IMPORTANT : toutes les informations de ce billet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de leur auteur (en l'occurrence : moi) même si ce qui est décrit ci-après a été validé par une personne habilitée de mon Centre des Impôts et est appliqué pour ma part depuis 4 ans. Toute précision sera donc la bienvenue en cas d'omission ou d'erreur de ma part ;-)


Rappel : définition de l'activité d'auteur photographe

Le statut auteur se différencie du statut de photographe professionnel (statut artisan) par la nature même de l'activité exercée au niveau photographique. L'activité d'auteur se décline donc dans deux spécialités reconnues :
  • les prises de vues destinées à faire des cessions de droits d'usage pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images, etc...
  • la cession d'œuvres originales dans les conditions prévues par l'administration fiscale (voir ici pour leur définition d'œuvre originale)

L'auteur photographe ne facture donc pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur. Il reste néanmoins "entreprise individuelle" stricto sensu mais ne dépend pas de l'URSSAF. Pour le photographe naturaliste et animalier, c'est le statut par excellence car l'activité est essentiellement axée sur la vente pour illustration (en direct ou par une agence / banque d'images) et la vente de tirages d'art.


Pourquoi pas auto-entrepreneur ?

Ce nouveau statut, qui est une nouveauté apparue en janvier 2009 et intéressera plus particulièrement les photographes réalisant de la photo "sociale", ne peut être choisi pour les activités faisant appel à des caisses de cotisations sociales spécifiques, dont l'AGESSA fait partie.

De fait, le statut d'auto-entrepreneur ne peut convenir à une activité d'artiste auteur (mais il pourra sans problème se cumuler à cette activité, si vous désirez faire aussi de la photo de mariage !)


La démarche pour entreprendre en statut micro

Tout commence par un téléchargement, celui du "fameux" formulaire P0i, que vous trouverez sur le site des impôts (ou plus simplement en cliquant ici, avec sa notice là !) ; on partira ici du principe que votre activité est secondaire, que vous possédez déjà votre matériel, que vous n'avez aucun investissement majeur à réaliser et que vous optez pour le régime de la micro-entreprise (donc ce qui suit n'est PAS adapté pour les personnes désireuses par ex. d'opter pour un régime réel simplifié avec TVA, qui a des avantages certains pour ceux qui ont des investissements matériels réguliers mais qui nécessite la tenue d'une comptabilité !)

Le remplissage ne pose pas de problèmes particuliers, sauf en zone 3 et surtout 5, où il faut préciser l'activité :

Zones 3 et 5 du formulaire p0i


Dans la majorité des cas, on exercera à son domicile. Cocher donc la case de la zone 3 adéquate. Dans la zone 5, indiquer comme activité "Auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l'AGESSA (code activité 90.03 B)" : cela permet de lever toute ambigüité sur la nature de votre activité et évite que la personne qui traitera la demande ne vous afflige un statut d'artisan !

Jusqu'en décembre 2007, le code NAF pour les photographes auteur était le n°923A ou encore 9235 (la codification des activités de l'INSEE a changé au 1er janvier 2008)

Sur le second volet, la zone 9 a aussi toute son importance, puisqu'elle permet de préciser son choix fiscal :

Zone 9 du formulaire p0i


Cochez les cases comme ci-dessus : Dans la zone BNC, "Régime spécial BNC" et dans la zone TVA en bas à droite, "Franchise de base". Ne cochez évidemment rien dans la zone BIC !

Envoyez ensuite le formulaire dûment remplis à votre centre des impôts, et sous une à deux semaines, vous recevrez votre "livret fiscal" avec votre n° de SIRET (à apprendre par coeur :-D ... Non je plaisante) et un petit document à remplir où vous devrez indiquer votre chiffre d'affaire prévisionnel pour votre première année d'activité (entre autres) ! À ce propos, soyez modestes et réalistes ;-) ; pour mémoire le numéro de SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée.

