Paquet climat-énergie, Paquet fiscal… et le Paquet photo alors ?

Après les grenelles de ci ou de ça, c’est au tour des paquets de faire leur apparition dans le jargon politico-médiatique, avec le dernier venu, le paquet climat et énergie…

Avec cette nouvelle année qui arrive, je me mets à rêver du jour où nos politiques prendront en considération le métier de photographe et ses spécificités, en nous proposant un paquet photo qui répondrait à tous les maux inhérents au respect de notre discipline, au respect de nos droits, de l’énergie dépensée à notre travail !

Imaginez ce que pourraient être les propositions pour palier au climat défavorable engendré par l’arrivée sur le web d’acteurs peu scrupuleux et néanmoins médiatiques… Voici quelques idées (un tant soit peu utopiques, soyons réalistes) en la matière :

• la publication de barèmes nationaux définissant des tarifs conseillés applicables lors des cessions de droits d’images (à l’image des barème officiel des œuvres de commande en publicité – Journal officiel du 2 mai 1987) ; pourrait s’appuyer sur les barèmes UPC (qui ne sont pas diffusés publiquement… contrairement à leurs homologues belges ou suisses) et permettrait aux jeunes photographes de partir sur une base concrète de négociation pour fixer les tarifs de leurs photos ;
• l’adaptation de la loi LCEN pour les photographes professionnels et plus généralement pour tous les métiers créatifs liés à l’image, afin de faciliter les tractations inhérentes au vol d’image sur le web (à titre d’exemple, l’obligation impérative de présence d’une zone « contact » sur tout site internet hébergé, à l’image des plates-formes de blogs qui trop souvent ne proposent pas ce service ; la responsabilisation des éditeurs de sites en matière de droits d’auteurs ; l’obligation pour les hébergeurs de contenu comme les plates-formes de blogs ou de forums à devoir agir dans un temps imparti en cas de litige ; etc…) ;
• la mise en œuvre de procédures simplifiées et gratuites dans le cadre de contrefaçons et vols d’images à usage professionnel, permettant une application des peines rapide et directe avec médiation le cas échéant ;
• l’application obligatoire et impérative de la réglementation fiscale et sociale liée à la cession de droits d’auteurs pour toutes les utilisations d’images, y compris pour les images et photographies issues de microstock…

En bref, « quelques » mesures en faveur des photographes, mais aussi du simple respect de leurs droits, de la loi existante (notamment dans l’application des obligations fiscales et sociales liées à la vente d’images dans l’illustration), et de leur travail : un « paquet photo » en quelque sorte, pour une photo équitable pour tous !!! Vos avis et réflexions sur la question sont les bienvenus 🙂