet ou en expo. J’ai bon ? … Or comment font la majorité des photographes qui vendent leurs photos ? Illégalité totale ? Impôts compréhensifs ?

    Je ne pense pas que la majorité des photographes amateurs passent en société pour proposer leurs photos aux personnes individuelles non ?

    Donc, pour rester dans les clous, quelle solution reste-t-il ?

  9. Cédric Girard a écrit

    Bonjour

    En fait le statut d’auteur permet de céder des droits d’usage à des entités morales (toute personne morale possédant un n°SIRET, pour faire très simple) OU de vendre des tirages d’art (mais sans cession de droits) jusqu’à hauteur de 30 exemplaires maxi tous formats confondus par photo.

    On peut donc vendre en expo ou sur le web… des exemplaires numérotés ! En pratique, quasiment tous les photographes "arrondissent" les angles en vendant des cartes postales ou assimilés… qui ne sont pas déclarées évidemment ;-)

    Mais légalement on a le droit de vendre des tirages jusqu’à 30 exemplaires par photo !

  10. Yeoman a écrit

    Merci pour la réponse Cédric…

    En fait j’ai eu un énorme doute. Possédant moi-même un N° de Siret un photographe pro m’assurait hier que mon statut ne me permettrait pas "légalement" de vendre des photos à un particulier. Hors en relisant le texte de loi, effectivement, il n’est stipulé nulle part la vente au particulier (ou alors j’ai mal lu)… Il me semblait bizarre que 98% des personnes vendant leurs photos en expos ou ailleurs prennent le risque de frauder allègrement – encore que ! ;-) – mais du coup, je ne savais plus comment mener à bien mon projet.

    Merci pour t’être donné la peine de me répondre si rapidement… mais qu’il est difficile de bien faire quand on veut être clean et faire les choses dans la légalité…

  11. Pierre40a a écrit

    Bonsoir Cédric.
    Merci pour cet article qui m’a permis de m’inscrire comme auteur photographe des fois que je sois amené à devoir facturer des photos je serai en règle.

    Je rencontre par contre un problème.
    Je pense avoir bien rempli la déclaration P0i d’avoir choisi le régime spécial BNC et la TVA en franchise de base, d’avoir écrit en observations: "Activité d’auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs – AGESSA".

    J’ai bien reçu un premier courrier de l’INSEE me délivrant mon N° SIRET et mon APE 9003B

    Par contre j’ai ensuite reçu des courriers dur RSI (Régime social des Indépendants" me précisant que que je relève de ce régime social obligatoire que je paierai des cotisations (exonération pendant 2 ans).
    Je viens même de recevoir aujourd’hui un formulaire pour me procurer une carte Vitale.

    Est ce normal?
    Le service instructeur n’a t il pas confondu mon statut déclaré d’auteur photographe avec celui d’artisan photographe?

    Bref je suis bien embêté car je me suis inscrit dans le but d’être en règle au cas ou je devrais à un moment facturer des droits d’auteur ce qui n’est pas encore arrivé et n’arrivera peut être pas de si tôt.

    Merci pour le temps que tu prendras pour me répondre et pour le travail déjà accompli sur ton blog.

    Pierre

  12. Cédric Girard a écrit

    Bonjour Pierre

    NON ce n’est pas normal ! Il faut aller les voir directement (c’est le plus simple) avec ton livret fiscal afin de justifier ton code APE et bien leur expliquer que tu dépends de l’AGESSA et non de l’URSSAF !

    Cela ne m’étonne pas trop, avec les nouvelles codifications d’activité ils doivent s’emmêler les pinceaux… Mais ne pas lâcher prise !

  13. tendance a écrit

    Merci pour ce blog fort utile. En ce qui concerne la limite de 30 tirages, je ne l’ai lue nulle part…où ces textes sont ils clarifiés noir sur blanc? De plus il me semble qu’il est possible de vendre des droits à des boite qui fabraiquent des produits dérivés(cartes, posters)..J’avais aussi lu que la TVA était non applicable… merci de vos aides

  14. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir

    La limite des 30 tirages n’a rien à voir avec une cession de droits d’usage pour une édition de cartes postales ;-)

    Il faut distinguer tirages d’art (réalisés par/pour l’auteur en petite quantité afin d’attester de la qualité d’oeuvre artistique) et utilisation commerciale suite à cession de droits sur une image.

  15. tendance a écrit

    merci de votre réponse. Donc pour être claire, le statut auteur photographe permet des cessions de droits, et des tirages dans la limite de 30 exemplaires signés et numérotés’afin de limiter l’activité)…et qu’en est il de la TVA?
    Bien à vous

  16. Cédric Girard a écrit

    La TVA est un aspect purement fiscal : si vous êtes en régime réel simplifié par exemple (donc avec comptabilité à la clé) vous pouvez ou non opter pour la TVA (obligatoire à partir d’un chiffre d’affaire annuel de 30500€)

    Si comme moi vous êtes en statut régime spécial BNC (l’équivalent de la micro-entreprise pour les bénéfices non commerciaux dont dépendent le statut d’auteur), pas de TVA.

    La TVA est évidemment assez intéressante pour celui qui a des investissements matériels majeurs en prévision (genre acquisition de 10000€ de matériel sur l’année), car on récupère alors la TVA avancée…

  17. JMP a écrit

    Que se passe t il lorsque l on edite a son compte des livres de photos personelles ( avec soutien de partenaires ) et que l on distribue gratuitement ces ouvrages ?
    A quelle sauce est on mangé ?…

  18. Cédric Girard a écrit

    Ouuuuuuhhhh alors là, je donne ma langue au sphynx ;-)

    Je crois que tant que tu donnes, "on" ne peut RIEN te dire non, vu qu’il n’y a pas enrichissement (et donc taxes possibles) ?

  19. Jean-Manuel a écrit

    Merci Cédric pour ce fil très instructif. Un peu de clarté commence à poindre à l’horizon.

    Je suis intermittent du spectacle, opérateur régie vidéo, et j’ai à moyen terme la possibilité de négocier des droits d’auteurs sur une série de clichés d’un groupe de rock, via leur producteur qui est un ami et qui m’a demandé si je voulait faire les dites photographies…

    La photo est une passion, j’ai été caméraman…

    Bref, puis-je être enregistré administrativement en tant qu’auteur photographe, sachant que cette activité ne sera certainement qu’un "one shot", même si j’espère quand même gagner un peu d’argent (soyons honnête), et, conserver mon statut déjà précaire d’intermittent ?

    Où puis-je me renseigner le cas échéant?

    Merci

  20. Cédric Girard a écrit

    Bonjour Jean-Manuel

    Dans ton cas, un peu complexe à mon sens puisqu’il ne faudrait pas que tu perdes les rares avantages (?) liés à ton statut, le mieux est peut-être de consulter directement le centre des impôts… avec le risque qu’ils ne connaissent évidemment pas les finesses de la règlementation !

    Il est toujours compliqué de se lancer dans une activité peu connue, et pour ça je suis spécialiste (élevage de chats de races, auteur photographe…) ^_^

  21. Jean-Manuel a écrit

    Merci pour la réponse, ce fut rapide. Je vous tiens au courant. Peut-être que cela intéressera quelqu’un d’autre.

  22. frenchphot a écrit

    Bonjour,

    Je suis un travailleur Français en mission à l’international 95% de l’année. Mon Job me laisse du tps libre pour la photographie et je serais intéressé de démarcher des clients lors de mes séjours.
    Deux statuts possible:
    Freelance Français : auteur…….taxe, etc
    Freelance Offshore.
    Sachant que mes travaux ne sont pas pour des clients Français,mais étrangers et que je leur doit aussi une "facture".
    Je n’ai nul besoin de cotiser: retraite,sécu…etc puisque mon Job principal les couvre largement.
    Cette 2eme activité étant un appoint.

    Merci d’avance pour quelques infos ou pistes à suivre.

  23. Cédric Girard a écrit

    Ouuuuuuhhhh alors là c’est relativement compliqué !

    Je n’ai pour ainsi dire aucune connaissance concernant les travaux réalisés exclusivement à l’international et de ce fait, bien difficile de répondre précisément à votre question !

    Si un expert passe par là (il y en a…)

  24. frenchphot a écrit

    Merci Cedric,

    Je sais ……..pas facile de s’y retrouver.
    Le fait de vouloir me "légaliser" c’est au cas ou l’opportunité de publication, etc … viendrait……que faire ??
    Le web ne donne pas d’infos intéressantes, mais si quelqu’un connait des sites assez précis autre que de la pub pour freelance offshore, je suis preneur.
    Je dois avouer que ton site est très convivial et très instructif.
    J’essaye de réaliser un photoblog mais seul c’est pas facile …..et isolé..( arabie saoudite ) cela ne facilite pas la tâche !!!

  25. strati02 a écrit

    merci pour tous ces renseignements car j’envisage de placer mes photos en agence (bios ou naturimage) et je nage completement dans le flout juridique. apparament il faudrait que je devienne auteur photographe

  26. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir Strati02

    Pour les agences, ce n’est pas obligatoire, certaines agences prennent en compte le statut du photographe (cas de BIOS qui traite à priori les auteurs photographe de manière différente des "particuliers" non professionnels, tout en restant dans la légalité)

  27. strati02 a écrit

    bonjour cedric
    merci de votre reponse rapide, je peut donc rester photographe amateur et l’agence s’occupe des declarations en cas de vente. est-ce le plus interressant ?
    je vous remercie encore pour vos explication car apparament le sujet est tabou ou delicat sur le site de la marque ou je me trouve habituellement. votre site est tres instructif.

  28. Cédric Girard a écrit

    En fait ça revient au même (apparemment) ; les charges sociales sont payées par l’agence et l’auteur touche son pourcentage, seule la manière de régler les charges est changée (c’est en tout cas la seule différence palpable que j’ai vu entre mon ancienne agence et BIOS)

  29. jex a écrit

    Bonjour,

    Merci pour votre blog et ses explications, de simples mot-clefs m’ont amené sur ce site qui était en 3e lien sur le moteur de recherche.

    Suite à la lecture attentive de tous les derniers posts je me pose cependant encore une question..
    Pour l’année en cours je suis en passe de signer plusieurs contrats avec des clubs sportifs, cela ne pose a priori aucun probleme avec les "gros clubs" qui ont une partie commerciale entirement dédiée et donc un statut d’enterprise.
    Mais qu’en est-il pour le fonctionnement avec des associations ? Cela repose t’il sur les mêmes principes ?
    J’aimerai, dans ce cas bien particulier, signer un contrat avec le club de volley de ma ville comprenant certaines exclusivités sur la création des images des différentes équipes, et leur proposer tout un lot de prestations à valoir sur l’année :
    – cd "best of" de chaque équipe en fin de saison
    – calendriers
    – exclusivité sur des évenements spéciaux comme les tournois organisés par l’association
    etc…

    Je penche évidemment pour le statut d’auteur, mais celui-ci permet-il d’établir un contrat de ce type avec une simple assocication ?

  30. Cédric Girard a écrit

    Bonjour

    Concernant la photo de sport, il faudrait voir avec des spécialistes de la question mais à mon avis, cela relève plus du statut d’artisan (à vérifier, je n’ai jamais pratiqué dans ce milieu)

  31. Jean-Manuel a écrit

    En fait, je me suis déplacé au Agessa et l’on peut, sans prendre le statut d’auteur photographe, facturer sans n° de Siret. Cela en-dessous d’un montant de 3000 euros/an, sachant que l’on est imposable de cette somme à hauteur de 34%/an.
    Ce qui compte en fait c’est ce que l’on déclare aux impôts. A partir de là le statut d’auteur photographe est super large.

    Exemple de facture:
    http://www.agessa.org/telecharge...

    Le problême c’est a quel prix vendre et çà c’est l’upc qui a les grilles.

    Je vais aller me prendre un n° de Siret, cela simplifiera pas mal de choses.

    Je sais aussi que pas mal d’auteur-photographes fonctionnent sur factures (concert, sport, évènement d’entreprise…) Je suis intermittent et j’en croise assez souvent et l’un d’eux m’a dit faire une facture d’à peu près 500 euros/jour et qu’il remettait un CD avec ces 500 jpeg en fin de journée à son client. Ce n’est pas de la photo d’art mais certains fonctionnent ainsi. Le client choisi après ce qu’il veut.