Exercice fiscal ?... En statut micro, il est forcément calqué sur l'année civile : voilà qui simplifie les démarches ! En clair, votre année d'activité débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année :-)



Au niveau social : l'AGESSA

La partie sociale, pour votre première année d'activité, se décline de manière très simple puisque l'on doit appliquer le système du précompte (de fait, sauf cas particulier qui n'entre pas dans le cadre du présent article, vous n'avez pas de couverture sociale possible par votre statut auteur). Ce système est obligatoire (avec dérogations possibles sur dossiers pour ceux n'ayant pas d'autre activité à côté) tant que vous ne dépassez pas un C.A annuel de 900 fois le SMIC horaire (soit 7524€ en 2008) ; si vous le dépassez, vous pouvez prétendre à devenir "affilié" et donc bénéficier d'une couverture sociale, mais ceci n'entre pas dans le cadre de cet article. Par ailleurs, pour une personne salariée par ailleurs et donc, bénéficiant d'une couverture sociale, l'affiliation n'est pas obligatoire (je dirais même déconseillée étant donné la simplicité du système), même si le plafond d'affiliation est dépassé.

Le système du précompte consiste à payer à chaque vente les charges sociales inhérentes au montant facturé (les charges sociales étant calculées à partir de la rémunération artistique). La vente d'oeuvres numérotées n'est pas concernée par ce système (sauf dans le cas de vente d'œuvres à des entreprises, voir plus bas).

Le paiement se fait en réalité par votre client, qui réalise deux versements : l'un vous étant adressé (et correspondant au montant de la note d'auteur déduit des charges sociales), l'autre adressé à l'AGESSA accompagné de la feuille de précompte que vous lui aurez communiqué. Ainsi, il n'y a en fin d'exercice fiscal / année civile, aucune déclaration particulière à faire auprès de l'organisme lorsque vous êtes précomptés, puisque tout aura été prépayé par vos clients ! La seule obligation éventuelle est de fourni l'attestation de précompte que chaque client aura signé (et qui vous permettra de vous couvrir en cas de litige, si un de vos clients "oublie" de régler le précompte !)


Une retraite complémentaire obligatoire : l'IRCEC

Le second volet social concerne la partie retraite complémentaire, obligatoire en statut d'auteur photographe. Elle est gérée pour les auteurs photographes par l'IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création) et de manière générale, un auteur photographe débutant pourra demander une dispense de cotisation.

Conditions de cotisation à caractère obligatoire

Si vos revenus d'auteur photographe de l'année civile N-1 dépassent le plafond de 900 fois le SMIC horaire (soit 7524€ pour 2008), il est obligatoire de cotiser en choisissant sa classe de cotisation (va de la classe spéciale à 364€ annuels à la classe D à... 2912€ annuels !) ; le versement est bi-annuel et doit se faire directement à l'IRSEC : au 31 mai puis au 30 octobre de chaque année. Il est possible de régler en prélèvement mensuel (et ainsi de lisser le coût sur l'année) mais pas avant la deuxième année de cotisation, la demande de prélèvement mensuel devant être faite avant le 31 octobre de l'année précédente...

Dispense de cotisation

Les auteurs photographes n'ayant pas atteint le seuil de 900 fois le SMIC sur l'année civile peuvent soit demander à être dispensés d'affiliation, soit cotiser volontairement (dans la classe de leur choix) pour continuer à acquérir des droits pour leur retraite. La dispense sera donc généralement de mise les premières années de pratique ;-) (sauf si vous vendez beaucoup !)


Vos obligations en matière de gestion

En régime spécial BNC (qui équivaut au régime de la micro-entreprise), il n'y a aucune autre obligation que de tenir un simple cahier des recettes - dépenses des mouvements inhérents à votre activité. Vous ne pouvez pas opter pour la TVA et êtes donc en franchise de base à ce niveau (toutes vos notes ou factures doivent donc porter la mention obligatoire "TVA non applicable, article 293B du CGI"). Par ailleurs, chaque facture doit porter un numéro d'identification unique et incrémentiel. Ne recherchez donc pas de numérotation savante pour vos factures ou notes d'auteur ;-)

Par ailleurs, toute cession de droits sur vos photographies doit faire l'objet d'un précompte auprès de l'AGESSA, c'est-à-dire du règlement des cotisations sociales (si vous êtes précomptés, ce que je conseille fortement dans le cas où vous avez une activité professionnelle annexe vous offrant une couverture sociale). Qui dit précompte, dit certificat de précompte, qui pourra vous permettre en cas de contrôle, de montrer que tout a été réalisé dans les règles (voir plus loin pour le fonctionnement du précompte).

