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Les auteurs photographes et autres artistes dépendant de l’AGESSA ou la MDA sont exonérés de CFE : voici une réponse type à renvoyer à l’administration en cas de problème

Quel statut permet d’organiser légalement des formations à la photographie ? Le point sur la réglementation applicable aux photographes…

Débuter dans le « merveilleux » monde de la photographie professionnelle passe très souvent par le statut d’Auteur Photographe.

Ce statut, dépendant de l’AGESSA au niveau social et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal, ne permet pas toutes les activités photographiques et est fermé à la photographie dite sociale (mariages, baptêmes…) qui reste l’apanage des artisans-photographes.

Néanmoins, pour commencer à travailler dans l’illustration ou pour la vente d’oeuvres photographiques en tirages limités, il s’avère pratique, relativement peu contraignant et apporte une sécurité financière très supérieure au statut d’artisan photographe (charges sociales sensiblement moins élevées). La question est alors : par où commencer ?

C’est officiel, depuis quelque jours l’Union des Photographes Créateurs, l’UPC – dont je suis membre – a enfin décidé de publier librement son fameux barème UPC, les tarifs indicatifs de cessions de droits d’auteur pour les photographies prééxistantes. Ce choix de rendre public un barème de tarification pour les cessions de droits sur photographies prééexistantes [...]

En France, l’activité d’auteur photographe s’appuie en intégralité sur le Code de la Propriété Intellectuelle, qui délimite de manière précise les droits inhérents aux images et photographies produites… Ces droits, mis à mal par l’ère du « tout gratuit » sur le web, ne sont pas seulement bafoués par certains internautes pour qui tout semble acquis, mais aussi désormais par des entreprises ayant pignon sur rue : les microstocks.

Avec l’avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s’avérer très tentant, lorsque l’on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus…

Voici un petit point sur les deux statuts existants en France, celui d’auteur photographe et celui de photographe professionnel (artisan), et quelques réponses aux questions relatives aux préoccupations sociales et fiscales.