    JM

  32. Cédric Girard a écrit

    Bonjour

    Une autre solution est d’attendre le 1er janvier 2009 et d’opter pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur : 23.5% de charges (sociales et fiscales), pourcentage fixe, avec les mêmes contraintes que la micro-entreprise (tenue d’un cahier recettes-dépenses + limite de CA annuelle à 30500€, pas de TVA)

    C’est tout ! Cela signifie qu’une fois les 23.5% déduits, le reste est NET D’IMPÔTS (les artisans n’ont pas fini de gueuler…)

    Attention pour l’histoire des 3000€/ an : c’est une TOLÉRANCE du fisc mais si vous tombez sur un contrôleur zélé, il pourra vous allumer. Et je ne parle même pas de l’aspect social (si l’URSAFF s’y mets…)

  33. Jean-Manuel a écrit

    Oui bien sûr, tu as raison Cédric, le mieux c’est quand même d’avoir son numéro de siret, de toute façon.

  34. jex a écrit

    Bonjour,

    voila des infos bien utiles… Je vais me mettre à l’agessa et puis on verra bien… De toute façon c’est une activité qui ne me rapportera presque que des cacahuetes.
    Merci pour les renseignements et les réponses rapides ;)

  35. JM a écrit

    Bonjour Cédric,

    J’ai reçu mon N° de siret et le code NAF qui m’est attribu" est le 90.03A qui englobe les activités ci-dessous.

    – les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
    – la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.

    Je pensais que c’était le 90.03B (ci-dessous) dont relevait le statut d’auteur photographe et que le cession de droits d’auteurs pouvait se rapprocher de la création d’un écrivain (par exemple).

    – les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
    – les activités des compositeurs de musique
    – les activités des journalistes indépendants

    A mon avis ce n’est pas vraiment important mais je voudrais être sûr avant d’appeler l’INSEE et être sûr que le 90.03A sous lequel j’ai été enregistré est, comme le 90.03B soumis au régime de l’Agessa

  36. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir JM

    C’est bien le 90.03A le bon, les auteurs photographes sont plus proches des peintres et sculpteurs que des journalistes ;-)

    (contre toute attente !)

    L’ancienne nomenclature était 923A.

  37. Yeo a écrit

    Bonsoir…

    Avec un N° de siret et un statut d’auteur, a-t-on le droit de faire des portraits si on nous le demande une fois toutes les morts d’évêques ou pas du tout car considérés comme de la photo "sociale" ? Car si l’on peut faire de la photo de Mode ou de Publicité avec ce statut, je suppose avec des mannequins et des visages à photographier, j’achoppe sur l’aspect lié au statut d »auteur sur les Portraits sur demande d’un particulier pour tirage numéroté… N’est-ce pas artistique et parfois créatif au sens légal, ou est-ce uniquement réservé à l’artisan ? Merci une fois de plus pour vos précieuses lumières… ;-)

  38. Cédric Girard a écrit

    Bonjour Yeo

    Sauf erreur de ma part, la photo de mode est de la photo d’auteur (généralement sur commande). Rien n’empêche de faire des oeuvres d’art sur du portrait non ?

  39. Yeo a écrit

    Merci pour ta réponse, qui commence à me rassurer…

    Je ne sais pas… En fait un professionnel m’a dit, une fois de plus, que nous n’avions pas droit de toucher à la photo "sociale" en tant que statut 923A… Si le portrait est considéré comme de la photo d’Art, alors effectivement pas de problème – car je ne voudrais pas avoir d’histoires ou marcher sur des plates-bandes d’artisans photographes… Si par contre c’est considéré comme de la photo sociale, c’est le début des ennuis… ;-)

  40. Cédric Girard a écrit

    Attention, je n’ai pas dit que faire du portrait (comme le font les photographes pros) n’était pas de la photo sociale, j’ai dit qu’un auteur peut par exemple faire une expo avec pour thématique des portraits et vendre ces derniers en tant qu’oeuvre d’art ;-)

    Après, c’est une question de nuance. Evidemment on ne peut pas faire des oeuvres à la chaîne (si j’ose dire !) ; sur la forme le photographe pro a donc raison. MAIS on peut quand même faire du portrait d’art.

  41. zoom a écrit

    Bonjour, en dehors de mon job (qui n’a rien à voir avec la photo) j’ai un statut d’auteur depuis bientôt un an. J’ai opté pour ce statut pour être ‘en règle’ et me donner ainsi la possibilité de facturé mon travail ou de vendre des photos d’expos, hors j’ai fais 0 ventes (j’ai eu des préoccupations plus importantes), la question est simple vais-je devoir payer quelque chose aux impôts?

  42. Cédric Girard a écrit

    Bonjour Zoom

    Non. Par contre il est possible qu’ils demandent des explications ! Le mieux est de prendre les devants lors de la déclaration en ligne et de préciser clairement dans la zone de commentaires libres que tu n’as fait aucune vente et donc un CA de zéro euros ;-)

  43. zoom a écrit

    Bonjour,

    Merci Cédric.En fait je me suis un peu précipité en prenant un n°de Siret, j’avais eu des contacts avec des agences de communication mais çà n’a rien donné. Que me conseillez vous de faire,je continue même si je ne vends rien,mais au cas ou ?ou je préviens et j’arrête tout (je ne sais pas dans quelle mesure c’est possible?).

  44. Cédric Girard a écrit

    Attendez le 1er janvier, le cas échéant, pour changer votre statut en "auto entrepreneur" (assez similaire dans le fonctionnement, mais bcp plus souple au niveau des charges : 23.5% du chiffre d’affaire, le reste étant net d’impôts ! Si CA à zéro, zéro charges…)

  45. creaphot a écrit

    Bonjour,
    je suis arrivé sur ce blog car je suis comme beaucoup d’entre vous en train de me poser la question : auteur ou micro entreprise?
    Mon cas est le suivant : je suis salarié dans une entreprise
    Accessoirement j ai eu l’occasion de réaliser des photos pour le compte d’entreprise(événementiel) et particuliers (photo de mode pour modèle, mariage, portrait)
    je fait également du travail de retouche et de création graphique…Alors quel statut choisir pour facturer tout ceci dans la légalité…
    Peut on déclarer l’achat de matériel photographique et informatique comme charges?
    Et que ce passe t il si on ne fait pas de CA? y a t il des cotisations mini dans l’un ou l’autre statut?

    Merci de votre réponse

  46. Photon a écrit

    Bonjour à tous,
    Je me documente et arpente la toile à la recherche d’infos mais il y a une chose qui ne m’est pas clair.
    Pourquoi un "auteur photographe" ne peut-il pas faire de reportage de mariage, de bâpteme, d’évennements sportif ? Quel notion légale l’empèche de vendre des photos prises lors de ces évennement au titre d’oeuvres et ce dans la limite des 30 exemplaires ?
    Merci d’avance pour la réponse quelqu’elle soit, merci à Cédric pour ce magnifique blog et merci à tout les contributeurs qui alimente ce fil.

  47. Photo Mat' a écrit

    Bonjour,

    Je me pose aussi des questions sur un statut à adopter car ayant récemment fait des photos pour une amie lors d’une soirée, elle souhaite maintenant que je sois un de ses partenaires pour la société d’évènementiel qu’elle va créer.

    Mais bon voilà, j’ai déjà une profession (même si je songe à en changer) quel statut devrais je avoir pour être en conformité avec la loi? Et si j’ai bien compris, mon partenariat avec cette personne est tout simplement impossible car les photos de soirées seraient plutôt du genre "social" et donc faites pour un statut d’artisan photographe (donc incompatible avec ma profession principale), non?

    Et enfin, peut-on recourir à un statut d’association pour être en règle et travailler en partenariat (de temps en temps) avec mon amie.

    MERCI et toutes mes félicitations pour votre blog!

  48. Cédric Girard a écrit

    Bonjour

    Attendez le 1er janvier et l’arrivée du nouveau statut d’auto-entrepreneur (spécialement créé pour les salariés)

    Cela devrait répondre définitivement à ce type de questions ;-)

  49. Photo Mat' a écrit

    Mais pourquoi? ;)

  50. Cédric Girard a écrit

    Parce que ce statut permettra de bénéficier d’un statut similaire à la micro-entreprise (avec les mêmes plafonds soit 30500€ de CA annuel pour une activité photo) mais sans les contraintes sociales et fiscales, vu que l’on aura 23.5% de charges forfaitaires, et que le reste sera NET D’IMPOTS et de charges sociales (pas d’URSAFF, etc…)

    Une petite révolution… Les artisans de tous bords vont pleurer… et je les comprends quelque part !

  51. Yves a écrit

    Je vous signale le site suivant qui répond à toutes les questions sur l’auto-entrepreneur : http://www.auto-entrepreneur.fr/

  52. Flolrian a écrit

    Bonjour,

    J’ai pris le statut d’artiste photographe sous le régime BNC il y’a tout juste un 1 an.
    Plusieurs personnes m’avait conseillé de le faire pour vendre des photos sur des épreuves sportives. D’ailleurs un ami le fait depuis plusieurs années sous le même statut. Il fait souvent des stands sur les épreuves pour vendre ses photos aux concurrents.

    Donc j’avais crée mon petit site, et j’ai mis en vente des photos de sports/paysages/…etc enfin les photos que je fais pendant mes passions. Je fais la vente d’originaux, et je les fais agrandir sur papiers pour faire des posters ou autre. Comme mes concurrents.

    Hors en lisant votre article (Merci d’ailleurs de l’avoir fait) j’ai l’impression de ne pas avoir le droit. Est ce que c’est vraie? Ce que je comprend pas car la personne des impôts et plusieurs photographes m’avaient dit que c’était bon.

    Vu que je fais sa juste pour me rembourser les trajets sur les épreuves j’aimerai pas avoir des soucis. Surtout pour le peus que j’ai gagné…

    Pour Pierre40a j’avais eu le même soucis avec le RSI faut leur envoyer un courrier de l’AGESSA qui prouve que tu fais partis de leur société ;)

    Merci pour vos réponses

    Florian

  53. véro a écrit

    Je vends la majeure partie de mes photos dans des expos ,que dois-je déclarer à l’Agessa ? et comment le faire ?

  54. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir Véro

    Normalement non : la vente d’oeuvres d’art n’est pas régie (sauf erreur de ma part) au régime de l’AGESSA et peut se faire par n’importe qui.

    (information à confirmer !!! mais c’est ce que j’ai compris)

  55. véro a écrit

    Donc , il suffit simplement que je déclare au fisc et rien d’autre , même si j’en vends beaucoup ?
    En fait , c’est uniquement si je fais des photos pour une entreprise que celle-ci doit verser un précompte à l’Agessa ?c’est bien ça ?
    Mais ce précompte ne me servira jamais à rien si je ne fais que 3 ou 4 interventions annuelles en entreprise , et que la plus grande partie de mes revenus se fait en expos .

  56. véro a écrit

    A chaque fois que vous intervenez dans une nouvelle entreprise , vous leur demandez de remplir une déclaration de diffuseur ? et d’envoyer le précompte ?
    Ils le font facilement ? même si c’est une petite entreprise qui ne va faire travailler un photographe qu’une fois dans sa vie ?

  57. Cédric Girard a écrit

    Oui

    Attention, si votre mission est (par exemple) du portrait genre photo de dirigeant, cela ne relève plus de l’AGESSA…

    Dans votre cas, attendez donc… 3 jours (!) et optez pour le statut d’auto-entrepreneur ! Ainsi, plus de soucis : vous aurez un n° de SIRET, vous saurez que 23% de votre CA passe en charges sociales et fiscales, et basta :-) (le reste sera net d’impôts)

    Je tâcherai de faire un billet à ce propos d’ici fin janvier…

  58. véro a écrit

    Merci beaucoup Cédric , de me répondre à toutes ces questions posées depuis hier !

    je me suis déjà inscrite en auteur photographe , et j’ai donc un n° de Siret , mais je viens juste de faire mes premières photos pour une entreprise .

    Ce qui me tracasse est de savoir comment reverser des charges sociales pour tout ce que j’ai vendu en expo ?
    Je déclare les revenus au fisc , bien sûr , mais ensuite ?

  59. véro a écrit

    Une dernière petite question , et après , promis , je ne vous ennuie plus !!!

    Quand vous faites des photos d’attelages ou de réunions canines ou autre , bien sûr vous faites une facture à la société d’attelage ou autre , mais ensuite quand vous mettez les photos en ligne et que vous mettez que les photos sont dispos à la vente , quel est le régime de vente de ces photos : tirage d’art je suppose , mais comment les déclarez-vous ?et payez-vous des charges sociales dessus ?