Enfin, tout revenu quel qu'il soit se doit d'être déclaré au niveau fiscal (mais ça vous le saviez déjà !)

J'insiste sur le fait que ce billet suppose que vous n'ayez aucun besoin en matière d'investissement, que vous ayez une activité professionnelle par ailleurs vous offrant une couverture sociale et que vous ayez peu de charges. Dans le cas contraire, une affiliation à l'AGESSA pour l'obtention d'une couverture sociale et une déclaration en régime réel simplifié avec option TVA seront largement préférables, mais cela impliquera notamment la tenue d'une comptabilité en bonne et due forme : ceci n'est pas l'objet de cet article !


En pratique : cas d'une vente d'oeuvre d'art photographique originale

La vente d'oeuvres d'arts photographiques désigne la cession à titre onéreux d'une oeuvre photographique au sens du décret n°95-172 du 17 février 1995, codifié sous l'article 98A de l'annexe III du Code Générale des Impôts : "les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus".

En clair : la cession d'un tirage photographique (quel que soit son support) au titre d'une oeuvre d'art ne peut concerner que des photos en tirages limités (au plus 30 exemplaires) et manifestant une intention créatrice de la part de leur auteur ! Ceci excluant bien évidemment les photos dites sociales, si artistique soit leur réalisation (photos de mariages, baptêmes, portraits d'identité, photos scolaires...) qui rappelons-le entrent dans le cadre d'activités B.I.C (artisans-photographes).

La facturation d'une telle cession est de fait très simple, devant comporter les éléments suivants (obligatoires) :
  • Vos coordonnées complètes (celles correspondant à la déclaration de votre activité)
  • Votre n° de sécurité sociale (numéro d'identification INSEE)
  • Vos identifiants fiscaux : numéro SIRET, Code NAF (90.03B)
  • Les coordonnées complètes du client
  • La définition de l'oeuvre, son format, le type de tirage, le support, etc.
  • Le montant total net correspondant à l'oeuvre (ndlr : devra dans la mesure du possible être réglée au comptant)
  • La mention obligatoire "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts"




Vous l'aurez remarqué, une cession d'oeuvre originale n'induit pas de précompte car elle est non assujettie aux charges sociales... mais uniquement lorsque l'oeuvre est vendue à un particulier !!! Dans le cas d'une entreprise, il convient de précompter la note d'auteur comme pour une cession de droits (voir chapitre suivant).

À propos des ventes d'oeuvre d'art aux entreprises :
Les entreprises individuelles, commerciales et professions libérales bénéficient d’une fiscalité spécifique offrant la possibilité de déduction fiscale (sur leur résultat imposable) à hauteur de 0.5% du chiffre d’affaires par année pour l’acquisition d’œuvres d’art d'artistes vivants (voir article 238 AB du Code Général des Impôts ). La déduction possible est de 0.5% du chiffre d’affaires par année. Si le montant de l’acquisition est supérieur à cette fraction pour l’année en cours, la déduction peut être étalée sur les quatre années suivantes, permettant ainsi de financer entièrement l'oeuvre d'art par l’activité professionnelle et réduisant potentiellement d’autant l'assiette de l'Impôt.

La seule condition est que l’oeuvre doit être exposée dans les locaux de l’entreprise (ndlr : cet argument de déductibilité peut jouer de manière très favorable auprès des auteurs désireux de financer des expositions photographiques, en proposant le rachat des oeuvres par des entreprises locales une fois les expos terminées ;-) )



En pratique : cas d'une note de droits d'auteur (conception et/ou droits de reproduction ou de représentation)

Ce cas est typique de l'activité d'auteur : vous cédez des droits d'utilisation d'une ou plusieurs images à une entreprise ou assimilé, avec éventuellement des frais techniques de réalisation ou de conception. Nous allons supposer ici qu'il n'y a pas de frais inhérents à la réalisation des images et que vous cédez uniquement des droits de reproduction (cas le plus fréquent : la cession de droits sur une image que vous avez en photothèque).

