Sous ce titre quelque peu racoleur, se cache deux projets de loi qui pourraient bien devenir réalité dans les mois à venir… Deux projets de loi américains qui autoriseraient l’appropriation des droits d’auteur sur les œuvres dites « orphelines », c’est-à-dire pour lesquelles l’auteur ne peut être identifié et ne serait à terme pas enregistré auprès d’instances spécialisées aux USA !!!
Un article d’un professeur de droit de l’Université de Standford, Lawrence Lessig, paru dans le NewYork Times le 20 mai dernier, explique notamment que – tenez-vous bien – les étrangers seraient AUSSI soumis à cette forme de protectionnisme/libéralisme sur les œuvres photographiques notamment.
Il serait nécessaire, pour protéger ses œuvres, de s’enregistrer (moyennant paiement) dans une base de données gouvernementale ce qui permettrait de bénéficier de la notion de copyright. Dans le cas contraire, rien n’interdirait leur usage commercial ou non sur le territoire des États-Unis d’Amérique !!!
Si ce scénario semble tout droit sorti d’un mauvais film, il s’avère qu’il ne s’agit pas d’un canular et que nous pourrions alors être contraints, dans un avenir proche, d’affubler TOUTES nos photos de filigranes pour en empêcher ou en limiter l’usage « légal » aux USA en espérant que les autres pays anglo-saxons ne prennent pas le même chemin 🙁
Pour en savoir plus :
- MacAndPhoto : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits aux USA ?
- Projet de loi S.2913 « A bill to provide a limitation on judicial remedies in copyright infringement cases involving orphan works »
- Projet de loi H.R.5889 « To provide a limitation on judicial remedies in copyright infringement cases involving orphan works »
- Une explication de texte de l’Orphan Works Opposition Headquarters, association créée pour lutter contre ce projet [ traduction auto ici ]