  60. Cédric Girard a écrit

    La question qui tue ;-)

    Je ne facture rien à la société d’attelage ou plus généralement aux organisateurs. Par contre tous les participants me signent une autorisation de droit à l’image ^_^ (ce qui fait que je peux le cas échéant diffuser les images en agence)

    Pour ce qui est des ventes de tirages, il y en a malgré tout très peu (quand je vends 5 photos sur une manif c’est le bout du monde…), et de toute façon il s’agit toujours de demandes d’utilisation pour les éleveurs qui participent aux manifestations : on est donc dans le cadre légal puisqu’il s’agit de prestations entre professionnels et non de photo dite sociale (je précise à chaque fois que je ne travaille pas avec les particuliers ;-) )

  61. Fr4nKc a écrit

    Bonsoir,

    quand on va sur le site de l’auto-entrepreneur (cité par Yves) et qu’on lit les différentes modalités, il est écrit que la taxe professionnelle est exonérée pendant deux ans (c’est combien d’ailleurs, la TP ?), ce qui veut dire qu’une fois cette période passée il faut s’en acquitter…?
    ce qui n’est pas le cas en déclaration "simple" auteur-photographe.
    est-ce vraiment si intéressant de se déclarer auto-entrepreneur comme vous le dites par rapport à la déclaration simple ?

    cordialement.

  62. Fr4nKc a écrit

    Bonsoir,

    quand on va sur le site de l’auto-entrepreneur (cité par Yves) et qu’on lit les différentes modalités, il est écrit que la taxe professionnelle est exonérée pendant deux ans (c’est combien d’ailleurs, la TP ?), ce qui veut dire qu’une fois cette période passée il faut s’en acquitter…?
    ce qui n’est pas le cas en déclaration "simple" auteur-photographe.
    est-ce vraiment si intéressant de se déclarer auto-entrepreneur comme vous le dites par rapport à la déclaration simple ?

    cordialement.

  63. Cédric Girard a écrit

    C’est un calcul à réaliser. Car si l’on veut (par exemple) faire de la photo sociale (mariages, etc…), le statut d’auteur ne le permet tout simplement pas. De fait, la taxe pro est un élément à prendre en considération, c’est clair, mais au moins le statut permet de travailler ;-)

    À noter que j’ai eu confirmation que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas applicable avec les activités règlementées ou spécifiques au niveau social (donc en clair : on ne peut pas être auteur photographe en statut auto-entrepreneur !)

  64. véro a écrit

    Voilà qui est clair !!! En fait rien n’a changé , l’auteur photographe reste à part de tout le reste ……
    Mais pour la taxe professionnelle , je viens de recevoir la déclaration a renvoyer alors que je suis inscrite comme auteur-photographe , et j’ai eu toutes les peines du monde à faire comprendre " gentiment" aux impôts que je suis en principe exonérée !
    Ce qui n’est pas encore sûr d’ailleurs , j’ai dû faire un courrier en expliquant de façon précise mon activité, et ils vont "examiner" ma demande d’exonération !!!

  65. Cédric Girard a écrit

    À ce que je vois ils sont toujours aussi efficaces ^_^

    C’est toujours pareil…

  66. Fr4nKc a écrit

    merci :)

    on va rester tranquillement dans une optique auteur-photographe classique alors :p
    (même si je comprends que pour les autres, ça peut être pas mal comme nouveau régime !=

    petite question au passage : si en auteur-ph. on veut vendre (dans un commerce, sur unternet) des calendriers avec nos photos (par exemple) en plus de 30 exemplaires, ça se passe comment pour le précompte Agessa ? j’avoue que ça reste flou de côté-là…

    cordialement.

  67. Cédric Girard a écrit

    Petit up avec un nouvel article de mon compère blogueur Didier Vereeck, qui reprend le même sujet mais avec des informations un peu plus poussées (et un peu plus à jour !)

    => vereeck.romandie.com/post…

  68. Fr4nKc a écrit

    merci pour le lien…
    c’est finalement bien compliqué de se lancer… difficile d’anticiper et prévoir ce que l’on va exactement faire en plus de la simple vente de tirages numérotés… c’est surtout décourageant !!

  69. Mayoke a écrit

    Bonsoir et bravo pour cet article, et tous les commentaires qui ont suivi! Je suis moi-même enregistrée comme auteure-photographe depuis mai dernier; venant de terminer mes études, je devrais créer mon entreprise en Tourisme (conseil/conception de produits touristiques) + Photo (prestations photographiques).
    Un inspecteur de l’URSSAF m’a dit que c’était aussi possible d’exercer en tant que commerçant (type EURL, SARL) ce qui m’a été confirmé par un photographe de mode qui a exercé des années sous ce statut.

    Mon cas est toujours pas mal compliqué car je vais normalement créer une EURL avec l’activité principale en tourisme et l’activités de prestations photo en accessoire, qui pourra me permettre normalement de faire des mariages etc. et surtout travailler avec des particuliers (ce que je souhaite).

    Je viens d’aller voir mon petit photographe du coin, il me dit de faire attention aux charges quand on est en société (lui artisan est en Nom Propre et paie environ 60% de charges à l’URSSAF) et qu’il vaut mieux s’installer en "micro-société" fiscalement parlant.
    De retour chez moi, je surfe sur le net, et étant donné qu’avec le statut d’auteur on est déjà en Entreprise Individuelle, il n’y a guerre que le nouveau statut d’auto-entrepreneur qui pourrait correspondre à mon démarrage d’activité dans les deux domaines d’intervention.

    QUE C’EST COMPLIQUE !!

    Je pense que pour ma part la création de société en EURL est plus indiquée, mais j’avoue être toujours dans le flou concernant la législation liée à la photo.

    MERCI LA FRANCE!

    Bonne chance à tous ceux qui se lancent… :)

  70. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir Mayoke

    Si vous créez une société, voici quelques astuces que j’ai utilisé personnellement dans le cadre de la création de la mienne (une SARL) :
    – s’installer en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet d’obtenir une exonération fiscale totale les 5 premières années sur tout travail réalisé en ZRR (intéressant quand on travaille uniquement dans ses locaux… Un peu moins pour la photo c’est vrai, mais j’y viens !) ; jusqu’à la 14ème année on bénéficie d’une déduction dégressive au niveau fiscal.
    – rémunération uniquement sur le dividende (attention, une fois par an !)
    – avec un statut auteur photographe (en micro BNC) en parallèle, on peut très bien… alimenter une photothèque gérée par la SARL (dont les statuts auront prévu cela) et se rémunérer en droits d’auteur sur ces photos : ainsi, pas de salaires, donc pas de charges sociales en ce sens (uniquement les charges sociales inhérentes au statut d’auteur ^_^ )

    Ceci est évidemment intéressant lorsque l’on bénéficie d’une activité salariée à côté, et donc d’une couverture sociale ;-)

    Il existe de nombreuses "astuces" tout-à-fait légales pour des montages juridiques un peu tordus mais qui rentrent dans les clous de la réglementation, il suffit juste de chercher un peu !

  71. Mayoke a écrit

    Bonjour Cédric,
    merci pour le tuyau, mais malheureusement je suis en Haute-Savoie et aucune commune n’est référencée en ZRR (snif).
    Concernant la rémunération de la photothèque, on me l’avait déjà conseillé, merci beaucoup, ça me conforte dans mon idée de conserver mon statut d’auteur :)
    Je pense que je vais contacter un asso professionnelle pour poser des questions inhérentes à mon cas.
    Est tu sûr que l’installation en EURL/SARL permettra ainsi la réalisation de tous types de projets photographiques? (même les mariages/service au particulier). Je suis censée faire de la "prestation de services" en tourisme + photo. Ce qui est bien avec un statut de société, c’est la possibilité d’être salarié aussi à côté, et donc si je puis dire, d’arrondir ses fins de mois! (et avoir une protection sociale pas trop médiocre)…

    Merci pour tes info, et bon courage :)

  72. Cédric Girard a écrit

    Attention, qui dit prestations de service dit taxe professionnelle…

    Je ne connais pas ton statut exact actuel au niveau tourisme, mais dans mon cas, je dépends de la chambre de commerce et d’industrie. Le simple fait d’inclure une activité de photographe (type "artisan photographe") fait basculer à la Chambre des métiers, avec toutes les contraintes inhérentes à ce "statut" consulaire (notamment le fameux stage obligatoire – et payant – de gestion… Mais il y a d’autres finesses dont je ne me souviens plus et qui sont franchement pas cool)

  73. OLIV2907 a écrit

    Bonjour à tous,
    merci pour TOUTES ces infos mais je dois bien avouer qu’au début de ce post tout était si clair,si simple et que plus je descendais et lisais les suites, plus ça m’embrouillé…alors au final j’aimerais savoir si avec ce nouveau statut d’auto-entrepreneur on peut faire des mariages et effectuer des ventes de photos d’art, lors d’expos par exemple? si oui mais dans certaines conditions lesquelles sont-elles?
    merci d’avance @+

  74. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir

    Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas possible avec les activités réglementées dont auteur photographe, ça c’est sûr.

    Pour une activité de photographe de mariage, c’est possible mais il faut savoir qu’au terme des deux premières années d’exercice, il faudra ensuite s’affranchir de la taxe professionnelle…

    Un peu de lecture => http://www.apce.com/cid80544/que...

    ;-)

  75. Meagh7 a écrit

    Bonsoir,
    tout d’abord merci 1000 fois Cédric pour toutes ces précieuses informations ainsi que pour ton dévouement à répondre à toutes nos interrogations. Je suis impressionnée par ce blog. Je suis tout d’abord journaliste passionnée de photographie. Lorsque j’ai fini mon école de journalisme, j’ai décidé de me spécialiser en photojournalisme, photo documentaire et je suis donc partie à New York faire une formation dans ce secteur. Je me suis installée sur Grenoble en juillet 2008 et enchaine les petits boulots à droite, à gauche pour pouvoir payer mes factures. Depuis mon retour je galère avec quel statut prendre, d’autant plus que mon "corps" de métier est ciblé vers la presse. D’après ce que j’ai comprit: légalement lorsque je travaille pour une entreprise de presse, je dois être rémunérée en tant que salariée. Mo premier problème: j’ai une de mes photos qui a été publiée dans un Hors Série de Courrier International. La femme avec qui je suis en contact là bas m’a envoyé une fiche à compléter où je dois mettre mon statut.
    Voici le fiche:

    1 -  JOURNALISTE PROFESSIONNEL (joindre copie carte de presse)

    N° de carte………………………………Date d’attribution……………………………Validité année………………….
    En attente………………………………..Stagiaire………………………………………………………………………………

    2 -  AUTEUR D OEUVRES (joindre un justificatif)

    AGESSA – N° d’ordre……………………………….Date affiliation…………………N° SIRET …………..

    • 1 – cotisations déduites du règlement
    • 2 – indépendant (joindre obligatoirement attestation annuelle de dispense de précompte de l’année en cours)

    MAISON DES ARTISTES – N° d’ordre………………………………Date d’affiliation………………..N° SIRET ……………….

    • 1 – cotisations déduites du règlement
    • 2 – indépendant (joindre obligatoirement attestation annuelle de dispense de précompte de l’année en cours)

    3 -  AVEZ-VOUS UNE AUTRE ACTIVITE PRINCIPALE ? SI OUI LAQUELLE ?

    • SALARIE(E) D’UNE SOCIETE
    • Profession………………………………………………………………………….
    • FONCTIONNAIRE
    • Profession………………………………………………………………………….
    • TRAVAILLEUR INDEPENDANT
    • N° URSSAF……………………………………….
    • N° SIRET………………………………………….
    • Et/ou Registre du commerce……………………………(joindre photocopie inscription )

    Bref, je lui ai dis que j’étais journaliste proffessionnelle mais que je m’installais tout juste en France et n’avais donc pas encore ma carte de presse. Depuis je n’ai pas de nouvelle.

    Mon deuxième problème c’est que je commence à avoir des plans pour faire des photos de mariage et des photos pour une entreprise, ceux qui, si j’ai bien compris implique deux statuts différents, en plus de tout le reste.
    Je pense avoir compris le statut d’auteur photographe mais aimerais avoir ton avis. De plus comme je démarre tout juste je n’ai pas encore assez de clients pour prétendre à un salaire mensuel suffisant. Hors si d’après ce que j’ai compris ce statut ne permet pas de toucher des indemnités chômage.