La "facture" (que l'on appelle note d'auteur dans le cas présent) comporte des éléments obligatoires très semblables à l'exemple précédent :
  • Vos coordonnées complètes (celles correspondant à la déclaration de votre activité)
  • Votre n° de sécurité sociale (numéro d'identification INSEE)
  • Vos identifiants fiscaux : numéro SIRET, Code NAF (90.03B)
  • Les coordonnées complètes du client


Outre ces éléments, la note comporte dans le cas d'une cession de droits, plusieurs postes et informations importants qu'il faut détailler :
  • un descriptif du ou des visuels concernés par la cession de droits et leur identification (typiquement un nom de fichier, unique dans votre photothèque)
  • un descriptif précis de l'usage (ou le cas échéant des usages) qui va (vont) être réalisé(s) de ces visuels : type de support, volume de diffusion, dimensions des images, et selon cas durée de diffusion, étendue de la diffusion, etc. (en clair : tous les éléments influant le prix de la cession)
  • la rémunération artistique (le plus important : il englobe le coût inhérent à la réalisation de l'image au niveau artistique, et le montant des droits d'exploitation/de diffusion de cette image dans le cadre de la cession de droits) ; c'est sur cette base que seront calculées les cotisations sociales.
  • les frais de mise à disposition des supports techniques (sans objet si vous envoyez les images par email ou transfert FTP, ce que je conseille).
  • les frais de production (cas des œuvres en commande - je n'ai jamais réalisé ce type de prestation, aussi je m'abstiendrai de tout commentaire : voir le site de l'AGESSA !).
  • le total net et le détail des calculs de cotisations sociales (voir ci-dessous le modèle Excel que je vous mets à disposition)
  • la mention obligatoire "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts"
  • vos conditions générales de vente (que je vous conseille d'apposer systématiquement, voir modèle Excel !)


Plutôt que de détailler chaque élément, chaque mode de calcul, et parce qu'un exemple vaut mieux qu'un long discours, je vous propose simplement un petit modèle au format Excel, basé sur celui que j'utilise personnellement pour établir mes notes :



Ce modèle Excel permet, une fois un peu personnalisé, d'établir simplement vos notes en remplissant les champs colorés (le calcul se fait automatiquement) ; la mise en page est préétablie et permet une impression parfaite de la zone utile. Je vous renvoie également vers le modèle de l'AGESSA, sur le site éponyme :



Ne pas oublier évidemment le certificat de précompte (format PDF), que devra impérativement vous retourner le diffuseur (à lui de s'enregistrer à l'AGESSA pour s'acquitter de ses charges sociales). Ce certificat vous permettra, en cas de contrôle de justifier le bon versement des cotisations sociales par vos diffuseurs, sur toutes les cessions effectuées.

Côté diffuseur, comment ça se passe ? Très simple : il suffit au diffuseur de télécharger le formulaire de déclaration d'existence (format PDF), de le remplir et de le retourner à l'AGESSA. Sous dix jours environ, le diffuseur, recevra deux courriers : l'un avec son numéro de dossier, l'autre avec son login pour réaliser ses télédéclarations sur le site de l'AGESSA ! Simple, rapide, pas compliqué pour deux sous !



La vente par les agences

L'agence doit normalement (c'est ce qui se passe dans la plupart des cas) vous reverser vos droits d'auteur déjà déduits des prestations sociales. De fait, vous n'avez rien d'autre à faire que d'encaisser votre règlement et évidemment de déclarer cette somme avec vos revenus d'auteur (voir chapitre suivant). Je conseille dans la mesure du possible de noter toutes les cessions réalisées afin de connaître quelles sont vos photographies vendues et où et comment elles sont diffusées : vous devez recevoir chaque mois ou chaque trimestre, un relevé des ventes réalisées avec les références des supports sur lesquels ont été diffusées vos photographies.

Par ailleurs, pour des raisons évidentes de transparence et de gestion, je déconseille fortement de vendre en direct les photos en droit géré par les agences : si vous avez une demande sur de telles photographies, transmettez l'affaire à votre agence qui elle s'occupera de la transaction ! Vous pouvez si vous avez déjà négocié le prix, le communiquer afin d'éviter tout malentendu à ce propos : c'est une question de "bonne pratique" permettant d'entretenir une relation "gagnant-gagnant" avec celles et ceux qui vous aident à vendre vos images ;-) (ndlr : rien n'empêche de négocier pour ce type de vente, un taux de rémunération spécifique entre vous et l'agence !)

