Avant-propos

Les informations figurant dans ce billet ne concernent que le cas franco-français, les pays francophones comme la Belgique, la Suisse ou le Canada ayant des réglementations différentes. Par ailleurs, je me décharge de toute responsabilité quant aux erreurs que je pourrai faire dans ce qui suit (même si les informations données ici me semblent juste, puisque je les ai appliquées à mon propre cas !)

Par ailleurs, je n'aborderai pas les cas particuliers liés aux activités salariées, qui sortent du cadre donné ici. Il s'agit ici de donner l'essentiel des informations pour l'exercice d'une activité indépendante par un particulier dans la branche de la photographie.


Choisir son statut

Il existe en France deux statuts différents pour exercer le métier de photographe :
  • Auteur photographe : l'entreprise est forcément de forme individuelle, et une part importante de l'activité consiste à céder des droits de reproduction ou de représentation, voire des oeuvres d'art telles que définies dans l'article 98A du CGI. Les revenus sont classés dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Au niveau social, c'est l'AGESSA qui est chargée de la gestion des prestations et prélèvements.

    Cas habituels : photographe de mode, de publicité, d'industrie, d'illustration, d'architecture... Le statut prend en charge les prises de vues commandées par des entreprises.

     
  • (Artisan) photographe : la personne est dite "photographe professionnel" (le titre d'artisan étant donné soit au terme de 5 années d'activité à temps plein, soit sur présentation d'un diplôme reconnu dans l'activité) et offre à la fois des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes... ce qui n'est pas autorisé en statut d'auteur) mais effectue aussi de la vente/transformation (développement et tirage pour son propre compte). En clair, les revenus sont classés dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et c'est l'URSAFF qui se charge de la partie sociale.

    Cas habituels : photographe de mariage, en école, dans les maternités... et bien évidemment tout photographe ayant pignon sur rue (studio photographique avec vente de matériels et de développements - généralement sous le double statut artisan/commerçant)


Différences au niveau fiscal :

Auteur photographe : Les bénéfices sont dits "non commerciaux" (B.N.C) et sont donc déclarés comme tels. En régime micro-entreprise (appelé BNC Régime Spécial), l'abattement à appliquer sur le chiffre d'affaire est de 34% et est plafonné à 27000€ de chiffre d'affaire. La TVA n'est pas récupérable dans le cadre de ce régime, et dans le cas d'un régime réel simplifié (déclaration des charges et des recettes via une comptabilité, donc charges réelles sans abattement possible mais sans limites de C.A), elle le devient au 1er janvier de l'année suivante à partir de 27000 € de C.A annuel, voire au 1er du mois suivant si le C.A dépasse 30500 €.

(Artisan) photographe : les bénéfices sont dits "industriels et commerciaux" (BIC). Le régime micro-entreprise (appelé Micro BIC) permet un abattement de 71% et son plafond est porté à 76300 € pour la vente. Les prestations de service effectuées dans le cadre de l'activité sont elles plafonnées à 27000 € et l'abattement est de 50%. L'assujetissement à la TVA reste le même que dans le régime auteur, la comptabilité est aussi de mise en régime réel simplifié (charges/recettes).

ndlr : les taux d'abattement pour les régimes micro ont été revus à la baisse pour les revenus 2006 et à venir, lors de la réforme sur l'impôt sur le revenu survenue cette même année.


Différences au niveau social :

Auteur photographe : L'auteur dépend de l'AGESSA, et peut être soit assujetti (si son C.A reste inférieur à 900 fois le SMIC horaire soit environ 7100€ en 2006) avec le système du précompte (charges sociales de 8.5% de la rémunération artistique, sans couverture à la clé), soit affilié (donc avec couverture sociale, à hauteur de 15.05%, mais aussi paiement de l'IRCEC, retraite complémentaire obligatoire !)

(Artisan) photographe : Le photographe dépend de l'URSAFF et du régime général. Il est donc obligatoirement couvert dès le premier centime gagné, avec une base forfaitaire non négligeable, l'assurance chomâge, la retraite complémentaire, etc... Soit un minimum de 900€ de cotisations annuelles, avant même d'avoir gagné le moindre centime !!! N'oublions pas la Taxe professionnelle dont sont dispensés les auteurs (cf Loi de finance 2004) ;-)


Plutôt que de longs discours, voici une "simulation" de ce que paierait en charges sociales et retraites un photographe "débutant" en Micro-entreprise sa première année d'activité, en franchise de TVA, avec une activité salariée à côté (à temps plein évidemment) et dégageant un C.A de 10000€ pour 2007 :

Auteur photographe : afin de simplifier le calcul on suppose que la rémunération artistique représente la totalité du C.A (ce qui en pratique n'est jamais le cas, les charges sociales avancées ici sont donc calculées par excès !)
  • Maladie, CSG, CRDS... : 962 €
  • Assurance vieillesse : 655 €
  • Retraite complémentaire obligatoire (IRCEC) : à partir de 264 € (seuil minimal, classe spéciale)
  • TOTAL : 1881 € (dans les faits on sera plus proche des 1000 à 1400€ du fait que la rémunération artistique ne représente JAMAIS 100% du C.A !)
(Artisan) photographe : Calculs effectués hors exonérations sur le site de l'URSAFF
  • Maladie, CSG, CRDS, URSAFF... : 2471 €
  • Retraite/invalidité/vieillesse : 3023 €
  • TOTAL : 5494 €


Comme on peut le voir, pour les débutants, et si votre spécialité vous le permet : "y'a pas photo !" (en passant, je me demande comment font les artisans-photographes pour survivre, avec de tels taux de taxes !!! Et on s'étonne que peu entreprennent de monter leur entreprise...)


Le choix pour débuter

Envers et contre tous, pour une personne ayant déjà un métier (à temps plein ou non d'ailleurs), qui possède déjà son matériel (le cas le plus courant) et qui n'a pas un "kolossal" carnet d'adresses de prospects, je CONSEILLE le statut de micro-entreprise (donc soit le régime spécial BNC, soit le régime Micro BIC)

Il y a trois raisons à celà :
  • Vous possédez déjà votre matériel, les investissements seront limités et de fait, vos charges seront inférieures de toute façon à l'abattement applicable en régime micro
  • La gestion inhérente à ce régime est SIMPLE et il n'y a pas de comptabilité à tenir (cahier des recettes uniquement)
  • Les charges fiscales et sociales sont limitées

Par ailleurs, si votre activité photographique le permet (en clair : si vous ne faites pas de mariage ou de baptêmes), optez pour le statut auteur, bien entendu ! La petite démonstration chiffrée est évidente : en cas de petits gains, les charges à payer seront très limitées (nb : si vous faites moins de 3258 € de C.A, vous pouvez faire une demande d'exonération d'IRCEC, ce qui limite encore plus les charges et les rend totalement proportionnelles à votre C.A ; attention, vous ne gagnerez de ce fait aucun point retraite !)

Il faut tout de même noter les inconvénients de ce statut auteur-photographe en micro-entreprise :
  • Limitation à 27000 € HT de C.A (au-delà vous devez passer au "réel simplifié" donc aux charges réelles + comptabilité)
  • Pas de possibilité d'être déficitaire (ce n'est pas le but !) et si vos charges dépassent l'abattement forfaitaire, vous serez bien évidemment perdant !
La question se pose donc, et il vous faudra dans tous les cas faire un "prévisionnel" et évaluer les dépenses à venir pour le développement de votre activité !