    Bref je ne sais pas quoi faire donc un petit conseil serait vraiment le bienvenu mais dans tous les cas merci encore pour toutes ces informations.

    @+

    Meagh

  76. Vincent a écrit

    Bonsoir,
    Merci pour ces infos très claires et synthétiques.
    Cela dit, pourriez-vous me dire quelle sont les différences entre le formulaire historique P0 et la version P0i ? Ca reste mystérieux pour moi…
    Bien cordialement,
    Vincent

  77. Cédric Girard a écrit

    Bonjour Vincent

    Très sincèrement je ne sais pas ! Je n’ai jamais connu que le P0i ;-) (et c’est de toute façon celui ci qu’il faut utiliser dans notre cas !)

    Meagh, dans ton cas précis, le statut d’auto-entrepreneur ne serait-il pas mieux adapté ? Peu de contraintes, et permet de démarrer en douceur sans frais majeurs de gestion.

    Te permettrait de faire du mariage, du reportage en entreprise, etc… Attention, théoriquement ce statut est incompatible avec les activités réglementées de manière spécifique au niveau social (cas du statut d’auteur)

  78. BigToe a écrit

    Bonjour!
    Tout d’abord:
    je trouve ce blog génial et d’une grande aide – et je vois que je ne suis pas la seule qui en a besoin!- et les photos sont juste magnifiques! Merci!

    Ha quelle jungle je découvre là! Je me décide enfin à me lancer dans la photo, d’abord en prennant des gens en photo( pour manger) et dans le but vendre un jour mes photos d’animaux, et là je découvre que…. c’est deux statuts complément différents! En plus je me disais "chouette, l’autoentreprise ça va être parfait", mais apparement je ne peux pas être auteur avec ce statut…rrhhaa! La France! Bref…

    En gros ma seule question à vous qui savez ce qu’il en est (car ce n’est pas à l’administration qu’il faut TENTER de demander ça lol): est ce que je peux en autoentreprise/ artisan vendre des photos de paysages, animaux etc… donc ni mariage ni bapteme, et surtout est ce que si jamais c’est possible l’acheteur peut les revendre et en faire ce qu’il veut parce que je ne suis pas auteur?
    Car pour "manger" je vais devoir dans un premier temps prendre en photo beaucoup de ces chers touristes qui visitent ma région et leur vendre ces photos souvenirs, et ça il me semble bien que c’est "artisan" car portrait…Même si je fais fais ça sur le net et sans boutique.Sur le mêm site je voudrais mettre mon portfolio…

    Qu’en pensez-vous??? Vos conseils me seront precieux, un grand merci par avance!

  79. Cédric Girard a écrit

    Bonjour BigToe

    Dans ton cas, l’auto-entreprenariat est possible évidemment (statut "artisan photographe" ; je rappelle que le terme "artisan" est uniquement utilisé ici pour ne pas confondre avec l’autre statut, celui d’auteur, car pour prétendre au titre d’artisan il faut soit être diplômé, soit pouvoir justifier de 5 années d’expérience au minimum… De mémoire ;-) )

    Cela te permettra de faire ce que tu veux, en plus de mariages ou baptêmes si ça te chante. Concernant la cession de droits d’auteurs sur photo, rien ne t’empêche par contre de passer par une agence en parallèle (sans nécessité de statut d’auteur puisque généralement elles s’acquittent de leur côté des charges sociales AGESSA).

  80. BigToe a écrit

    Merci beaucoup pour ces renseignements! C’est grâce au statut d’auto entrepreneur que ces contraintes de choix ne me concernent pas alors si j’ai bein compris. :) Par contre je n’ai pas bien saisi par rapport aux agences pour les droits d’auteur? Merci encore :) j’avance!

  81. Cédric Girard a écrit

    Et bien en fait le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de mettre en pratique des activités règlementées au niveau social (ce qui est le cas du statut d’auteur photographe, avec les AGESSA en lieu et place de l’URSAFF)

    Donc si tu veux vendre des cessions de droits, deux solutions :
    – soit passer par une agence
    – soit créer une deuxième micro-entreprise avec un statut d’auteur

    Voilà :-)

  82. Marion a écrit

    Bonjour!
    Je trouve que tout est très bien expliqué, mais cependant j’ai une question à vous posez: en temps que "photographe amateur" ai-je le droit de vendre mes photos?
    Je vous explique, je suis également passionnée par les chevaux et je me déplace sur les concours équins (de saut en général) pour prendre des personnes, que je ne connais pas forcément, et puis avec le bouche à oreilles j’ai de plus en plus de demande. Ai-je le droit de vendre mes photos?

    Marion.

  83. Cédric Girard a écrit

    Bonjour Marion

    Dans votre cas : non.

    Cette activité précise répond au statut de photographe pro ("artisan") ; vous pouvez régulariser votre situation avec un statut d’auto-entrepreneur dans ce cas précis. Mais pas d’auteur photographe ;-)

  84. Marion a écrit

    Mon plus gros problème c’est que j’ai uniquement 17ans. Je suppose qu’il faut être majeur pour avoir un statut auto-entrepreneur ?

  85. Cédric Girard a écrit

    Je crois que non ;-)

    Il me semble qu’il peut y avoir une solution avec tes parents. À voir sur lautoentrepreneur.fr pour plus d’infos !

  86. Marion a écrit

    Merci beaucoup, je vais me renseigner.

  87. clarityc a écrit

    Bonsoir.
    Merci pr toutes ces infos !! je cherche à travailler dans la photo mais dur dur de choisir le bon statut. Personnellement c’est plutôt le social qui me plait le plus, donc je pense au statut auto-entrepreneur.
    J’ai qd même qq questions.

    – Peut-on avoir plusieurs statuts ? donc auto-entrepreneur et auteur photographe ?

    – Je peux avoir l’occasion de faire des photos pr une entreprise (pour ses plaquettes publicitaires) : prises de vues et qq retouches. Donc en fait, une telle activité reviendrait à vendre mes droits d’auteur ? (donc il me faut le statut de photographe auteur). Ou est-ce possible de facturer une telle commande en étant auto-entrepreneur ?

  88. Marion a écrit

    Et j’ai encore une question s.v.p. A partir de quel moment ai-je le droit de dire que je suis Photographe?

  89. soka a écrit

    super ce blog, je passe le web en revue et ici on trouve de vrais infos, et pas trop démodées. mais je suis un peu comme tout le monde, j’ai du mal à me caser dans le meilleur statut.
    je voudrais vendre mes photos imprimées sur toile, sur les marchés, restau, diffuseur, internet …..
    Sachant aussi que j’aurais des charges (impression + chassis), quel pourrait être le meilleur statut possible

  90. axou a écrit

    Je suis un peu dans le même cas que Marion pour les photos sur les concours d’équitation. Je voulais savoir si avec le statut d’auto entrepreneur on pouvait faire des photos de mariage et de classe par exemple ?

  91. Cédric Girard a écrit

    Oui

    La réponse est oui ;-)

  92. Meagh7 a écrit

    Merci pour toutes ces informations. Je viens encore de passer des heures sur internet pour comprendre ce nouveau statut d’auto entrepreneur mais c’est fou, soit on tombe sur des forums où les gens disent que c’est un statut déloyal ou les gens sont aussi confus que moi et ne donnent aucune informations précises. Je reviens donc vers toi puisque tu me semble être le seul à donner des informations concrètes.
    Bref j’aimerai savoir si l’on peut cumuler le statut d’auteur photographe avec celui d’auto entrepreneur?, et sinon est ce que le statut d’auto entrepreneur inclu une activité de prestations de services tel que pour une entreprise ou un magazine? Une dernière question, si on est photographe pour un mariage mais qu’on ne délivre qu’un DVD avec les images dessus, et qu’on ne vend pas de tirages, est ce que cela ne relève pas de la prestation de service, et est ainsi inclue sous le statut d’auteur photographe?
    Merci encore 1000 fois pour ton aide.

  93. Cédric Girard a écrit

    Bonsoir Meagh7

    Le statut d’auteur photographe ne PERMET PAS de faire des photos sociales, point. Quelle que soit la "forme" sous laquelle sont fournies les photos.

    C’est l’activité qui est limitée, pas le format de restitution ;-)

    Sinon oui, les deux statuts sont cumulables, évidemment. Pour ceux qui affirment que c’est un statut déloyal, je pense qu’ils devraient d’abord se remettre en cause, eux. Je sais de quoi je parle pour avoir créé une SARL il y a quelques mois seulement (pas dans la photo) et confrontée à énormément d’auto-entrepreneurs dans mon activité…

    "Même pas peur" ^_^

  94. Meagh7 a écrit

    Merci, t’es vraiment très fort. Je pense enfin pouvoir commencer une activité professionnelle et ça fait vraiment du bien après tous ces mois de galère et de flou.
    Encore merci, je t’en suis vraiment reconnaissante.

  95. Daedaleus a écrit

    Bonjour à tous….

    j’ai lu attentivement tout le fil de discussion.. et bien d’autre depuis le début de l’année
    je désespère de trouver une solution à ma situation pourtant très simple.
    Je suis photographe depuis plus de 10 ans, amateur car je n’en ai jamais fait commerce. j’ai créé un site sur internet voila deux ans pour présenter mes travaux en photo d’art.. depuis j’ai de nombreuses demandes. j’ai participé à de nombreux événements associatif en tant que bénévole et dont les bénéfices ont été intégralement reversées à l’asso.. de fil en aiguille je me dis aujourd’hui que je serais bien bête de ne pas en faire commerce, ma passion n’en étant plus une et bel et bien un métier à part entière (expérience, démarche artistique, vision, qualité…).
    Après de nombreux contacts avec des amis auteur-photographe, à l’urssaf, aux impots, à la CCI ici ou ailleurs même constat.. un flou artistique total entour ce sujet (le mot est bien choisi lol)

    Je précise que je suis salarié et que je souhaite compléter mes revenus.
    Je vous explique donc ici en premier lieu les deux activités que je souhaite déclarer:
    – Auto-entrepreneur
    – Auteur-Photographe

    [b]1- Auto-Entrepreneur Photographe
    [/b]Je souhaite pouvoir:
    – vendre des tirages de photo d’art présentées sur mon site Internet sans limite de volume
    – je veux shooter des particulier sur un stand de photo portrait dans des événements sportifs
    – je veux pouvoir vendre mes services de photographe à des entreprises ou particulier (photo de produit, photo studio…)
    Je conclue ici ou ailleurs que le statut est auto entrepreneur activité mixte:
    activité de commerce de revente des support (encadrement, album, papier…)
    activité de service (prise de cliché, tirage impression sur ces supports de la photo)
    [b]Mes questions:[/b]
    [b]quel est l’activité à déclarer?[/b]. on ne trouve que Photographe Illustrateur.. peut on déclarer "Photographe" ? on m’a proposé à l’urssaf "travaux Photographique", j’ai aussi lu "produits photographiques…"
    [b]quelqu’un a t il un exemple de formulaire de déclaration qui couvre ce cas de figure en activité mixte qui plus est ?[/b]

    2- Auteur-Photographe
    Ce statut est le seul qui permette de vendre des cessation de droit d’exploitation d’une oeuvre photographique.
    Je souhaite donc faire cohabiter mon statut d’auto entrepreneur avec ce statut pour la vente de droit à des hôtels, entreprises et biensur pour pouvoir exposer et pouvoir bénéficier des droits d’auteur. Dans ce cas la déclaration se fait avec le formulaire POI.
    Mes questions:
    [b] quelqu’un a t il un exemple de formulaire de déclaration POI de ce cas précis?[/b]
    [b] peut on déclarer ce statut après celui de AE, est ce cumulable ?[/b]
    [b] comment se fait la déclararion d’impot dans ce cas ?[/b]

    Merci d’avance pour vous retour
    Daedaleus
    (Dédale qui se perdit dans le labyrinthe… et affronta le minotaure!)

  96. aurelie-b a écrit

    bonjour,
    j’ai toujours un peu de mal a comprendre ou trouver les papiers pour me déclarer en temps que photographe a l’agessa.
    pouvez vous m’aidez.
    merci
    aurelie

  97. Cédric Girard a écrit

    Bonjour

    Il n’y a aucun papier particulier à envoyer à l’AGESSA tant que vous êtes assujetti (par ex. en statut régime spécial BNC, l’équivalent de la micro-entreprise)

    Lors de votre première cession de droits, c’est votre client qui enverra les papiers à l’AGESSA pour le précompte. Et à ce moment là seulement, vous serez "connu" de l’AGESSA.