Évidemment, ceci ne concerne que les photos gérées par votre (vos) agence(s). Et ceci explique notamment pourquoi une photo ne doit être gérée que par UN interlocuteur à la fois (que ce soit vous ou une agence) !


La déclaration de vos revenus

Le choix d'un statut en régime spécial BNC pour l'activité d'auteur photographe simplifie non seulement la gestion courante de votre activité (il suffit de noter vos ventes dans un cahier "recettes-dépenses" tout au long de l'année, et de stocker le cas échéant vos certificats de précompte et un double de vos notes d'auteur), mais aussi la déclaration des revenus de cette activité.

Il vous faut pour cela remplir le formulaire de déclaration complémentaire de revenus (formulaire Cerfa 2042C) ; si vous faites votre déclaration en ligne, vous pouvez y accéder aisément en cochant la bonne option en début de processus de déclaration. En version papier, ne pas oublier tout d'abord de rappeler vos coordonnées en haut à droite de la page 1, puis de dater et signer le formulaire (page 1, toujours).

Deux choses sont ensuite à remplir :
  • l'identification de votre entreprise (page 2)
  • le total de vos recettes (page 3)

Page 2 :

Déclaration de revenus pour un auteur photographe en régime spécial BNC : page 2, l'identification de l'entreprise
Indiquez simplement vos noms et prénoms puis l'adresse de l'entreprise (généralement votre domicile). Puis cochez "Micro" et "BNC" en rappelant votre n° de SIRET dans la zone appropriée.


Page 3 :

Déclaration de revenus pour un auteur photographe en régime spécial BNC : page 3, les recettes
Dans la case HQ (si vous êtes le déclarant ! Sinon allez dans la colonne "conjoint"), indiquez simplement vos recettes perçues, sans abattement


L'abattement (qui sera calculé par les impôts) est de 38%. De fait, 62% des recettes perçues dans votre activité d'auteur viendront s'ajouter à vos revenus habituels dans le calcul de vos impôts (ndlr : pure supposition de ma part, car il est possible que le calcul global de l'impôt induise l'utilisation de taux spécifiques selon la nature des revenus) : voilà ! Rapide, facile, sans prise de tête (je peux vous assurer que sur ce point, toutes les activités professionnelles ne sont pas logées à la même enseigne...)


Conclusion : pas si compliqué... pourquoi s'en priver ?

Comme vous pouvez le voir, débuter en statut auteur photographe n'est pas d'une complexité extraordinaire... quand on dispose des informations complètes sur l'ensemble des choses à prendre en considération dans une gestion simple et facile de son activité !

À l'heure de l'auto-entreprenariat et de la démocratisation de la pluri-activité, il ne coûte rien (ou presque) de rendre légales les cessions de droits que tout photographe amateur peut être amené à réaliser sur sa photothèque pour peu qu'elle soit de qualité, le web ayant largement facilité la diffusion des images de part le monde... Les photographes quels qu'ils soient doivent préserver leurs droits, et se prendre par la main pour travailler sereinement et légalement sans succomber aux sirènes de l'argent facile sur le net que promettent quelques acteurs peu scrupuleux.

Quelle fierté lorsque vous vendez pour la première fois de votre vie, une image à sa juste valeur ! Au bout de 4 ans de pratique professionnelle, ce qui me semblait extraordinaire au début (par exemple vendre des droits sur une photo à quelques centaines d'euros) est devenu banal aujourd'hui : la photo à 1 €, je ne connais pas !

Je n'ai évidemment pas passé en revue le côté commercial des choses et la gestion pure et dure des ventes (faire des relances sur les règlements tardifs, négocier les prix, entretenir les relations avec les bons clients, gérer ses comptes, etc.) car ceci est une toute autre histoire, mais le jeu en vaut franchement la chandelle. Et qui sait, cela fera (peut-être) l'objet d'un futur billet :-)