    Mais vous n’aurez pas de couverture sociale.

    Sinon si vous désirez avoir une couverture sociale, il faut devenir affilié… et là je n’ai pas d’expérience en la matière !

  98. Thierry a écrit

    et se déclarer auteur sous le statut d’auto entrepreneur, qu’en pensez vous?

    • Cédric G. a écrit

      Bonsoir

      Non Thierry, c’est interdit car le statut auteur dépend d’une caisse différente de l’URSSAF (et le statut auto-entrepreneur n’est compatible qu’avec les activités liées à cette dernière)

      Ç’aurait été trop beau !

  99. Thierry a écrit

    Pourtant, sur http://aide-creation-entreprise.info
    je lis que l’on peut le faire.
    Je suis aussi fonctionnaire et j’aimerai cumuler une seconde activité (photographe d’art) en tant qu’ AE
    Qu’en pensez vous?
    Merci

    Extrait:
    « Bonsoir,

    Je suis donc fonctionnaire à temps plein, et je souhaite courant septembre, devenir auto entrepreneur dans le domaine de la photographie (qui est ma passion) Puis-je cumuler mes 2 activités ? A qui faut-il que je demande l’autorisation de faire cela ? (ma responsable de service ?) et/ou autre ? Faut il obligatoirement que j’habite en rez de chaussé pour pratiquer la photographie professionnelle ? (j’envisage peut être de monter un mini studio photo)

    merci pour l’aide que vous pourrait m’apporter..

    Cordialement

    Stephane

    Répondre à ce message
    Fonctionnaire auto-entrepreneur, 1er septembre 2010, par Aide creation entreprise
    Photographe d’art ? En effet, dans ce cas, votre activité artistique entrerait dans les dérogations prévues par la loi. Cette activité relèverait alors des BNC et de la CIPAV (18,3% de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires). »

  100. Cédric G. a écrit

    Rebonsoir

    Je ne sais pas où vous avez lu ceci, mais je vous invite à prendre connaissance de l’excellent blog de Joëlle Verbrugge : http://droit-et-photographie.over-blog.com/

    Lisez plus particulièrement cette catégorie d’articles : http://droit-et-photographie.over-blog.com/categorie-11149728.html et surtout celui-ci : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur–42720154.html

    La loi est très claire : le statut d’auteur photographe (différent de celui d’artisan photographe) ne PEUT PAS être exécuté sous le régime de l’auto-entrepreneur.

    Voilà :)

  101. Lilou a écrit

    Bonsoir Cédric !

    Merci pour vos articles, forts intéressants.

    J’ai cependant une interrogation…
    J’ai déjà une activité à la Maison des Artistes (je suis graphiste) avec laquelle j’atteins le plafond de ma micro-BNC (env. 32k€).

    Parallèlement je souhaiterais vendre en ligne des tirages de mes photos (pas forcemment numérotées, ni signées, en fait plutôt des photos que l’on encadre pour la déco).
    Pour ne pas toucher au plafond de ma micro-BNC, je pensais donc créer un autre statut pour ces ventes, celui d’auto-entrepreneur… ou peut-être micro-BIC ?

    Suis-je sur la bonne voie, à votre avis ? :)

    Merci beaucoup pour votre aide !

    L.

    • Cédric G. a écrit

      Bonsoir Lilou

      Je ne connais pas trop la MDA mais en principe cela relève de la même branche que les auteurs photographes (des BNC)

      Si tu veux faire de la vente de photographies « hors » de la limite des 30 exemplaires (qui définit donc la notion d’oeuvre d’art en tirages limités), tu peux parfaitement opter pour un statut d’autoentrepreneur, ou Micro BIC (à voir pour la différence entre les deux… et s’il est possible de cumuler deux micro-entreprises sur deux régimes différents, ce que je ne crois pas possible : à confirmer !)

      Micro-BNC + AE, c’est possible, c’est certain :)

      Mais Micro-BNC + Micro-BIC, ça c’est beaucoup moins sûr !

      Sinon pourquoi ne pas sauter le pas et passer en entrepreneur individuel ?…

      • Lilou a écrit

        Oui c’est une idée… c’est vrai qu’il y beaucoup de possibilités. Il faut que j’étudie cela plus en détails.
        Merci en tous cas pour les conseils !

        A bientôt,

        L.

      • Lilou a écrit

        Bonjour Cédric,

        Pour faire suite, j’ai eu la réponse des impôts et il est bien possible d’avoir deux activités distinctes, l’une en BIC et l’autre en BNC (micro ou non)

  102. Creolito a écrit

    Bonjour à tous et merci Cédric G d’être présent et d’avoir posté cet article qui m’a empêché de faire de grosses bêtises, j’ai cependant une situation des plus complexe, et je ne sais plus du tout comment m’en sortir, cela fait 3 mois que personnes ne peux me renseigner, alors qui ne tente rien n’a rien, je vais donc essayer de vous expliquer mon soucis et peut être que Cédric ou un autre sera mon sauveur ! pour que ce soit clair je vais devoir poser ma situation actuel :
    -J’ai donc une société de production audiovisuel depuis 6 ans (SARL, donc assujetti a l’Urssaf , RSI et compagnie)
    -Je fait depuis 10 ans de la photo de façon passionné, je n’ai jamais touché le moindre argent !
    -j’ai suivi des stages dans des société (amis) ou j’ai fait des photos publicitaires que j’ai détouré étant graphiste, qui ont été utilisé pour les prospectus que l’on reçois dans les boites au lettres, qui o voulu me garder afin d’effectuer e travail a plein temps mais à l’époque je misais tout sur ma société audiovisuel !
    - je fait depuis 4 ans pour mes amis et connaissances afin de travailler et d’apprendre de la photo en studio, studio que je me suis confectionné au fil du temps, fond, bol,parapluie ,flash, sofbox et lumière continue (ma préférée)ce sont des photos de femmes enceintes, ou avec leur bb, ou des groupes de meilleurs copains etc…
    - J’ai également fait de nombreux mariages pour ma famille et mes amis. (j’ai du refuser une dizaine de mariages de gens que je connais pas qui me veule en photographe car on m’a dit que meme si je facturais a l’aide de ma prod je n’étais pas en règle, étant prudent j’ai préféré refuser, dommage je vis avec un smic ça m’aurai bien aidé !
    -Travaillant avec des agences de com dans la pub, certains me demande si je peux effectuer des photos pour eux (net, magazine,pub,j’ai même refusé pour un 4/3)
    Trouvant tout ça dommage j’ai décidé de faire de ma deuxième passion mon métier , la première passion étant ma boite de prod ! (problème avec les passions, on en vit pas forcement tres bien mais au moins on éprouve une satisfaction)
    Mon problème : j’ai déjà une SARL donc je n’ai pas le droit de monter une AE ni une micro entreprise, et je ne me sent pas capable de monter une deuxième SARL ,je suis déjà assailli de charges social et autre avec cette première SARL !
    Ma seule solution est donc de trouver comment avec ma société existante faire de la vidéo et aussi de la photo ! j’ai donc l’idée est de mettre en deuxième activité dans mes statut la photographie et ne pas dépasser mon chiffre d’affaire en photo la partie vidéo, sinon mon code APE va devoir changer, il prend en compte l’activité qui fait le plus de chiffre !
    Si je pars sur cette idée, pourrai-je faire tout se dont je faisais en passion, en gros un studio pour le grand public, de la pub et des mariages ? car apparemment pour faire les mariages il faut 5 ans d’expérience dans la photo, comment le prouver, ou un diplôme de photographe que je n’ai pas évidement !
    en résumant comment être en règle et pouvoir faire tout se dont résumé plus haut
    Je ne sais pas si je suis très clair, je l’espère,
    Merci

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour Creolito

      Effectivement, le plus simple est de procéder à un élargissement des activités de ta société existante (modification des statuts), en mettant en second lieu la photographie.

      Tu peux cependant « taper large » au niveau de la définition de l’activité, en mettant qqchose du genre « Création audiovisuelle et photographique, prise de vue et illustration » (c’est tout-à-fait le genre de chose qu’un juriste spécialisé te trouvera :) )

      À voir avec ton comptable éventuellement, mais pour moi c’est la solution la plus simple : modification des statuts de manière à « fusionner » vidéo / production / photo au niveau de la dénomination de l’activité ;)

    • Robin a écrit

      Je confirme Creolito, je viens de créer un EURL tant que freelance dans l’informatique et j’ai pu rentrer un deuxième profession dans l’EURL : la photographie. Apparemment il faut que les deux activité ont un peu quelque chose en commun, mais c’est assez large.

      Le moins: meme avec zero C.A. il faut encore payer autour de 4000 euros de charges, expert contable, etc.

      Le plus: récuperer la TVA & declarer des frais

      Il y a un petit astuce: declarer votre partenaire tant qu’auto-entrepreneur. Ca la le/la permet de vous rejoindre légalement tant qu’assistant, mais surtout, ca vous permet de passer un peu de facteur sur son nom et de payer autour de 20% d’impots au lieu de 30% pour votre SARL.

      Question: j’aimerais bien passer en auto-entrepreneur l’année prochaine pour la partie photographie (mariage & industrie) car je n’aurai plus d’achat a faire et pour ne pas etre 30% impossible dans ma société.

      Est-ce que c’est possible ?

  103. Creolito a écrit

    super, je pense que c’est ce que je vais faire ! mais donc pour cette histoire de mariage ou baptême ect..pas besoin de diplome ? je serai en toute légalité ?
    Merci encore pour ta réactivité de réponses, et franchement c’est un super site que je m’empresse de faire tourner !

  104. eelbode a écrit

    Bonjour,

    Je suis directrice artistique et j’ai monté une boîte de designet communication qui couvre un maximum toutes les activités différentes que je peux exercer.
    Aujourd’hui je suis amener à faire de la photo et j’avoue que cela est devenu une passion.
    On m’a proposé de m’exposer, est ce que je peux faire passer cette activité via ma boîte?
    merci d’avance pour les tuyaux

  105. Declic 85 a écrit

    Je vois que tout est clair dans ce monde là!…Moi c’est simple, je fais de la photo depuis longtemps, et suite à un licenciement pour Janvier 2012, j’investis en matériel pro ( prime de l’Etat pour sa modernisation soi-disant, mais sans indemnité de chomage par la suite? bizarre mais ça permet de virer son personnel …) Bref rien de compliqué, sauf que là au moment où je me suis intéréssé à: sous quelle forme? j’ai eu la désagréable impression d’être: « au boulot » . Rien de clair, que de l’embrouille. Alors comment on fait si je veux faire du mariage, portraits, et aussi vendre ses photos perso? m’est égal de savoir la différence entre auteur et auto entrepreneur, car sur internet on a tout les renseignements, par contre si on veut faire les deux est-ce possible?certainement car tout les professionnels le font dumoins ils sont nombreux. Par contre aucun ne veulent dire comment ils font car jamais ils répondent à leurs mails ceux-là.
    Ils ne sont pas habitués à lire autre chose qu’un devis pt?
    Bref c’est un peu le foutoire. Mais si quelqu’un sait quelque chose?
    Merci d’avance.

  106. gabrielli a écrit

    Bonjour,

    autoentrepreneur (BNC) depuis deux ans, je m’interroge régulièrement sur la possibilité de déduire des frais.
    A priori, ce statut ne le permet pas. Confirmez-vous ?

    Dans ce cas, de quel type d’abattement parlez-vous pour les auteurs photographes ?

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour

      Il s’agit de l’abattement (lors de la déclaration annuelle des revenus) qu’il est possible de faire dans le cadre d’un BNC régime spécial (ou micro-BIC) ; en auto-entrepreneur, il n’existe pas cette notion puisqu’on bénéficie d’un prélèvement très avantageux de 23.5% prélevé « à la source » intégrant les charges sociales et fiscales.

      Pour pouvoir déduire des charges, il faut obligatoirement passer au régime réel simplifié (donc avec une comptabilité en bonne et due forme)

  107. Greg Cervall a écrit

    Bonjour à tous et merci à Cédric pour cet article. Même si il date, il a été suivi régulièrement. J’ai un peu lu en diagonale, mais il me semble important de rappeler que :
    - lors de votre déclaration à votre centre des impôts pour devenir Auteur Photographe – profession libérale donc -, il faut que le code APE reporté sur la déclaration POi soit 90.03A (« création artistique relevant des arts plastiques »). Vous dépendrez alors de l’AGESSA.
    - si vous rentrez le code APE 74.20Z (« activités photographiques »), vous allez dépendre de l’URSSAF et considéré comme artisan.
    En tant qu’auteur photographe, vous ne pouvez que :
    - vendre vos photos en tirage limité à 30 exemplaires, signés et numérotés. Attention à ne pas relancer un tirage si vous avez tout vendu ! Vous enfreindriez la loi et serrez sévèrement recadré par l’administration fiscale !
    - faire des cessions de droits en établissant des NOTES D’AUTEURS – et surtout pas des facture !!! -
    Il ne faut à aucun moment avoir une démarche commerciale en allant voir les gens et en leur proposant vos services – en entreprise ou autre – : vous rentreriez dans le statut d’artisan.
    Attention à ne pas stipuler également ce genre de services sur votre site personnel – genre : photo de mariage ou portrait -.
    De plus, je vous invite à passer directement sous le régime de la déclaration contrôlée et pas le régime micro-BNC. En effet, votre matériel peut être amorti sur plusieurs années et tous vos frais sont déductibles – vous pouvez même être assujetti à la TVA et en profiter, en sachant que la TVA pour la vente de vos œuvres photographiques est de 5,5% contre 19,6% pour des achats, ce qui peut vous donner un crédit de TVA -.
    L’autre solution pour faire du portrait, des mariages, des photos d’entreprises, de la formation ou des stages est de passer artisan en auto-entrepreneur. Ceci, pour éviter de payer à l’URSSAF plus de 6000 euros de cotisations la première année et uniquement si vous restez dans le plafond imposé par le statut d’auto-entrepreneur (32600 Euros pour la prestation de services). En effet, les charges sociales sont appelées par l’URSSAF sur la base des factures établies et il n’y a donc pas de forfait trimestriel. Le souci du statut d’auto-entrepreneur vient également du fait que vous ne pouvez pas être sous le régime de la déclaration contrôlée – et du coût pouvoir opter également pour l’assujettissement à la TVA -, donc, pas moyen si vous avez de gros frais ou de gros investissement, de les déduire.
    Attention également que si votre chiffre d’affaire n’est pas nul, vous payerez la CET (taxe remplaçante de la taxe professionnelle). Cette taxe locale, dont le montant varie d’une commune à l’autre, étant parfois importante (jusqu’à plus de 2.000€). *
    Bien sûr, je peux avoir fait des erreurs dans cette synthèse. Je vous invite à voir les sources de ces infos plus bas…
    En espérant vous avoir aidé.
    Cordialement

    Greg Cervall

    * Sources :
    - Vendre ses photos de Joëlle Verbrugge aux éditions Knowware, 25 euros, à lire ABSOLUMENT avant de se déclarer !!!
    - http://aide-creation-entreprise.info/Auto-entrepreneur-chiffre-d
    - http://aide-creation-entreprise.info/Cotisations-sociales-auto

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour Greg

      Merci pour cette intervention. J’ai précisé toutefois qu’il s’agissait plus d’un article sur le choix du statut de photographe, que sur le choix du statut fiscal ;)

      Ceci dit, il était bien de le préciser.

      Pour débuter, au moins la première année, et dans l’optique où l’on possède déjà tout le matériel et les logiciels nécessaires pour travailler, la micro-entreprise s’avère à mon sens quand même la solution la plus simple et la moins « engageante ».

      Par la suite on peut effectivement passer sous le régime de la déclaration contrôlée, voire au réel simplifié (qui nécessite un comptable)

  108. Greg Cervall a écrit

    Bonjour Cédric,
    Oui, c’est vrai… Tout est un peu lié malgré tout !… C’est vrai que j’ai la chance d’avoir une femme comptable et ça aide.
    Merci encore pour votre article…

  109. Val' a écrit

    Bonjour ,

    Je suis souvent sur des concours equestres et les gens me demande de leur vendre mes photos ou alors si je peux leur facturer un shooing privé alors que je suis un amateur .. Est ce que j’ai le droit de les vendre  » comme ca  » ? Même si je sais que non je ne sais pas comment faire pour etre dans la legalité .. Je ne compte pas etre photographe pro je veux juste savoir quoi faire pour vendre mes photos de concours ^^

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour Val’

      Ce type de travail (shooting sur concours équestre) demande un statut d’artisan photographe car cela ne rentre pas dans le cadre d’une activité d’auteur.

      Donc c’est à minima autoentrepreneur.

      Pour répondre à la question : « non » vous n’avez pas le droit de les vendre « comme ça » ;)

  110. Val' a écrit

    Donc je dois me souscrire au regime d’auto entrepreneur si je veux les vendre ? et ce statut me donnera t -il le droit d’assurer des concours en temps que photographe officielle ?
    Merci pour votre reponse ! :)

    • Greg Cervall a écrit

      Oui, il est impératif de prendre le statut d’artisan photographe, donc, comme l’écrit Cédric, minimum auto-entrepreneur.
      Après, votre prestation photographique pendant des concours équestres doit être négocié avec le ou les organisateurs – prix, exclusivité de la prise de vue, autorisation de faire de la photo sociale sur le lieu du concours, etc -.
      Faire des photos de gens et les vendre après – un peu comme le font des magasins de photos en envoyant leur photographe sur les plages ou dans des lieux genres Center P. ou Pierre & V. – c’est faire de la photo sociale, ce qui équivaut à vendre un service… Donc = Artisant !
      Les impôts et l’URSSAF sont très regardant sur les particuliers qui « piquent » ce genre de travail à des professionnels qui cotisent énormément pour avoir le droit de le faire.
      C’est hélas comme ça !

  111. Val' a écrit

    Mais vu que je fais que des photos de concours ce serait plutot des sortes de reportages non ? Donc je peux etre a l’agessa comme artiste photographe .. ?

    Et si je passe en pro ? Avantages/Inconvenients ?

  112. Sam a écrit

    Bonjour Cédric (et Greg ;) )
    Je suis en train de m inscrire en tant qu auteur, j’ai l’idée de faire de la photo « sociale », majoritairement du portrait ,de touristes étrangers qui louent des appartement autour de la tour Eiffel.
    Je sais que certains font de la photo sociale: book, portraits, mariage, naissance et déclare en auteur en tant qu oeuvre d art une seule photo ce qui permet de vendre la seance complete ni vu ni connu. m
    Si je prends un couple en robe de marié hors contexte mariage est ce concideré comme tel (j aurais tendance a dire oui ….malheureusement)

  113. Sam a écrit

    Bonjour Cédric (et Greg ;) )
    Je suis en train de m inscrire en tant qu auteur, j’ai l’idée de faire de la photo « sociale », majoritairement du portrait ,de touristes étrangers qui louent des appartement autour de la tour Eiffel, donc a l intérieur de la location.
    Je sais que certains font de la photo sociale: book, portraits, mariage, naissance et déclarent en tant qu œuvre d art 1 seul cliché ce qui permet de vendre la seance complete ni vu ni connu. Mais en cas de controle comment le fisc peut décider de ce qu est une photo d art ou pas?
    j aimerai avoir une activité légale donc le statut d auto entrepreneur pour de la photo sociale est il possible sans avoir de statut artisan au préalable?
    Si je prends un couple en robe de marié hors contexte mariage est ce concideré comme tel (j aurais tendance a dire oui ….malheureusement)
    merci j espere vous lire tres vite est desolé pour le doublon…
    Sam

  114. Greg Cervall a écrit

    Bonjour Val’ et Sam

    @Val’ : le reportage est considéré comme de la prestation de service. Donc là encore : statut artisan.
    Après, de belles photos prises pendant un concours hippique peuvent très bien être vendues avec cessation de droits d’auteurs (donc en tant que photos artistiques)… Mais elles ne peuvent pas être acheter par un particulier car il ne reverse pas le 1% diffuseur, contrairement à une entreprise.
    @Sam : là encore, la photo sociale est considérée comme une prestation de service. Même cas de figure que Val’. Le particulier ne reverse pas le 1% diffuseur, qui doit apparaître sur votre note d’auteur – et pas facture dans le cas d’un auteur-photographe -. Donc, ce n’est pas possible.
    Encore une fois, rien ne vous empêche de le faire… Mais c’est jouer avec le feu, car si les impôts et l’URSSAF vous tombent dessus, ça risque de vous coûter très, très cher !!!
    Encore une fois, la photo sociale est réservée aux artisans photographes, car ce statut leur coûte des cotisations sociales beaucoup plus élevées (URSSAF) qu’un auteur-photographe (AGESSA).
    Il ne faut pas se leurer : il est plus facile de faire de la photographie sociale que de vendre des tirages limités à 30 exemplaires – sauf quand on est super connu ! -.
    C’est pour cela que le statut de l’un est plus contraignant que l’autre… La vie serait trop facile sinon !
    Je pense que Cédric ne me contredira pas dessus… Du moins j’espère avoir bien répondu ! ;)

  115. Sam a écrit

    Merci de la rapidité de ta réponse, mais je suis sur le c.l là .
    Donc si on ne peut pas faire de portrait, de mariage, naissance ou commande d un particulier a quoi sert le statut d auto entrepreneur en tant que photographe?
    Deuxième point je suis halluciné par : « Le particulier ne reverse pas le 1% diffuseur, qui doit apparaître sur votre note d’auteur – et pas facture dans le cas d’un auteur-photographe - »
    Ce qui voudrait dire qu un particulier ne peut pas acheter une oeuvre d art a un photographe uniquement une entreprise???
    La ca me donne vraiment envie de faire ma vie ailleurs… :(

    • Greg Cervall a écrit

      Le statut d’auto-entrepreneur est très bien pour ça !… Mais tu parlais « d’auteur » et j’ai compris auteur-photographe, qui lui est un statut libéral dépendant de l’AGESSA.
      L’artisan photographe dans sa forme la plus simple peut être un auto entrepreneur. Je pense d’ailleurs prendre ce statut en janvier en complément de celui d’auteur-photographe.
      Pour ce qui est de ma réponse précédente, je suis allé un peu vite.
      En tant qu’auteur photographe, tu peux très bien vendre des photos que tu as prises en tant qu’œuvre artistique. Et tout le monde peut les acheter – entreprise, particulier, etc -. MAIS, ces photos ne peuvent être vendues qu’à un maximum de 30 exemplaires, numérotées – et signées il me semble, à vérifier – par l’auteur.
      Je t’invite grandement à acheter le livre de Joelle Verbrugge, qui avocate et auteur-photographe :
      http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a1324.html
      Tout est expliquer dessus.
      Elle explique entre-autre que la démarche d’un auteur-photographe et celle d’un artisan photographe ne sont pas les même quand ils veulent vendre leurs photos…

  116. Val' a écrit

    Ok pour le statut d’artisan( donc auto entrepreneur) ce qui implique une formation a la chambre des metiers pour pouvoir creer son entreprise et suivre un stage sur ca , mais c’est pas vraiment donné ce stage malheureusement … Merci pour la reponse !
    Peut on mettre son adresse personnelle comme adresse de l’entreprise quand on veut travailler chez soi ? Ca s’appelle l’auto entreprise je crois..

  117. Domi a écrit

    Bonjour,

    J’ai lu tout se poste en entier et plus j’en ai lu moins j’ai compris! il y a telment de cas particuliers!!
    voici mon «  »CAS »" » si quelqu’un peut m’aider!

    Je suis salariée d’un studio photo publicitaire (après été diplomée d’une école de photo).

    Par passion je fais des photos de mariages (en me faisant rémunérer) et de sports (bénévolement) à coté de mon travail.

    J’aimerais savoir ou ? quand? commment? quel staut etc.. dois je prend pour pouvoir le faire en tout légalité, pour linstant je n’en fait pas beaucoup pour etre «  »discret » mais je suis obligé de refuser beaucoup de demande. Comment faire pour faire cela de façon officiel sans être surtaxé?

    Merci de ta réponse!

    • Greg Cervall a écrit

      Bonjour Domi,

      Le fait de prendre des photos sociales – photos de mariage – est réservé aux artisans photographes et pas aux auteurs photographes. Pour être en légalité avec les impôts et l’URSSAF, il faut te déclarer en tant qu’artisant ou en tant qu’auto-entrepreneur. Si tu fais des photos bénévolement, il ne peut pas y avoir de problème vu que tu ne touches rien sur ce type d’activité. Pas de bras, pas de chocolat…
      Attention au fait que le statut d’auto-entrepreneur est plafonné au niveau des revenus annuels et que si tu dépasses le montant fixé, tu passes dans une autre catégorie d’imposition et de cotisation URSSAF.
      Attention également à ton contrat avec la société qui t »emploi. Il me semble qu’il faut que tu vérifie que tu n’as pas une clause de non concurrence qui t »empêcherait de créer ce genre d’activité (beaucoup trop de « que » et de « qui » dans cette phrase !).
      Rien n’est jamais simple à partir du moment où on veut gagner de l’argent hélas !

  118. Dominique MIGLIANI a écrit

    Bonjour cédric, merci pour tout ce travail trés intéressant et efficace pour rentrer dans ce monde un peu obscur. peut tu me me donner un petit renseignement?
    Proposer des stages d’initiation photo nature rentre dans quel mode de déclaration?
    Est ce qu’ en tant qu’auteur photographe on peut produire cette activité?
    merci pour ta réponse et bonne continuation.

  119. Oakley a écrit

    Bonjour,
    Si je fais des photos de paysages, nature, ski, sport etc c’est donc auteur? Auto entrepreneur sous agessa J’ai le droit de vendre sur un site internet jusqu’à 30 exemplaires, si j’ai bien compris.
    Par contre pas de photo mariage?
    Mais si ces photos de mariage je les pose sur le site et les gens achètent les tirages eux même et jusqu’à 30 exemplaires, que se passe-t-il?
    Si sur mon site les gens peuvent choisir tirage en carte postale? 30 exemplaires maximum aussi?
    Mais aussi nous vendons, par exemple pour un magasine les droits d’auteur sur une photo, et pas la photo d’un skieur par exemple?
    Merci
    Oakley

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour

      C’est exactement ça. Pour la photographie de mariage, certains photographes « arrivent » à passer en statut auteur, mais sincèrement le jour où ils se feront redresser, je leur souhaite bon courage, car légalement, la photo de mariage EST de la photo sociale, et dépend donc clairement du statut d’artisan photographe (ou photographe non auteur)

      Les cartes postales sont en principe vues comme des « marchandises », elles entrent donc dans le cadre d’un statut commercial. Si vous les passez sous forme de tirages d’auteur, la limite des 30 exemplaires sera de rigueur.

      Au niveau des cessions à des magazines, il s’agit dans tous les cas de cessions de droits d’auteur, cela relève donc bien de l’AGESSA (qu’il y ait un skieur sur les photos ou pas… mais dont vous devrez avoir l’autorisation de droit à l’image !)

    • Greg Cervall a écrit

      Bonjour Oakley,
      Auto Entrepreneur et Agessa sont incompatibles. Soit tu es Auteur-Photographe sous le régime de l’Agessa, soit tu deviens auto-entrepreneur en tant que Photographe et tu es sous le régime de l’URSSAF.
      En principe, tu ne peux pas vendre des portraits pris lors d’événements concidérés comme photos « sociales ». Même sous une forme dérivée comme celle que tu souhaites faire. Ce genre de pratique est considéré comme de la prestation de service. Donc là encore : statut artisan ou auto-entrepreneur.
      Comme je l’ai déjà évoqué plus haut, les impôts et l’URSSAF sont très regardant sur ce genre de pratique. Ce n’est pas pour rien que les photographes professionnels ralent quand des particuliers veulent empiéter sur leur terrain. Il faut les comprendre, ce genre d’activité leur coûte beaucoup de temps et pas tant d’argent gagné – vu le temps, les frais et le matos engagé -. Je ne prends pas partie, je constate.
      Pour les photos « artistiques » – càd qui ne sont pas des commandes explicites de clients -, tu peux très bien les vendre à raison de 30 exemplaires, numérotées et signées. La carte postale est un objet commercial plus qu’une œuvre d’art. J’insiste sur le fait que le tirage original doit être signé et numéroté. Pas question d’en refaire une nouvelle série plus tard avec un cadrage différent ou autre.
      Source :
      http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a1324.html

  120. Véra Bortnik a écrit

    Bonjour,
    Je voudrais savoir s’il existe une solution pour mon cas? Je suis photographe-amateur pour l’instant. J’aimerais faire des photos artistiques pour les particuliers – genre photos de mode, glamour et charme, ainsi que les portraits d’animaux pour les propriétaires. Puis-je le faire sous le statut d’auteur, car les tirages ne dépassent pas 30ex? Sinon, si je suis obligée de prendre le statut d’artisan et de m’inscrire au RM, je n’ai pas de diplôme ou 5 années d’activité. Alors comment faire? Est-ce que qn peut me renseigner? Merci par avance!

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour Véra

      Dans votre cas, c’est « malheureusement » une activité clairement de photo sociale, il faut donc passer obligatoirement par un statut qui ne sera pas celui d’auteur.

      Une solution pour débuter est d’opter pour un autoentreprenariat, qui vous permettra de débuter en douceur avec des charges allégées.

      Mais une chose est sûre : le statut auteur n’est pas adapté à cette activité ;)

  121. Robin a écrit

    Pour mon autre métier en informatique j’ai du créer un EURL et j’ai pu mettre le métier de photographe dans cette structure. Des avantages étant quand il y a des achats. L’inconvenient étant des impots tres elevé a payer (30% marginale impots société).

    Pour mes clients à l’étrangers il y a 0% de TVA à facturer. Par contre, je viens juste de découvrir qu’il faut toujours facturer la TVA aux clients en France. Pour les entreprises ça ne change rien car il peuvent recuperer la TVA qu’ils m’ont payé. Par contre, pour les particuliers s’est different, car il me payent la TVA mais il recuper rien a la fin de l’année. Mon expert comptable pense qu’il faut facturer 19.6% de TVA. Ce qu’il veux dire, pour pour chaque euro je gagne, je je paierai ai finale
    TVA : 19.6%
    Impots société: 30%
    Impots revenu: 30%

    Alors me il reste autour de 400 euros pour chaque 1000 euros gagné. Ca fait mal.

    Est-ce quelqu’un peux me dire si la taux de TVA est vraiment 19.6% ou quelque chose d’autre (car mon expert comptable n’est pas sur !!) ???

    • Greg Cervall a écrit

      C’est le revers de la médaille pour ce genre de structure il me semble. En auto-entrepreneur, tu ne factures pas la TVA, vu que tu n’y est pas assujetti !

  122. Mélanie a écrit

    Bonjour,
    Je suis photographe amatrice et un ami m’a proposé de me lancer dans la photographie déclarée (photographe artisan). Le problème c’est que je ne connais pas les démarches à suivre… Et quels seraient les avantages et les inconvénients de me déclarer en tant que tel?
    Merci de me répondre rapidement,
    Mélanie.

    • Greg Cervall a écrit

      Bonjour Mélanie,
      Il me semble que c’est un sujet déjà traité plus haut.
      Pour faire court : si vous voulez vous déclarer en tant que photographe artisan deux solutions : créer une auto entreprise – avantages : compta simplifié, pas d’argent à reverser à l’URSSAF et aux impôts si revenus nuls, non assujetis à la TVA. Inconvénients : limite de revenus plafonnés, forfait de déduction (pas de frais réels) peu ou pas adapté, prévoir la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) annuelle après 2 ans d’activité.
      http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l-auto-entrepreneur.html?espace=1
      Après, vous avez la possibilité de créer une entreprise. Mais je ne connais pas assez le sujet pour vous aider !
      L’avantage d’être Photographe Artisan, c’est que vous pouvez très bien faire de la photo sociale – portraits, mariages, reportages institutionnels – ainsi que des formations, stages et autres ou encore impressions et ventes de photos en grande quantité. Ces genres d’activités sont interdites à l’auteur photographe et le photographe amateur (voir les réponses plus haut).

  123. Yulia SemenoFF a écrit

    Bonjour tout le monde,

    merci beaucoup pour votre partage.
    Pour résumer, je voudrais aussi devenir photographe professionnelle.
    J’ai choisi le statut d’artisan-photographe. Comme je débute dans cette activité, et que c’est pour une activité secondaire, je préfererais le statut d’auto-entrepreneur, pour ne pas avoir trop de charges.
    Est ce que je dois demander un stage à la CCI ?
    Et ce qui me dérange, c’est que je vois que le statut d’artisan est presque vu comme un pis-aller, sans esprit artistique. N’est ce pas un peu snob ? Cette séparation entre les auteurs, artistiques, et les artisans, et bien, c’est ce que je ressent en creusant un petit peu…Merci. Yulia

  124. DéclicPhoto85 a écrit

    Bonjour, je me suis installé comme photographe en AE depuis Mars 2012, pour faire de l’artisanat et dans le mot artisanat il y a « art ». Rien ne t’empêche de faire de belles photos en étant consideré comme artisant. La seule différence c’est que tu ne les vendra pas comme photos d’art mais comme des photos de portrait ou de mariage. Tu peux aussi faire du paysage ou autre que tu vend sous forme de cartes postales. Bref, il y a deux choses différentes et il est vrai que partout où je me suis renseigné il est clairement expliqué que tu ne peux pas conjuguer les deux (administrativement) Par contre, énormement de photographes sur leur sites font un peu près tout? Donc je ne comprend toujours pas très bien. Mais si tu veux vraiment faire de la photo, commence par ce qui est possible et envisageable pour toi, ne commence surtout pas à t’occuper de ce que les autres pensent, et un statut administratif n’est qu’un statut, le jour ou une opportunité viendra il est toujours possible de le changer ou de le faire évoluer. Mais en attendant ça te permet de faire de la photo. Par contre ce n’est pas à la CCI mais à la chambre des métiers dont tu dépentra et tu n’as pas de stage obligatoire à faire. Juste une journée d’info ensuite tu peux faire une petite formation (payante) mais pas obligatoire. Et par la suite a part payer des charges, rien n’est obligatoire alors mefie toi des courriers de fausses administrations. dans le doute tu appelles les vrais. Voilà aprés le plus dur c’est de trouver les clients, mais c’est vrai pour tout le monde donc………..Bonne chance.

  125. Damien_D a écrit

    Bonjour,

    Je viens de tomber sur votre article, je vais faire une exposition en Juin le 8, et je suis en train d’essayer de me monter Auteur photographe pour pouvoir, au cas où, vendre une de mes photos.
    Mais voilà, l’agessa me dit que je cela doit être mon activité principale pour être chez eux, et que je n’ai cas aller au Impôt demander un numéro siret, mes impôt me disent que je dois aller à l’URSAFF et l’URSARFF me dit qu’ils n’ont que les statuts de travailleurs indépendant ou auto entrepreneur…et ils me renvoient alors vers les impôts…. du coup je suis totalement perdu !

    Je suis chômeur depuis pas longtemps avec un chômage confortable et j’espérai ne pas perdre celui-ci… Mais je pensai que le statut auteur consistait juste à déclarer les revenues obtenue sur ma déclaration d’impôts…

    Si vous pouvez m’aider dans ce système administratif… je vous remercie par avance !

  126. Chris a écrit

    Bonjour,

    J’ai un peu le même soucis. Etant au chômage, depuis peu et ne trouvant pas de travail, je me suis dit qu’avec mon expérience dans la photographie et mon diplôme, j’allais être auto-entrepreneur pour faire des photographies sur la plages cet été.

    Seul hic, j’ai un petit boulot depuis des années en cdi que j’exerce le week end. J’ai fait une inscription à la CFE et manque de chance, après avoir commencé à acheter le matériel, ils ont refusé de valider mon inscription. Je ne sais pas pour quelle raison, mais il faut que j’aille prendre rdv à la chambre des métiers…

    En somme, c’est assez compliqué ! De plus, je suis en train de me demander s’il ne faut pas une autorisation pour travailler sur les plages ?

    J’admets avoir sans doute placé la charrue avant les boeufs (désolé pour cette vieille expression), mais partout on crit au miracle pour l’auto-entreprise, pas de CA, pas de charges et petit à petit j’apprends que ce n’est pas tout à fait vrai, il faut payer par exemple la CFE.

    Ce n’est pas simple de s’y retrouver.

    Si quelqu’un a des solutions, je suis preneur…

    J’espère vraiment que je pourrais faire de la photos car la saison arrive à grand pas et comme le disait Gustave Le Gray, la photographie ne doit pas tomber dans l’industrie et le commerce, mais rester dans le domaine de l’art.

    La vie à cette époque n’est pas facile pour les esthètes.

  127. Abi Pixels a écrit

    Bonjour,

    Cela fait plus d ‘un an que la photo occupe plus que le temps libre et ce mois dernier une maison d’editions a reperer mes clichés sur le net et de ce fait mon demander de realiser des cartes postales d une 60 aines de villages dans la france + un livre photo sur le centenaire 14/18 (memoriaux,plages du debarguement , oradour sur glane etc) et le hic il me demande de leur facturer les clichés ( prix? droits d auteur aucune idée du prix que valent mes clichés a la vente ) et de leur facturer par un bordereau de droits mais je n ai aucun statut pro ( actuellemnt salarié ds la grande distribution) concernant la photographie et vu la tournure des choses il m ont reconduit pour 100 villages de plus alors comment dois je faire pour cree mon statut car j envisage de quitter le monde salariale pour le patronale car mon agenda et boucler pour cet été entre 5 mariages , photo sur circuit karting tous le mois daout .

    merci si cela est possible de m indiquer la marche a suivre ou bien ou dois je m adresser pour cree mon statut de photographe ? et a quel prix puis je vendre mes photos . ?

    Cordialement ABI PIXEL

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour

      Rien que le fait de faire du mariage à priori (puisque vous dites ne pas avoir de statut) non déclaré relève du travail au noir…

      Dans votre cas c’est un statut artisan qu’il vous faut donc (si vous faites des mariages).

      Attention aux « conditions » de réalisation des photographies sur commande de ce type : n’hésitez pas à inclure dans vos devis vos frais de déplacement, non négligeables !

      Quant au prix de vente des photos, je trouve étonnant que vous vouliez vous lancer dans une activité professionnelle sans (visiblement) avoir établi ne serait-ce qu’un semblant de business plan… Niveau tarifs, donc, voyez du côté des barèmes UPP (les 2010 sont consultables en ligne via Google) : ils vous donneront une idée (tranche haute) de ce qui est pratiqué.

  128. Hugo a écrit

    Bonjour Cédric, bonjour à tous,

    Merci pour cet article et les commentaires.
    Comme chacun d’entre nous j’essaie de saisir comment la législation s’adapte à mon cas.

    Je passe 6 mois par an à l’étranger où je fais des photos. A mon retour en France je photographie ma région.
    Mon entourage ainsi que certains photographes me conseillent deux choses :
    - vendre des tirages sur les marchés locaux,
    - avoir un site internet où je pourrais également vendre ces photos.
    Étant sans emploi salarié actuellement, la photographie serait donc une activité en complément de mon allocation de retour à l’emploi.

    Je me suis déjà inscrit en tant qu’auto-entrepreneur dans le but de vendre mes images sur différents supports (notamment tirages et cartes postales).
    Mais puisque j’en suis également l’auteur, cela signifie-t-il que je doive impérativement m’inscrire à l’Agessa ?

    Deuxièmement, nous savons qu’il y a incompatibilité entre photographe auteur et auto-entrepreneur. Donc dans ma situation, est-ce d’un côté le statut auto-entrepreneur (que j’ai déjà) qui me permettrait de vendre des cartes postales et honorer quelques commandes de clients particuliers, et de l’autre côté le statut d’auteur qui m’autoriserait à vendre des tirages numérotés et faire des expos ?
    Bref, faut-il choisir l’un ou l’autre, ou les deux peuvent-ils se cumuler légalement ?

    D’autre part, quel statut vous semble « préférable » en 2012 ? Auto-entreprise ou micro-entreprise ?

    Bonne journée à tous et encore merci !

    • Cédric G. a écrit

      Bonjour

      Les deux statuts peuvent être cumulés, même s’il arrive que quelques fonctionnaires zélés affirment le contraire dans certains centres des impôts ;)

      Concernant le statut, l’autoentreprenariat est clairement le plus intéressant aujourd’hui, de part les charges « fixes » qui en résultent (attention cependant à prendre en compte la cotisation foncière des entreprises, qui est variable d’une commune à l’autre et parfois fort élevée !)

  129. Hugo a écrit

    Merci Cédric pour ces précisions.

  130. Manu a écrit

    Bonjour et tout d’abord merci pour ces récits pour le moins instructifs.

    Fonctionnaire et passionné de photo, je souhaite prendre un statut AE « artisan » afin de gagner un peu grâce aux photos de mariages, retouches, etc. Mais j’avais dans l’idée de cumuler cette activité avec de la photo d’art afin de m’exposer à terme, et donc plutot d’ouvrir une association pour ce qui est du coté artistique. L’association organiserai ainsi des expos, des journées découvertes etc. L’argent gagné serait alors réinvestit en matos, et permettrait aux photographes amateurs ou pro du coin de se faire connaitre. Alternative intéressante ou pas selon vous?

  131. jonathan a écrit

    Merci pour toutes ces informations très précieuses mais ne crois-tu pas qu’il vaut mieux monter une SARL tout simplement ?

    • Robin a écrit

      Jonathan: J’ai monté un SARL et ce n’est pas parfait non plus. Pourquoi pas ? Tout simplement à cause des frais et potentiellement de la TVA.

      Des points négatives:
      - Pour un SARL il faut compter autour de 4000 euros frais d’expert comptable + RSI + CIPAV euros, meme si vous ne gagnez rien

      - Si vous allez ganger plus que 30.000 euros par année, il faudra facturer aussi la TVA ! Pour des mariages (=des particuliers) c’est mortel. Prenez par exemple 1000 euros pour un mariage. Vous allez payer 19.% de la TVA, ensuite autour marginales autour de 30 à 40% pour les impots de société & charges sociales, ensuite 30% marginale sur les impots de revenu. En gros, il vous restera peut-etre 400 euros, max 500 euros si vous n’etes pas encore bien imposé. Pour des société nous parlons souvent des montent HT ainsi pour des clients à l’étrangers. Ironiquement, avec un EURL en France, les clients les moins interessants d’avoir se sont des français !

      - Pour des mariages il y a ma femme qui m’accompagne et qui fait la moitié du travail. Alors la moitié des factures passent (heureusement) sur son nom tant qu’auto-entrepreneur, avec beaucoup moins d’imposition et pas la TVA à facturer.

      L\avantage d’un SARL est néansmoins beaucoup plus de marge (légalement) pour le travail que vous allez faire. Il faudra juste de ne pas dépasser les 30.000 euros si vous faites des photos sociales.

  132. jonathan a écrit

    Merci pour ta réponse Robin, c’est affreux les taxes en France pour les société, et après on nous parle de compétitivité !

  133. patrick a écrit

    j ai une question ? pour pouvoir faire des photo de mariage faut t il absolument un numero de siret et es qu avec un bac pro je suis considere comme professionel car je vais debuter mon activite et deja des propositions mais j ai peur de devoir avoir un statut particulier pour les mariages alors es que sans numero de siret et un bp je peux en faire merci .

  134. Elodie a écrit

    Bonjour,

    Merci pour ce post, et pour tous les commentaires qui ont suivi.
    Je crée des photomontages, que j’imprime ensuite sur différents supports.
    Après avoir contacté la MDA, l’ AGESSA à plusieurs reprises, il s’est avéré que je ne rentrais dans aucune des « cases ». L’AGESSA, me voyant désespérée, m’a finalement dit que si je ne trouvais aucune solution, ils m’accepteraient.
    Je crée donc des tableaux, avec mes propres photos, et je suis amenées à les vendre, comme oeuvres, à des particuliers.
    Je sais que je ne peux pas être autoentrepreneur.
    Alors, ma question est la suivante:
    Sachant que je ne vendrai pas plus de 5000€/an, le statut d’auteur photographe est il bien adapté?
    Quelles seraient la totalité des charges que j’aurais à payer?
    Je n’ose pas franchir le cap de me déclarer auteur photographe, de peur d’avoir beaucoup trop de charges pour un revenu tournant aux alentours de 1000€/an sur les débuts.

    Merci pour votre réponse,
    Elodie.

  135. bourt a écrit

    je souhaiterais faire des photos pour une entreprise
    quel statut choisir en tant que photographe amateur vis à vis de la loi vu que ce photographe n’est pas mon métier à temps plein

    merci

  136. KEY a écrit

    Bonjour,

    Dans le formulaire P0i, à « options fiscales », quel option BNC de TVA choisir pour être assujetti ? Je suis jeune photographe et je veux juste avoir ce statut pour déclarer mes revenus liés à la photographie.

    « franchise en base », « réel simplifié », « réel normal », pouvez vous m’expliquer ? Merci beaucoup.

    Bonne journée

  137. Jérôme a écrit

    Bonsoir Cédric ,
    Merci pour ce superbe billet, une grande société qui vend des croquettes m’a contacté pour leur vendre des photos de chien. Je ne suis qu’un simple amateur et mon métier ne me permet pas de me mettre auto-entrepreneur. J’ai pensé au statut d’artiste auteur mais je ne suis pas sur de vouloir démarcher d’autres sociétés ou collectivités pour continuer l’activité de photographe qui reste pour moi une passion. Est il possible de vendre des photos sans numéro de siret à titre exceptionnel?
    Et si oui comment déclarer ces revenus aux impôts?
    Merci d’avance
    Cordialement
    Jérôme

  138. Lukas Gisbert-Mora a écrit

    Bonjour,

    Merci pour cette article, puix je vous demander une question pour mon cas.
    Je suis en ce moment un photographje de mariage a plein temps en Angleterre, et cela depuis 2007. Je reviens en France car je suis originalement Francais en Juillet cette annee. Je me suis fais un site il y a a peux pres 3-4 mois pour ne faire conaitre en France http://www.lukasgisbert-photographie.com et je commend a avoir beaucoup de demande, en lisant votre Article, je me demandes quelle serait le mieux pour ma situation.

    Merci d’avance
    Lukas

  139. Romuald a écrit

    Bonjour,

    Après avoir demandé conseil à la chambre des métiers, au centre des impôts, à l’URSAFF, et à un comptable, je n’arrive toujours pas à bien comprendre….

    En effet je souhaite réaliser des photos pour des particuliers (portraits, mariage, etc…) mais aussi pour les professionnels (agences de communication, entreprise, presse, etc..). Faudrait-il alors que je cumule artisan-photographe + auteur-photographe ? Dois-je alors créer deux formes juridiques ?? Je n’arrive pas à comprendre puisque si je me déclare artisan-photographe en tant que auto-entrepreneur, en quoi et comment puis-je déclarer auteur-photographe ? Ou alors nous pouvons se déclarer artisan et auteur photographe via une seule forme juridique ?

    Avec tout ça, quid de la TVA ? Peut-on l’intégrer dans nos ventes et la récupérer sur nos achats en tant qu’auteur ?

    De plus, je souhaite vendre des prestations à titre secondaire et rares comme la réalisation de sites internet ou encore création de communication (mais ceci restera très très minoritaire dans mon activité). Comment puis-je le déclarer ?

    Enfin, je souhaite donner des cours/formations à la photographie : comment également le déclarer ?

    Dans l’attente de vous lire,
    Bien à vous,

    Romuald.

  140. Zaza a écrit

    Bonjour,

    Je me pose quelques questions et je pense avoir trouvé la bonne adresse !!!
    Voilà je m’explique je viens de créer une entreprise d’animations pour enfants et pour les fêtes de Noël de l’an prochain je souhaiterais mettre en place un stand photo avec le Père Noël… (car j’ai eu beaucoup de demande pour cette année mais pour l’instant je propose juste le Père Noël et le décors et les parents prennent prennent les photos ou alors le Comité d’Entreprise prend un photographe).
    La question que je me pose c’est concernant la réglementation de l’emploi d’un photographe en effet je me demande si le mieux serait de trouver un partenaire photographe ou si j’ai le droit d’employer une ami qui est photographe amateur (on ne vendrait pas les photos à l’unité mais en pack de tirage : les photos sont offertes par les clients aux familles)Je me demande si la personne n’a pas besoin de diplôme ou quoi je ne voudrais pas court-circuiter les photographes ou ne pas être dans les clous sans le savoir.
    Même question si on ne tire pas les photos mais qu’on les fournis au client sur CD et après il dispatche auprès de ses salariés.
    La question est identique si on veut vendre des photos à l’unité (ex galerie marchande : mais là je pense que le mieux est d’être en partenariat avec un photographe pro qui lui vendrait les photos )

    Je vous remercie pour votre temps je n’arrive pas à trouver ces réponses j’espère avoir été assez clair…
    Alexandra

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